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 Breflalune - 13.V.1458 - C - TOP (Douane)

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Breflalune - 13.V.1458 - C - TOP (Douane)   Jeu 24 Juin 2010, 00:34

Juge : Vroqu
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Breflalune
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 15 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

*~*~*~*Procès opposant le Duché du Berry à Breflalune, le 13 mai 1458 *~*~*~*


Madame la Juge,

Vu la loi du 27 juillet 1454, faite sous la Duchesse Josybabas relative aux infractions douanières :
"Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public."


Considérant que :
- L'accusé a franchit les porte se la ville de Sancerre et a refusé de répondre à la douanière, Dame Ysabeau , lorsque cette dernière l'a interpellé afin de l'interroger sur les raisons de sa présence en Berry.


Je demande à ce que l'accusé soit reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Je rappelle que le prévenu possède des droits :

***La proc en fait la lecture***

***Défense des accusés***************************************************

Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L'Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147

Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu'elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.

- Le Duc peut entraver la liberté d'un prévenu en l'assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s'il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.


Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d'archiver et classer les procès à l'administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l'accusé.
(Loi sur la défense des accusés faite sous Renlie, le 19 avril 1458)

***************************************************************

Néanmoins, notre Duché privilégiant la médiation, nous lui proposons:

- 1 jour de travaux forcés à la mine (Faites votre jours et envoyez-moi un screen une fois la peine exécutée. Vous avez jusqu'à après-demain pour me le faire parvenir)

Ou

-s'acquitter d'une miche de pain amende à 12,90 écus sur le marché. L'accusé et Le lieutenant de police de la ville concernée nous transmettront alors la preuve d'achat.




Fait le 13 mai 1458, à Bourges
Pour le Duc du Berry, Renlie
Zoyah, Procureur du Berry

Je laisse la parole à l'accusé !
Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Madame la juge

Nul n'est censé ignorer la loi !

Lorsque les douanières interpelles les étrangers, non seulement elles leurs souhaitent la bienvenue, mais qui plus est, elles les informes de nos usages et donc de nos lois !

L'accusé ne pouvait donc délibérément prétendre qu'il n'était pas au courant.

De plus, remarquez son absence qui ne fait qu'aggraver son cas !

Je requière 25 écus d'amende pour ce malandrin.

Merci de m'avoir écouté
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Ysabeau à la barre

Ysabeau s'avança devant la barre des témoins et jura de dire toute la vérité, puis dit à haute et intelligible voix
Votre Honneur,

Breflalune est arrivée le 11 mai à Sancerre. Je lui ai bien entendu adressé le courrier d'usage, puis, constatant qu'elle n'avait point répondu, le rappel.
Mes missives sont hélas restées sans réponse, et Breflalune a quitté Sancerre le 13 mai à l'aube, sans avoir nullement répondu à mes pigeons. Les aurait-elle mangés, prise par la faim ?
Merci de m'avoir écoutée
Citation :
Verdict de la Cour

Au nom du peuple du Berry
Vu la loi relative aux douanes faite sous Josybabas le 27 juillet 1454

« Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. ».


Considérant que Breflalune a franchi les portes de la ville de Sancerre le 11 mai 1458 sans se donner la peine de répondre aux questions de la douanière, Dame Ysabeau.


Attendu que le témoignage de la douanière est de bonne foi.
Attendu que l'accusé ne s'est pas présentée à son procès

Par ces motifs, la Cour reconnait Breflalune coupable de Trouble à l'Ordre Public et la condamne ainsi à une peine de 15 écus.


Faict à Bourges,
Le 23 juin 1458,
Vroqu, juge du Berry

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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