Gilberg
Vieux Duc
Nombre de messages : 5256
Age : 42
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006
 | | Sujet: Batou64 - 3.V.1458 - C - TOP (Commerce illégal) Jeu 24 Juin 2010, 00:37 | |
| Juge : ZoyahProcès instruit par : ZoyahAccusé : Batou64Accusation : Duché du Berry Témoins : Sanction prononcée par la Cour :  20 écus d'amende Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
****Procès opposant le Duché du Berry à Batou64, le 03 mai 1458****
Madame la Juge,
Les Services de police de la ville de Sancerre, représentés par le sergent Ethell, m�ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Le 02 mai 1458 l�accusé, un non berrichon, a vendu 20 stères de bois sur le marché de Sancerre sans autorisation des autorités municipales, enfreignant par cet acte la loi suivante :
********************************************************
Extrait de loi :
10. Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d�une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)
*************************************************************
Les autorités municipales qui ont enquêté, m�ont remis leur rapport et il s�avère que ce sire a effectivement vendu au moins 1 poisson et acheté au moins 40 stères de bois. Dans ce dossier, vous trouverez également le témoignage de Dame Steffy19 qui assure n�avoir jamais délivré d�autorisation à l�accusé.
Voici ce rapport :
*dépose un dossier sur le bureau du juge*
*******Rapport de police********
**I. Preuves de transactions :
http://files.myopera.com/policedesancerre/albums/3043331/batou64-1.JPG
***********************************************************
A cet effet, je vous demande de reconnaître l�accusé coupable d�escroquerie.
Je rappelle que le prévenu possède des droits :
*****************************************************************
III ème partie � Défense des accusés
Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L�Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu�elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.
- Le Duc peut entraver la liberté d�un prévenu en l�assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s�il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.
Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d�archiver et classer les procès à l�administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l�accusé.
(Loi faite sous Renlie, le 19 avril 1458)
***************************************************************************
Fait le 03 mai 1458, à Bourges.
Pour le Duc du Berry, Renlie
Zoyah, Procureur du Berry
Je laisse la parole à l�accusé ! - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
bzzzzzzzzzzzzzzzzzzz bzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz
Clac !
***la proc vient de rompre le silence en écrasant de ses mains fines et délicate une grosse mouche qui l'importunait depuis des lustres***
Madame la juge,
je pense que l'on va faire vite...
Pourquoi s'attarder alors que l'accusé n'a même pas pris la peine de se présenter au tribunal.
Nul n'est censé ignorer la loi,
Je requière 50 écus d'amende à l'encontre de l'accusé. - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- L'accusation a appelé Ethell à la barre
Bonjour mesdames le juge et procureur,
Je suis Ethell, sergent de police a Sancerre.
Le deux mai de cette année vers midi, je me suis rendue au marché afin de vendre le bois que j'avais coupé. L'accusé que voici m'a immédiatement acheté les 20 stères que j'avais sans discuter le prix. Cela s'est fait si vite, que lorsque je me suis dit que je n'avais vu ce quidam en Berry, il était déjà parti.
Bref l'accusé qui m'a acheté mon bois n'était pas berrichon, j'ai immédiatement couru à la mairie ou Me le maire m'a confirmé que le sieur Batou64 n'avait aucune autorisation et m'a demandé d'enregistrer sa plainte.
Voici donc comment nous nous retrouvons ici dames.
merci d'avoir écouté mon témoignage.
Ethell, sergent de police de Sancerre - Citation :
- Verdict de la Cour
Au nom du peuple du Berry
Vu la loi relative aux marchés faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454
« Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d�une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. »
Considérant que Messire Batou64, un non berrichon, a vendu 20 stères de bois sur le marché de Sancerre sans autorisation des autorités municipales.
Attendu que les preuves présentées par la procure n'ont pas été contestées
Attendu que nul ne peux remettre en cause le témoignage du sergent de police Ethell
Attendu que l'accusé ne s'est pas présentée à son procès
Par ces motifs, la Cour reconnait Batou64 coupable de Trouble à l'Ordre Public et le condamne ainsi à une peine de 20 écus.
Faict à Bourges,
Le 23 juin 1458,
Vroqu, juge du Berry | |
|
