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 Colhinea - 14.V.1458 - C - TOP (Douane)

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Gilberg
Vieux Duc
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Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Colhinea - 14.V.1458 - C - TOP (Douane)   Jeu 24 Juin 2010, 00:45

Juge : Vroqu
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Colhinea
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 15 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

****Procès opposant le Duché du Berry à Mylyne, le 14 mai 1458 ****


Madame la Juge,


Il est apparu aux services des douanes de Sancerre que l'accusée aurait refusé de répondre à la douanière, Dame Ysabeau


Elle enfreint donc la loi suivante :

"Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)"

Ainsi, je demande à ce que l'accusée soit reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public

Je rappelle que le prévenu possède des droits :

***La proc en fait la lecture***

***Défense des accusés***************************************************

Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L'Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147

Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu'elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.

- Le Duc peut entraver la liberté d'un prévenu en l'assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s'il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.


Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d'archiver et classer les procès à l'administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l'accusé.
(Loi sur la défense des accusés faite sous Renlie, le 19 avril 1458)

***************************************************************

Néanmoins, notre Duché privilégiant la médiation, nous lui proposons:

- 1 jour de travaux forcés à la mine (Faites votre jours et envoyez-moi un screen une fois la peine exécutée. Vous avez jusqu'à après-demain pour me le faire parvenir)

Ou

-s'acquitter d'une miche de pain amende à 12,90 écus sur le marché. L'accusé et Le lieutenant de police de la ville concernée nous transmettront alors la preuve d'achat.




Fait le 14 mai 1458, à Bourges
Pour le Duc du Berry, Renlie
Zoyah, Procureur du Berry

Je laisse la parole à l'accusé !
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

***La proc ressortit son petit texte spécial procès des douanes. Un réquisitoire qu'elle pouvait caser dans pas mal de cas***
Madame la Juge ,
Encore un de ces sempiternels procès des douanes. Encore un de ces procès où l'accusé ne s'est pas donné la peine de venir.
Lorsqu'elles expédient leurs courriers, nos chères douanières sont explicitent quant aux risques encourus en cas de non-réponse. Nul n�est censé ignorer la loi !
Et je suis persuadée que s'il y avait eu une erreur, le banc de la défense ne serait pas vide ce jour.
Je requière donc, 25 écus d'amende

Merci de m'avoir écouté
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Ysabeau à la barre

Ysabeau s'avança devant la barre des témoins, jura de dire toute la vérité, rien que la vérité,et ...
Madame la juge,

Mylyne est arrivée le 12 mai à Sancerre. Comme à l'accoutumée, je lui ai envoyé l'habituel courrier de bienvenue. Mon pigeon s'est-il égaré ? L'auberge où elle résidait était-elle fermée ? la dame ne sait-elle pas lire ? Je ne sais, toujours est-il qu'elle ne m'a point répondu.
Le lendemain, je lui ai envoyé un courrier de rappel, pensant à une étourderie de sa part, aux fatigues du voyage. Seul le silence m'a répondu.
Peut-être avait-elle grand faim, et a-t-elle mangé les pigeons de la douane...
Je ne sais. Toujours est-il qu'elle réside toujours à Sancerre, sans jamais avoir répondu à la douane.
Merci de m'avoir écoutée.
Citation :
Verdict de la Cour

Au nom du peuple du Berry

Vu la loi relative aux douanes faite sous Josybabas le 27 juillet 1454

« Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. ».


Considérant que Dame Mylyne désormais appelée Colhinea a franchi les portes de la ville de Sancerre le 12 mai 1458 sans se donner la peine de répondre aux questions de la douanière, Dame Ysabeau.


Attendu que le témoignage de la douanière est de bonne foi.
Attendu que l'accusée ne s'est pas présentée à son procès

Par ces motifs, la Cour reconnait Mylyne dite maintenant Colhinea coupable de Trouble à l'Ordre Public et la condamne ainsi à une peine de 15 écus.


Faict à Bourges,
Le 23 juin 1458,
Vroqu, juge du Berry

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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