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 Flagada - Le 31 juillet 1456 - R - TOP (Loi martiale)

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Escalibur2
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Date d'inscription : 15/08/2007

MessageSujet: Flagada - Le 31 juillet 1456 - R - TOP (Loi martiale)   Mar 26 Aoû 2008, 19:48

Citation :
Flagada - Le 31 juillet 1456 - R - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel

Procès instruit par : Angel_le_Vaillant


Accusé : Flagada

Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun

Témoins de l'accusation : Elenchild, Escalibur2

Sanction prononcée par la cour : Relaxé
Verdict le 21 août 1456

Acte d'accusation a écrit:
Messire le juge,

Les services de douanes berrichonnes m’ont signalé que l’accusé n’a pas quitté le Berry dans les 48 heures comme le prévoyait la loi martiale décrêté le samedi 26 juillet 1456 :

L’accusé est Flagada, paysan artisan érudit au moment des faits et domicilié à Gien en Orleans

Nous pouvons prouver le bien fondé de l'accusation le témoignage du douanier de Sancerre :

Règle de droit:

"Pour avoir décelé nombre d’indésirables foulant nos terres en ces temps troublés et souhaitant assurer une paix durable à nos Berrichons :

Nous Ysandre, Xème Duchesse de Berry avec l'accord de nos conseillers, décrétons à partir de ce jour, nos frontières fermées à tout ressortissant étranger.

Les étrangers séjournant actuellement dans notre terre, ont 48 heures pour quitter le sol berrichon sous peine de poursuites judiciaires des plus sévères.

Pour les marchands ambulants ou visiteurs de passage, une demande de dérogation doit être adressée à

- notre personne, Ysandre , duchesse de Berry
- Notre prévôt , dame Néhéryn


Ces demandes seront bien sur examinées avec bienveillance tant que les personnes concernées ne représentent aucune menace envers le Berry.

Toute personne établie en Berry depuis le 1er juillet dernier sera tenue de répondre aux questions de la prévôté et justifier de son envie de s'établir en notre pays. Le refus de collaboration sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Tout étranger ayant un casier judiciaire dans un autre duché ou comté n’est plus le bienvenu en Berry.

Tout acte de brigandage sera puni de la façon la plus sévère possible et aucune circonstance atténuante ne sera retenue.

Nous, Ysandre, Xème Duchesse de Berry, demandons aux maires ainsi qu’ aux forces de l'ordre de relayer cette information à tous les habitants.

Que cela soit dit.

Fait à Bourges,
Le 26ème jour du mois de juillet en l'an grâce 1456.

Ysandre, Duchesse de Berry."

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

A Saint Aignan le 31 juillet de l'an 1456
Dame angel_le_vaillant
Procureur du Berry

Première plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Requisitoire de l'accusation a écrit:
Votre honneur,

L'accusé était dejà present au Berry avant la création de la loi martial, d'apres sa missive, il explique qu'il a quitté notre duché.

Je demande la relaxation.

Merci de votre attention

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé Elenchild à la barre a écrit:
Bonjour, comme déjà indiqué, ladite personne n'a point accepté de quitter le territoire Berrichon comme je l'eusse demandé. N'ayant eu aucune réponse de sa part, j'ai tenté de le rappeler à l'ordre et ce, sans résultat.


L'accusation a appelé Escalibur2 à la barre a écrit:
*La nouvelle grieffière du Berry se présenta à la barre à l'appel du juge. Dans ses mains, elle tenait une lettre*
Votre honneur,

Messire Flagada ayant déjà quitté le Berry, il m'a fait parvenir une missive qu'il m'a demandé de considéré comme sa plaidoirie.

*Escalibur déplia la lettre et la lut à voix haute pour que tous puissent en prendre connaissance*

bonjour,
si je suis accusé a cause de la loi martiale,je vous precise que j'etais deja dans le berry lors de sa création,et que je suis parti dès que l'on m'en a informé.
Je ne suis guère homme à chercher querelle,mais le zèle des douaniers berrichons (enfin zèle.....quand ils ne savent même pas reconnaitre les gens a qui ils ecrivent deux fois de suite...)et de votre justice m'exaspère quelque peu.

Si vous verifiez vos registres vous verriez que je suis deja en procés...va t'on m'en mettre un dans chaque ville du berry ou j'ai du repasser pour rentrer chez moi?

Pardonnez mon agacement,mais je croyais l'affaire résolue; et comme je suis rentrer a Gien aussi vite que possible,vous comprendrez que je ne puisse me rendre au tribunal... d'autant plus maintenant que je n'ai plus le droit d'entrer en berry..... serait-ce une absurdité?
Je vous laisse à vos papiers et vos barreaux...

Flagada

*Une fois sa lecture terminée, elle confia la lettre au juge, les remercia de l'avoir écoutée et retourna s'assoir.*

Verdict de la cour a écrit:
Vu le décret sur la loi martiale.

Attendu que la cour fonde l’appartenance à la communauté berrichonne sur la propriété. Considérant qu’une personne n’ayant aucune propriété est un vagabond et qu’ainsi il ne peut se prévaloir de l’attachement à une province.

Attendu que l’accusé n’a ni champs, ni échoppe en Berry, la cour peut difficilement la considérer autrement que comme un étranger en Berry.

Attendu que la loi martiale a été publiée dans tous les villages berrichons et qu’elle laissait un délai raisonnable de 48 h aux étrangers pour quitter le Berry, l’accusé ne peut prétendre être de bonne foi.

Mais Attendu que l’accusé a rapidement quitté le Berry après son inculpation, était déjà en Berry lors de la promulgation de la loi martiale et a écrit un courrier d’excuse à la cour.

En conséquence moi, Thomas de Clérel, Juge de la duchesse du Berry, prononce le verdict suivant en ce vingtième jour d’août 1456 :

L’accusé est reconnu non coupable de trouble à l’ordre public.

La cour le relaxe.

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