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 Md - Le 3 août 1456 - C - TOP (Loi martiale)

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Escalibur2
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Date d'inscription : 15/08/2007

MessageSujet: Md - Le 3 août 1456 - C - TOP (Loi martiale)   Dim 07 Sep 2008, 20:23

Citation :
Md - Le 3 août 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Angel_le_Vaillant

Accusé : Md
Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun
Témoins de l'accusation : Elenchild


Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 1 écu
Verdict le 21 août 1456


Acte d'accusation a écrit:
Messire le juge,

Les services de douanes berrichonnes m’ont signalé que l’accusé n’a pas quitté le Berry dans les 48 heures comme le prévoyait la loi martiale décrêté le samedi 26 juillet 1456 :

L’accusé est Md, paysan artisan érudit au moment des faits et domicilié à Villefranche-de-Rouergue en Rouergue

Nous pouvons prouver le bien fondé de l'accusation le témoignage du douanier de Sancerre

Règle de droit:

"Pour avoir décelé nombre d’indésirables foulant nos terres en ces temps troublés et souhaitant assurer une paix durable à nos Berrichons :

Nous Ysandre, Xème Duchesse de Berry avec l'accord de nos conseillers, décrétons à partir de ce jour, nos frontières fermées à tout ressortissant étranger.

Les étrangers séjournant actuellement dans notre terre, ont 48 heures pour quitter le sol berrichon sous peine de poursuites judiciaires des plus sévères.

Pour les marchands ambulants ou visiteurs de passage, une demande de dérogation doit être adressée à

- notre personne, Ysandre , duchesse de Berry
- Notre prévôt , dame Néhéryn


Ces demandes seront bien sur examinées avec bienveillance tant que les personnes concernées ne représentent aucune menace envers le Berry.

Toute personne établie en Berry depuis le 1er juillet dernier sera tenue de répondre aux questions de la prévôté et justifier de son envie de s'établir en notre pays. Le refus de collaboration sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Tout étranger ayant un casier judiciaire dans un autre duché ou comté n’est plus le bienvenu en Berry.

Tout acte de brigandage sera puni de la façon la plus sévère possible et aucune circonstance atténuante ne sera retenue.

Nous, Ysandre, Xème Duchesse de Berry, demandons aux maires ainsi qu’ aux forces de l'ordre de relayer cette information à tous les habitants.

Que cela soit dit.

Fait à Bourges,
Le 26ème jour du mois de juillet en l'an grâce 1456.

Ysandre, Duchesse de Berry."

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

A Saint Aignan le 3 Aout de l'an 1456
Dame angel_le_vaillant
Procureur du Berry

Première plaidoirie de la défense a écrit:
je suis restez 48h car dans la journée de samedi je n'ai pas pu me connecter c'est pour cela que je suis rester 48h et je m'en excuse je ne fais que rentrer chez moi a villefranche de rouergue apres un long voyage en france

md

Requisitoire de l'accusation a écrit:
Votre Honneur,

Nul n'est censé ignorer la loi, pour cela je demande une amende de 30 ecus.

Merci de votre attention,

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Elenchild à la barre a écrit:
***Elenchild s'avança pour témoigner, c'était déjà son 5ème témoignage du même type. Cette loi martiale commençait à le lasser de plus en plus. Envoyer des gens au procès, n'était pas du tout appréciable.***

Madame le Procureur, Monsieur le Juge,

je viens ici même témoigner à l'encontre de Messire Md. Celui-ci faisant partit également d'une liste Rouge au sein de notre Duché, je l'ai cordialement invité à se retirer de notre territoire. Ceci fait, j'attendis une réponse de sa part qui ne vint pas. Cet homme possédait 48h à son actif pour se reposer puis se retirer comme un parfait citoyen de France le ferait. Comme nous pouvons le voir, ce ne fut pas le cas, au bout de ses 48h, cet homme se trouvait encore en la ville de Sancerre et ce sans qu'il n'en ai donné aucune raison valable ou non.

***Saluant l'assemblé ici présente, Elen s'éloigna pour laisser place aux autres protagonistes du procès.***

Verdict de la cour a écrit:
Vu le décret sur la loi martiale.

Attendu que la cour fonde l’appartenance à la communauté berrichonne sur la propriété. Considérant qu’une personne n’ayant aucune propriété est un vagabond et qu’ainsi il ne peut se prévaloir de l’attachement à une province.

Attendu que l’accusé n’a ni champs, ni échoppe en Berry, la cour peut difficilement la considérer autrement que comme un étranger en Berry.

Attendu que la loi martiale a été publiée dans tous les villages berrichons et qu’elle laissait un délai raisonnable de 48 h aux étrangers pour quitter le Berry, l’accusé ne peut prétendre être de bonne foi.

Attendu que comme le confirme le témoignage du douanier de Sancerre, l’accusé a en plus reçus un courrier lui demandant de quitter le Berry, la cour retiendra que l’accusé fait preuve d’une profonde mauvaise foi.

Mais attendu que l’accusé s’est excusé et a quitté rapidement le duché, la cour retiendra ces éléments comme éléments à décharges et fera preuve de clémence.

En conséquence moi, Thomas de Clérel, Juge de la duchesse du Berry, prononce le verdict suivant en ce vingt et unième jour d’août 1456 :

L’accusé est reconnu coupable de trouble à l’ordre public.

La cour le condamne à 1 écu d’amende.

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