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 Lothar - Le 31 juillet 1456 - C - TOP (Loi martiale)

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Escalibur2
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Date d'inscription : 15/08/2007

MessageSujet: Lothar - Le 31 juillet 1456 - C - TOP (Loi martiale)   Jeu 28 Aoû 2008, 21:01

Citation :
Lothar - Le 31 juillet 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel

Procès instruit par : Angel_le_Vaillant


Accusé : Lothar

Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun

Témoins de l'accusation :

Sanction prononcée par la cour : Coupable -
Verdict le 21 août 1456

Acte d'accusation a écrit:
Messire le juge,

Les services de douanes berrichonnes m’ont signalé que l’accusé n’a pas quitté le Berry dans les 48 heures comme le prévoyait la loi martiale décrêté le samedi 26 juillet 1456 :

L’accusé est Lothar, paysan artisan érudit au moment des faits et domicilié à Blois en Orleans

Nous pouvons prouver le bien fondé de l'accusation le témoignage du douanier de Saint Aignan :

Règle de droit:

"Pour avoir décelé nombre d’indésirables foulant nos terres en ces temps troublés et souhaitant assurer une paix durable à nos Berrichons :

Nous Ysandre, Xème Duchesse de Berry avec l'accord de nos conseillers, décrétons à partir de ce jour, nos frontières fermées à tout ressortissant étranger.

Les étrangers séjournant actuellement dans notre terre, ont 48 heures pour quitter le sol berrichon sous peine de poursuites judiciaires des plus sévères.

Pour les marchands ambulants ou visiteurs de passage, une demande de dérogation doit être adressée à

- notre personne, Ysandre , duchesse de Berry
- Notre prévôt , dame Néhéryn


Ces demandes seront bien sur examinées avec bienveillance tant que les personnes concernées ne représentent aucune menace envers le Berry.

Toute personne établie en Berry depuis le 1er juillet dernier sera tenue de répondre aux questions de la prévôté et justifier de son envie de s'établir en notre pays. Le refus de collaboration sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Tout étranger ayant un casier judiciaire dans un autre duché ou comté n’est plus le bienvenu en Berry.

Tout acte de brigandage sera puni de la façon la plus sévère possible et aucune circonstance atténuante ne sera retenue.

Nous, Ysandre, Xème Duchesse de Berry, demandons aux maires ainsi qu’ aux forces de l'ordre de relayer cette information à tous les habitants.

Que cela soit dit.

Fait à Bourges,
Le 26ème jour du mois de juillet en l'an grâce 1456.

Ysandre, Duchesse de Berry."

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

A Saint Aignan le 31 juillet de l'an 1456
Dame angel_le_vaillant
Procureur du Berry

Première plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Requisitoire de l'accusation a écrit:
Voter Honneur,

Ya des lois !!
Je demande le bannissement du Berry

Merci de votre attention,

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé Ayla83 à la barre a écrit:
*ayla arriva à la barre*

bonjour votre honneur, madame le procureur, j'ai demandé a Messire Lothar de quitter le berry dans les 48h de son arrivé...

Mais au bout de 48h ce messire était toujours là...

Je pense vous avoir tout dis

Merci de m'avoir écoutée

*ayla salua la cour et retourna s'assoir*

Verdict de la cour a écrit:
Vu le décret sur la loi martiale.

Attendu que la cour fonde l’appartenance à la communauté berrichonne sur la propriété. Considérant qu’une personne n’ayant aucune propriété est un vagabond et qu’ainsi il ne peut se prévaloir de l’attachement à une province.

Attendu que l’accusé n’a ni champs, ni échoppe en Berry, la cour peut difficilement la considérer autrement que comme un étranger en Berry.

Attendu que la loi martiale a été publiée dans tous les villages berrichons et qu’elle laissait un délai raisonnable de 48 h aux étrangers pour quitter le Berry, l’accusé ne peut prétendre être de bonne foi.

Attendu que comme le confirme le témoignage du douanière de Saint Aignan, l’accusé a en plus reçus un courrier lui demandant de quitter le Berry, la cour retiendra que l’accusé fait preuve d’une profonde mauvaise foi.

Mais Attendu que l’accusé est morte, et son cadavre enterré de sorte que la résurrection ne lui soit plus possible.

En conséquence, la cour au nom de sa Grasce Ysandre, duchesse de Berry, exercera au nom du duché son droit d’Aubaine, et saisira la totalité des biens du défunt mort sur nos terres

_________________
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