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 Napoleon_Louis - 11.IV.1458 - C - Trahison

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Gilberg
Vieux Duc
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MessageSujet: Napoleon_Louis - 11.IV.1458 - C - Trahison   Ven 14 Mai 2010, 07:44

Juge : Ysandre
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Napoleon_Louis
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 6 jours de prison, 1 écu d'amende et 3 mois de bannissement



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

*~*~*Procès opposant le Duché du Berry à Napoleon_Louis, le onzième jour d'avril de l'an de Pâques 1458*~*~*


Madame la juge,

Sur plainte du Duc de Berry, Sa Grâce Renlie,

Et parce qu'il a été signalé de la part de Napoleon_Louis des agissements nécessitant une mise en accusation pour Haute-Trahison,


J'inculpe ce dernier afin qu'il réponde et soit condamné pour les faits qui lui sont reprochés.


En premier lieu, je tiens à rappeler le contexte :

Le Château de Bourges ayant été pillé le 22 mars, nous sommes toujours sous le joug d�une loi martiale. L'Ost, la Noblesse ainsi que de nombreux volontaires civiles ont été appelés afin de remplacer la maréchaussée et faire des tours de gardes quotidiens. Une hausse des impôts et une fermeture très courtes des mines ont été obligatoires afin de remonter la trésorerie retrouvée presque totalement vide.


Cet Homme, Napoleon_Louis, élu Maire de Bourges, a usé à maintes reprises de sa position et du contexte afin de multiplier les provocations, critiques et dénigrement à l'encontre de l'action du Conseil Ducal Berrichon et surtout du Duc de Berry.

Il a délibérément tenté de saper l'autorité du Duc en son Duché et essayer de s'y substituer en la ville de Bourges.

Selon nos usages les mairies d'un village berrichon sont propriétés du Duché de Berry, et que le maire n'est que le dépositaire de l'autorité que le duc de Berry lui a confié pour la gestion du village. Hors Napoleon_Louis a clairement bafoué cette autorité lors de multiples interventions et par le biais de différents moyens de communication et en dépit des mises en garde du Duc de Berry.


Notamment lors :

**D'une annonce municipale datée du 04 avril 1457, critiquant le Conseil Ducal et les mesures prises par ce dernier.

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/napo13.jpg

**Sur le panneau d�'affichage de la mairie où il traite le Conseil et le Duc d'incompétents et autres gentillesses.

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/pannea11.jpg

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/pannea12.jpg


**D'une annonce en date du 11 avril 1458 sur la place publique de Bourges où au nom d'un decret il se substitut à la justice ducale.

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/annonc10.jpg


Voici le décret qu'il a proposé au Conseil. (Document sortie avec l�autorisation du Duc)


*************************************
"Nous, Napoléons Louis, meilleur maire de Bourges de tous les temps, héros de ses habitants et fidèle serviteur du Duc Renlie,

Suite au décrêt ducal du 10 avril 1458, dans lequel le duc dit "Nous enjoignons les maires à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité de leur ville. "

Décrêtons qu'afin de garantir la sécurité de la ville de Bourges, toute critique, fondée ou non, de la mairie, de l'équipe municipale ou pire de son maire sera poursuivie pour haute trahison.

L'accès au marché de Bourges, aux offres d'emplois ou aux tavernes pourra être interdite à tout non habitants de Bourges par le maire par simple annonce sur la panneau municipal.

La garde Napoléonienne a tout pouvoir pour arrêter, séquestrer ou violenter ceux qu'ils jugeront dangereux pour la sécurité de Bourges.

L'Ost berrichon présentera publiquement, par la voix de son capitaine Claire_G, ses excuses au maire pour son incompétence à protéger Bourges et les insultes que certains de ses membres ont osés envoyé par courrier au maire de Bourges.

Le conseil ducal reconnait en validant cet arrêté être incapable d'assurer la sécurité de Bourges, confie tous les pouvoirs en matière de police et de justice au maire de Bourges en échange de quoi, la ville de Bourges n'aura plus à fournir au duché d�impôts.

Fait à Bourges, le 10 avril 1458,
Napoléon-Louis,
Maire de Bourges. "
***************************************************************


Et voici le décret auquel Napoleon_Louis fait référence et qui engageait les maires à créer des groupes de volontaires civiles afin de défendre la ville à tour de rôle et où il était nullement question de faire justice soi-même.

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/decret10.jpg


Ce document n'était que la prolongation d'un précédent décret publié le 23 mars par le Duc Gilgaalad suite au pillage du Château.

Je tiens à rajouter au dossier les différentes mises en garde du Duc de Berry en l'encontre de Napoleon_Louis :

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/courri11.jpg

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/courri10.jpg

Dans un dernier geste de folie, Napoleon_Louis a même été jusqu'à inculper le Duc Renlie pour Haute-Trahison ainsi que plusieurs conseillers ducaux avec des motifs fallacieux et totalement mensongers mettant en périls diverses procédures judiciaires, notamment celles concernant les pilleurs du Castel de Bourges.

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/tribun11.jpg

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/actren10.jpg

Cette dernière action a poussé le Duc a le destituer de son poste via l'armée.

L'accusé possédant un mandat Ducal avec toutes les richesses de Bourges, il lui a également sommé de le restituer avant 48h00.

http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/ultima10.jpg

Considérant le contexte actuel,

Considérants toutes les preuves exposées,

Considérant que l'accusé a délibérément bafoué l'autorité du Conseil et du Duc et nuit à l'unité et remis en cause l'indivisibilité du Duché,

Napoleon_Louis a donc transgressé la loi suivante :

"Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454"


J'en appelle également à l'universalité d'action :

Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait

Hors si tous les maires se comportaient de façon similaire à Napoleon_Louis, l'unité du Duché ainsi que tout ce qui en découle, économie, justice, sécurité seraient gravement mis en péril.



L'accusé possède des droits :

- Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry-t6462.htm?sid=e0a8093609cd40a2315aa6ae39e7c5cc

Néanmoins, comme signalé dans l'annonce du Duc de Berry et datée du 11 avril 1458, Napoleon_Louis est assigné à résidence tant qu'il n'aura pas restitué le mandat.

Extrait de l'annonce envoyée sous plis à l'intéressé et affichée sur la place ducale (gargote) et la place de Bourges (halle).

"Par cette déclaration, j'assigne à résidence Napoleon-Louis, à Bourges. Lui donne 48 heures pour restituer l'ensemble de la trésorerie et des marchandises de la ville, qu'il a admis avoir pris sur lui, sous de motifs fallacieux.
S'il n'obtempère pas à cet ultimatum, une lourde condamnation sera prononcée pour vol des biens de Bourges.
S'il sort de la ville, l'armée le cueillera avec le fil de l'épée, avec les conséquences qu'il connait dès à présent. "


Fait le 11 avril 1458, à Bourges
Pour le Duc du Berry, Renlie
Zoyah, Procureur du Berry


Je laisse la parole à l�accusé !
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Napoléons-Louis, sous les acclamations du Peuple de Bourges venu en nombre le soutenir et l�acclamer, sous les cris des femmes et la jalousie des hommes présent, arriva au tribunal et prit la parole après le procureur dont la médiocrité l�amusait.


Madame le juge, mes hommages et profond respect !
Je ne m�attarderais pas sur votre beauté, on doit si souvent la vanter que les compliments ne vous touchent plus�
Si je suis ici aujourd�hui, ce n�est pas à cause des choses totalement fausses dont votre procureur m�accuse, mais bien parce que j�ai un jour eut le courage de quitter le FIER et surtout de m�opposer et de dénoncer les agissements ignobles du Duc Renlie� mais avant de recevoir une nouvelle convocation au tribunal, je m�arrête là.


Le procès actuel est nul et non advenue pour vice de forme, je demande en conséquence que le procureur me présente ses excuses et que vous prononciez ma relaxe.
En effet, comme la démontré par le passer Monseigneur Hugoruth, Président de la cour d�appel du Royaume de France, que j�invite à témoigner et à confirmer mes dires ce jour, votre acte d�accusation viole mes droits puisque ne me laisse le choix qu�à un avocat du Dragon pour avocat, en total contradiction avec les lois de notre Duché�
(http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/protestation-t4632.htm)


Si cela ne suffit pas, et que vous considérez l�avis de Monseigneur le président de la cour d�appel du Royaume de France comme faux, merci de me relaxer pour les raisons suivantes :
- je n�ai fait qu�informer ma population des évènements, et tout avis est par nature subjectif
- Je conteste le prétendu usage que le maire n�est qu�un dépositaire, il n�a jamais existé et n�est qu�un instrument pour manipuler l�opinion, d�autant qu�il n�est présent dans aucun texte ! J�ai été élu à deux reprises par le peuple de Bourges, car Sa Majesté le Roy a voulue que les conseils ducaux comme les maires soient élus, voila l�usage ! Ma légitimité vient du peuple !
- le Décrêt qui me vaut aujourd�hui d�être devant vous a comme le dit votre procureur été proposé, non pas imposé ! Si un maire ne peut plus rien proposé, dans quelle dictature vie-t-on ?
- Enfin, le procureur ne démontre en rien le péril pour le Duché. J�ai critiqué le duché, j�ai eut le malheur de proposer un décrêt, oui proposer selon votre procureur est un crime ! Et pour montrer à quel point tout ceci devenait ridicule, j�ai mis quelques conseillers en procès pour des motifs ridicules�Risquaient ils la moindre choses ? Non ! ont-ils été condamnés ? Il revient à dame le juge d�en décider, mais j�ai des doutes. Le Berry n�a pas eut à souffrir de mes actes.
Le mandat qui m�a été confié pour protéger Bourges a été rendu comme demandé, je n�ai jamais nuit au duché.

Merci de m�avoir écouté.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

***La cour n'eut pas longtemps à attendre avant de voir Napoleon_Louis débouler dans la salle du procès avec son éternel air illuminé, à croire qu'il entendait des voix. Il s'empressa alors de réciter un texte préparé avec un talent somme toute très discutable. Certainement ce fameux conseiller financier et juridique qui manie les chiffres aussi bien que le vice de forme et de procédure. Il a dû élever cet art à un très haut niveau de "quantité" pour tiquer sur un détail si anodin. Ben voui�il faut avoir beaucoup pratiqué pour bien connaître la chose.
Après la parodie de plaidoirie de l'accusé qui ne fit même pas ciller la procure, un premier témoin intervint. La jeune femme salua alors Hugoruth, Président de la Cours d�Appel, un peu surprise qu'il se fasse l'avocat de si piètre individu puis comprit que le pauvre homme se trouvait là à "l'insu de son plein gré". "M'enfin pourquoi intervenir" se demanda-t-elle un peu désabusée. Néanmoins, la procureuse l'écouta attentivement, tout conseil était bon à prendre afin de s'améliorer. Elle hocha de la tête lorsqu'il lui proposa de modifier la tournure d'une des phrases de son acte d�accusation qui ne remettait nullement en cause sa validité, mais donnait une information incomplète.
A peine se retourna-t-elle vers le greffier afin qu'il fasse appeler son témoin qu'un billet arriva jusqu'à elle au moyen d'un page du Castel, elle le lut pour elle-même. Un bruit de fond et des murmures dans la salle lui firent froncer les sourcils mais elle ne détacha pas les yeux du message estampillé du sceau ducal.

*********************************************
" Nous, Renlie, Duc de Berry, désireux de ne point entraver la liberté des prévenus lors de leurs procès, autorisons la présence d'avocats indépendants sur demande expresse. Qu'il en soit ainsi dorénavant! Fait à Bourges, le 15 avril de l'an de Pâques 1458
Renlie Duc de Berry "
******************************************

Le Duc venait d'accorder une dérogation à l'accusé qui bramait à qui mieux mieux qu'on l'avait dépossédé de ses droits.


" Et bien..il y a des privilégiés " songea-t-elle un sourire moqueur au coin de lèvres.


Le jeune page l'invita gentiment à se retourner afin d'apercevoir la silhouette droite et inflexible du Duc de Berry qui venait de lui faire porter ce message. Tout ce brouhaha était donc dû à l'arrivée de Ducounet qui semblait attendre que silence se fasse.
Le Duc qui avait tenu à assister au procès était pratiquement aux premières loges. Il prit même la parole afin de proposer de vive voix à l'accusé le droit de choisir n'importe quel avocat. Quelle générosité pensa Zoyah, la petite larme au coin de l'�il.


Le témoin qu'elle avait fait venir, messire Pedro22 prit la parole. Un homme simple et honnête qui par son témoignage authentifia les preuves présentées.


Le greffier la fit appeler à son tour et elle s'avança afin de faire son réquisitoire***


Madame la Juge,
Comme vous avez pu le constater, l'accusé ne nie nullement les faits. Il reconnait avoir utilisé sa position de maire afin de dénigrer le Duc et ses décisions. Je cite l'accusé :

" parce que j'ai un jour eut le courage de quitter le FIER et surtout de m'opposer et de dénoncer les agissements ignobles du Duc Renlie "

Puis plus loin�

" - je n'ai fait qu'informer ma population des évènements, et tout avis est par nature subjectif"

De plus je vous demande de prêter attention à l'incohérence de son discours.

***marquant une pause étudiée***


D'un côté, il admet les faits reprochés et d'un autre il affirme que les faits exposés lors de la lecture de l'acte d'accusation sont faux �

" Si je suis ici aujourd'hui, ce n�est pas à cause des choses totalement fausses dont votre procureur m�accuse "


*** les mains venant s'ancrer aux hanches***


M'enfin que cherche à nous dire l'accusé si ce n'est qu'il est coupable et qu'il n'a aucune explications à apporter �et encore moins de preuves lorsqu'il évoque les "agissements ignobles du Duc Renlie ".
Madame la juge, je vous demande de bien considérer les preuves apportée lors de l�acte d�accusation qui sont tellement accablantes qu'elles se suffisent à elles-mêmes. Vous avez un témoin, en la personne de messire Pedro qui vient affirmer avoir bien vu tout ce que Napoleon_Louis a écrit sur son panneau d'affichage de la mairie, dans son courrier et sur des annonces à destinations de ses administrés.
Nous connaissons une période difficile suite à ce pillage, la trésorerie était vide et les stocks presqu également. Le Duché, si ce n'est pendant la guerre, n'a jamais eu autant besoin du soutien et de l'aide de tous les Berrichons�.et que fait Napoleon_Louis, il incite ses administrés à ne pas payer leurs impôts, il discrédite totalement les décisions du Duc remettant en cause son autorité, il crache sur le Capitaine venue défendre la ville en remplacement des maréchaux�.alors oui ! il nuit totalement à l'unicité du Duché !


***la proc reprit sa respiration***


Venons-en à ce fameux vice de forme qui aurait privé l'accusé de ses droits puisqu'il ne lui laisse le choix qu'aux avocats du Dragon. Me voilà bien étonnée tout de même.


***s'adressant à l'accusé***


Vous vous plaignez d'avoir été privé de vos droits, soit mal informé quant aux choix de vos avocats. Pourtant, pour l'avoir montré du doigt sur mon acte d�accusation, c'est bien que vous étiez au courant ? En ce sens vos droits n'ont été nullement bafoués et au lieu de pleurer au tribunal vous auriez mieux fait d�aller vous chercher un avocat.
Est-ce donc là, le seul moyen de vous défendre que vous avez trouvé ?

* pathétique songea la procureur*

Pour moi, cela ne fait que confirmer votre culpabilité. M'enfin vous voilà rassuré, le Duc lui-même vient vous donner son aval pour vous faire défendre par l'avocat de votre choix.
Mais vous aviez '�air de tellement y tenir, je vais donc vous lire l'extrait tel qu'il était rédigé au moment de votre inculpation :

Mimimimi�mumumumu�

***Zoyah fit quelques essais de voix avant de se lancer dans la lecture des droits des accusés***


« L'Ordre des avocats du Dragon et le cabinet GLP (George le Poilu) sont officiellement reconnus comme, à ce jour, les seuls cabinets habilité s à plaider en Berry. Toute autre organisation d'avocat souhaitant être reconnue au Berry doit soumettre son dossier au conseil ducal. »

*** " Voilà...ça c'est fait ", pensa-t-elle. Zoyah repensa alors au Duc Thomas qui lui demandé de retirer la mention du Cabinet GLP car il n'existait plus depuis Mathusalem puis la jeune femme s�avança vers la Juge***

Madame la juge ! Écoutez l'accusé, il vient dans ce tribunal remettre en question la souveraineté du Duc en son Duché�aggravant encore plus son cas et surtout ne faisant que confirmer les accusations portées à son encontre.

Pourtant c�est un fait établi�Il nous parle du Roy�mais qui donc va prêter allégeance au Roy au nom du Berry ? C�est bien le Duc non ? �*un doigt dansant négativement*�ce ne sont pas les maires ...non, non, non�c�est bien le Duc.

Pour éclairer l�accusé qui prétexte une absence de loi en la matière, je tiens à lui lire ceci, qui est extrait de notre coutumier.

*la proc qui commençait à avoir soif, se racla la gorge*

« Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple. »

Ensuite quelques extraits encore qui illustre bien ce pouvoir souverain� *regard quémandant la patience à la cours*

« Le Duc peut prendre seul un décret temporaire si une situation l�exige.

Le Duc dispose d�un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction » ...etc., etc.

*** un sourire malicieux éclot sur ses lèvres***

Vous devriez prendre bonne note de cette coutume�.elle pourrait vous être utile.


Ou encore
« Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Duc sur ses terres »

* la proc répéta la dernière phrase* du pouvoir souverain du Duc sur ses terres !

C�est éloquent, vous ne trouvez pas ? Et que cela vous plaise ou non, messire Napoleon_Louis, les terres du Duc de Berry�c�est le Berry avec toutes ses forêts et ses villages�y compris Bourges !

*La jeune femme s�arrêté enfin de parler et instinctivement es doigts se mirent à la recherche d�un verre d�eau fraîche*

Madame la juge j�en ai terminé avec mon réquisitoire.

Je requière à l'encontre de l'accusé :

- 10 jours de prisons
- 150 écus d�amende
- 3 mois de bannissement du Berry
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

*La foule présente huait le Duc de Berry qui dû être évacué sous la protection de l'armée ducale par peur d'une émeute. Le procureur intervint une dernière fois, les chausses des spectateurs volèrent en nombre vers elle tant par sa médiocrité elle se ridiculisait.*

Habitants de Bourges et du Berry ! Peuple qui m'aime venu en nombre pour me soutenir !

Duchesse Ysandre, votre procureur fait preuve d'une incompétence effroyable dont je vous en laisse seul juge...

Cependant, pour vous aider, je me permet de vous guider, mon avocat finir ce travail ou du moins essayera, il y a trop de chose à critiquer pour épuiser le sujet à deux...

Tout d'abord, votre procureur ne m'a pas permit d'exercer mon droit à une défense équitable en me refusant les services du cabinet GLP comme le prévoit la loi.

Ensuite, elle ose invite le Duc de Berry alors que chacun sait que cela peut présenter un vice, et ne vient que renforcer la conviction qui est notre, et je dis notre car le Berry n'est pas dupe ! Ce procès est un procès politique !

Oui un jour j'ai osé critiquer le Duc Renlie, oui je sais que comme dit le Duc "le premier qui l'ouvre, il valse en procès !"; je sais la peur qui vous anime, c'est pour cela que même si sur ordre du duc je suis condamné aujourd'hui, je vous pardonne chère juge !

Même si le procureur démontre bien mieux que moi mon innocence, j'invite donc Maitre George le Poilu à venir me défendre !

*Et le public applaudit, les femmes se mirent à arracher leur vêtement et à danser nues dans la salle d'audience, tandis que le Duc George s'avançait pour prendre la parole.*

[je ne considère pas les preuves apportées comme RP, un screen ne l'étant pas, puisque si aisément traficable par des tricheurs, donc je ne répondrais pas à ces "preuves" de tricheurs incapable de fournir des preuves RP comme des témoignages. (enfin, ça serait dur pour vos perso pour un procès bidon, donc les screens fait par vous c'est plus facile..)
Citation :
La défense a appelé Hugoruth à la barre

***Le Président de la Cour d'Appel reçut un courrier de convocation à un procès au petit matin. Quelle ne fut pas sa surprise ! Lui qui passait ses journées à en envoyer... La lisant, il se demanda qui était cet homme qui le convoquait et dont il n'avait jamais entendu parler. Il arriva juste à temps pour entendre l�ancien Maire de Bourges déposer son témoignage. Il prit la parole juste après, non sans avoir pris la peine de consulter l�acte d�accusation***

Madame le Juge, Madame le Procureur, mes respects.
Je tiens en ouverture à préciser que je ne suis pas l�avocat de Messire Napoleon_Louis et que je n�interviens ici que parce que mon nom a été cité et qu�il me semble utile que je vienne préciser ce que j�avais jadis demandé.
Sur ce point, en tous cas, l�accusé à raison. J�avais signalé voilà fort longtemps que les actes d�accusation faisaient en l�état une lecture contra lege des lois de notre Duché. Le fait est que l�acte d�accusation explicite clairement l�unique choix en matière d�avocats qui est laissé au prévenu : Les avocats du Dragon ou rien. Or ce n�est pas ce que dit la loi :

« Art. V : L'Ordre des avocats du Dragon et le cabinet GLP (George le Poilu) sont officiellement reconnus comme, à ce jour, les seuls cabinets habilité s à plaider en Berry. Toute autre organisation d'avocat souhaitant être reconnue au Berry doit soumettre son dossier au conseil ducal »

La loi réglemente les cabinets mais laisse libre droit de faire appel à un avocat indépendant, ce qui ne semble pas possible, Madame le Procureur, dans la formulation que vous employez actuellement et que je vous invite à changer.

Toutefois, je ne suis pas convaincu que cette erreur de formulation soit déterminante au point de justifier une relaxe. C�est à Madame le Juge d�estimer le préjudice subi. Elle pourra, via la question préjudicielle, si elle le souhaite, demander avis à ses éminents collègues de la Cour d�Appel.

Et, Messire Napoleon_Louis, si vous estimez que ce vice de procédure méritait votre relaxe, vous pourrez porter cette affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Pour ma part, je le redis, je ne m�exprimerai pas sur le sujet.

***Il marqua une pause, le temps de relire le dossier***

Sur le reste, je laisse la justice suivre son cours.
Citation :
L'accusation a appelé Renlie à la barre

***Renlie assistait dans la salle au procès du tristement célèbre maire de Bourges.
Celui-ci prenait un malin plaisir à faire une interprétation de la loi qui l'arrangeait bien. Baser toute sa défense sur un vice de forme largement tiré par les cheveux, pourquoi pas, il ne pouvait compter que sur cela de toute façon.
Quoiqu'il en soit, l'acte d'accusation était valide, le cabinet GLP étant inactif depuis belle lurette, la Cour d'Appel demandant pour qu'un acte soit valide que la défense soit mise au courant de son droit à se faire représenter pour sa défense, ce qui était le cas. Et si l'information était partielle, elle n'interdisait nullement de faire appel à un avocat indépendant, comme venait de le faire le maire de Bourges en se faisant conseiller officieusement bien sûr par le Président de la Cour d'Appel en personne... Si ça ce n'était pas du conflit d'intérêt...
Bref, après la mascarade qui venait d'avoir lieu, Renlie s'avança à la barre.***

Dame le Juge, Dame Procureur, me voici devant vous afin de faire la lumière sur cette affaire.
Avant toute chose, afin de clarifier toute situation voulue ambigüe par le triste sire qui nous occupe ce jour, désireux de ne point entraver la liberté des prévenus lors de leurs procès, j'autorise la présence d'avocats indépendants sur demande expresse.

Le dénommé Napoléon_Louis, tristement célèbre maire de Bourges, n'a eu de cesse depuis le début de sa carrière de provoquer.
Provoquer est une chose, mais sa folie l'a entrainé sur une pente hautement glissante durant les dix derniers jours qu'il a passé à la tête de la mairie.
Tout d'abord, il a refusé par surdité aigüe d'apporter son aide logistique à l'armée berrichonne, de même pour la défense civile. Pendant qu'il était censé défendre sa ville, on l'a vu travailler au champ.

Entretemps, il a pris un malin plaisir à dénigrer ouvertement et de façon insultante et diffamante le travail du Conseil Ducal, en visant plus particulièrement mon incompétence supposée, et le prétendu rôle d'affameuse publique du Capitaine des armées.
Il a également appelé publiquement les candidats à sa milice privée, la garde Napoléonienne, payée bien entendu sur base de fonds publics.

Je ne compte plus les courriers et autres déclarations visant à le glorifier de sa petite personne, érigé en martyr de Bourges... Saint-Arnvald a du maintes fois se retourner dans sa tombe...
Non content de pousser sa ville vers une fracture flagrante avec l'autorité ducale, il a renchérit à chaque reprise, alors que je lui faisais deux mises en garde claires, de manière publique.
Je rappelle qu'il a également usé de faux document contrefaits afin d'assigner en justice un berruyer, lui prêtant un complot contre sa personne à ma demande personnelle.

C'est comme ça que nous en arrivons à ce dimanche 11 avril, funeste jour dans l'histoire de Bourges, où le maire s'amuse à déposer un décret pour approbation du conseil ducal, décret présenté par Madame le Procureur, décret sapant clairement l'autorité ducale et s'y substituant, le tout sur fond de calomnie et dénigrement insultant du conseil ducal.
Déposer un décret est une chose, s'imaginer qu'il est validé dans la minute en est une autre, pourtant Napoleon_Louis s'est cru investi d'une mission divine, durant laquelle il a inculpé deux berruyers sur base de motifs fallacieux. Il a inculpé également Madame la Juge, Madame la Procureur, Madame la Prévôt, ainsi que Madame la Capitaine, sans oublier ma personne bien sur, au motif de haute trahison s'il vous plait, le tout sous couvert d'accusations aussi mensongères que fantasques, la tempérance et l'humilité n'ayant jamais figuré dans la besace de qualité de ce triste sire.

Il n'était dès lors plus possible de lui laisser tenir les rênes de la mairie de Bourges, ce fou dangereux s'étant autoproclamé empereur de Bourges. C'est donc contraint et forcé par ce personnage que j'ai ordonné à Dame Eloa de le destituer de sa qualité de maire de Bourges.

Pour toutes ces raisons, pour le mal causé à sa ville et à son duché, pour son incompétence flagrante à gérer sa ville, j'en veux pour exemple les 6000 écus disparus dans la nature des comptes de Bourges à l'heure de comptabiliser le mandat qu'il retenait en otage, pour la vilenie dont il tente de faire preuve en criant au vice de procédure ridicule, je demande à ce qu'il soit déclaré inéligible et banni du Berry, après avoir gouté à nos geoles. Le Berry n'a que faire de ses ennemis intimes...
Citation :
L'accusation a appelé Pedro22 à la barre

Dame le Juge, Dame Procureur, me voici devant vous comme témoin.
En allant cherchez du travaille à la mairie j'ai aperçu du nouveau sur le panneau du message du maire. Je me suis donc approcher pour les lire, et il disait du mal du duc comme quoi il refusait de se soumettre aux impôts, que lui était tout puissant, qu�il ne craignait pas le duché, ni le duc . Et tout les jours on avait droit à une descente en règle du duc�Pas un jour ou ce messire napoléon ne critiquait pas le conseil et le duc, j�ai lu tout cela sur le panneau municipal, ou par pigeon, ou sur divers panneaux en place public.
Sur ces paroles je vous quitte , merci de m'avoir écouter .
Citation :
Verdict de la Cour

Vous avez transformé, messire notre tribunal en un tumultueux théâtre !
Ah ! Voilà qui nous change il est vrai, de ces tristes procès où les prévenus sont accusés en muets, incapables qu ils sont de proposer la moindre défense et qui ont la fâcheuse tendance d�avoir un effet soporifique sur l�assistance.
Vous avez réussi à me surprendre, voire parfois à m arracher un sourire devant tant d acharnement et de braveries.
Avant même de rentrer dans le vif du sujet, je tiens à remercier le président de la Cour d�Appel pour son efficace intervention qui, comme vous aurez pu le remarquer, a porté ses fruits.
Messire Napoleon-Louis.
Vous me faites l effet d�un bec-jaune en manque d�espièglerie.
Maugré tous vos efforts, vous n�avez pas su me convaincre de l honorabilité de vos déportements.
Avant tout, entendez bien ceci : vos appartenances politiques (ou vos démissions) n�ont aucune espèce d�importance icelieu.
La justice se doit de trancher de manière objective et c�est ainsi que je l�entends. Merci de n�en point douter.
J ignore encore précisément la nature réelle de vos motivations : pure bravade, mauvais a prioris à l égard de votre duc ou envie d en découdre ou de vous amuser un peu, j hésite encore.
Quoiqu�il en soit, vous savez que je ne puis raisonnablement apporter crédit à vos arguments..
Vous avez pertinemment que vous avez clairement abusé de la patience du duc à maintes reprises mais pis encore, vous avez créé des remuements en une période difficile pour tous et fait encourir certains risques dont je gage que vous avez à peine conscience, à votre village.
Dois-je seulement revenir sur une utilisation abusive de vos courriers du maire ? Vous en connaissiez pourtant les conséquences.
A titre informatif, je vous engage à consulter les archives des procès s�étant déroulés en Berry à ce sujet, cet acte étant absolument interdit.. Evidemment.
Votre attitude à l égard de la Capitaine des Armées berrichonnes n est pas plus excusable que le reste.
Les vociférations publiques envers cette femme élue, remettant en cause son travail, mandé par le duc étaient aussi infondées qu�injustes.
En abusant de vos pouvoirs en mettant en procès bon nombre des élus ducaux dont le duc, vous vous êtes, là aussi rendu coupable en utilisant les fonds publics (PE) et en faisant perdre du temps précieux aux fonctionnaires de justice et ce, en déclarant vous-même par la suite que vos accusations n�avaient aucun fondement ! Voilà qui est fort, messire� istaec quidem contumelia est !
Touchant au témoignage du duc Renlie, je tiens à m�excuser de ne l avoir pas entendu, mon ouïe m�ayant sûrement fait défaut aussi, je ne puis raisonnablement prendre en compte cette intervention.
Il en est de même pour votre témoin, le duc D Aigurande dont la voix n�est pas parvenue jusqu à moi.
Quant au cabinet GLP dont vous accusez la Cour de ne vous l avoir pas proposée, je suis au regret de vous annoncer qu�il n�existe plus. Mais que vous aviez la possibilité de choisir un avocat à votre guise, comme précédemment indiqué.
Ah, messire Napoleon-Louis, n�allons pas plus avant puisque la multitude des affronts et dérapages de votre part vous condamne.

Moi, Ysandre de Mistra, juge de Berry au nom de notre duc Renlie, vous condamne messire à six jours de prison et à une amende d�un écu symbolique.

De surcroît la Cour prononce à votre encontre un bannissement d�une durée de trois mois.
Puisse cet éloignement vous être profitable et vous voir revenir en Berry en de meilleures dispositions suite à une longue et profitable réflexion sur vos erreurs passées.

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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Napoleon_Louis - 11.IV.1458 - C - Trahison
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