Nâasuel - Le 8 août 1456 - C - TOP (Loi martiale)

sujet acharné Nombre de messages : 2133 Date d'inscription : 15/08/2007

Citation :

Nâasuel - Le 8 août 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Angel_le_Vaillant

Accusé : Nâasuel
Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun
Témoins de l'accusation : Ayla83

Sanction prononcée par la cour : Coupable - 1 jour de prison
Verdict le 21 août 1456

Acte d'accusation a écrit:: Messire le juge,

Les services de douanes berrichonnes m’ont signalé que l’accusé n’a pas quitté le Berry dans les 48 heures comme le prévoyait la loi martiale décrêté le samedi 26 juillet 1456 :

L’accusé est Nâasuel, paysan artisan érudit au moment des faits et domicilié à Montluçon

Nous pouvons prouver le bien fondé de l'accusation le témoignage du douanier de Saint Aignan

Règle de droit:

"Pour avoir décelé nombre d’indésirables foulant nos terres en ces temps troublés et souhaitant assurer une paix durable à nos Berrichons :

Nous Ysandre, Xème Duchesse de Berry avec l'accord de nos conseillers, décrétons à partir de ce jour, nos frontières fermées à tout ressortissant étranger.

Les étrangers séjournant actuellement dans notre terre, ont 48 heures pour quitter le sol berrichon sous peine de poursuites judiciaires des plus sévères.

Pour les marchands ambulants ou visiteurs de passage, une demande de dérogation doit être adressée à

- notre personne, Ysandre , duchesse de Berry
- Notre prévôt , dame Néhéryn

Ces demandes seront bien sur examinées avec bienveillance tant que les personnes concernées ne représentent aucune menace envers le Berry.

Toute personne établie en Berry depuis le 1er juillet dernier sera tenue de répondre aux questions de la prévôté et justifier de son envie de s'établir en notre pays. Le refus de collaboration sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Tout étranger ayant un casier judiciaire dans un autre duché ou comté n’est plus le bienvenu en Berry.

Tout acte de brigandage sera puni de la façon la plus sévère possible et aucune circonstance atténuante ne sera retenue.

Nous, Ysandre, Xème Duchesse de Berry, demandons aux maires ainsi qu’ aux forces de l'ordre de relayer cette information à tous les habitants.

Que cela soit dit.

Fait à Bourges,
Le 26ème jour du mois de juillet en l'an grâce 1456.

Ysandre, Duchesse de Berry."

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

A Saint Aignan le 8 Aout de l'an 1456
Dame angel_le_vaillant
Procureur du Berry

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Requisitoire de l'accusation a écrit:: Nul n'est censé ignorer la loi.

Je demande une peine de 30 ecus et le bannissement du Berry.

Merci de votre attention,

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Ayla83 à la barre a écrit:: *ayla s'approcha de la barre*

Bonjour votre honneur, dame la procureur,

comme d'habitude j'ai donné l'ordre aux étranger de quitter le sol berrichon, malgré cela, Messire naasuel, n'a pas eu l'air de nous croire et a refuser de quitter le sol berrichon, j'ai envoyé deux courriers comme d'habitude, mais à croire que certain personne s'obstine a ignorer la loi...Merci à vous de m'avoir écoutée

* ayla retourna s'assoir en attendant la prochaine séance*

Verdict de la cour a écrit:: Vu le décret sur la loi martiale.

Attendu que la cour fonde l’appartenance à la communauté berrichonne sur la propriété. Considérant qu’une personne n’ayant aucune propriété est un vagabond et qu’ainsi il ne peut se prévaloir de l’attachement à une province.

Attendu que l’accusé n’a ni champs, ni échoppe en Berry, la cour peut difficilement la considérer autrement que comme un étranger en Berry.

Attendu que la loi martiale a été publiée dans tous les villages berrichons et qu’elle laissait un délai raisonnable de 48 h aux étrangers pour quitter le Berry, l’accusé ne peut prétendre être de bonne foi.

Attendu que comme le confirme le témoignage de la douanière de Saint Aignan, l’accusé a en plus reçus un courrier lui demandant de quitter le Berry, la cour retiendra que l’accusé fait preuve d’une profonde mauvaise foi.

En conséquence moi, Thomas de Clérel, Juge de la duchesse du Berry, prononce le verdict suivant en ce vingt et unième jour d’août 1456 :

L’accusé est reconnu coupable de trouble à l’ordre public.

La cour le condamne à 1 jour de prison.