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 Tompousse - Le 29 juillet 1456 - C - TOP (Loi martiale)

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Escalibur2
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Date d'inscription : 15/08/2007

MessageSujet: Tompousse - Le 29 juillet 1456 - C - TOP (Loi martiale)   Mer 06 Aoû 2008, 21:05

Citation :
Tompousse - Le 29 juillet 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel

Procès instruit par : Angel_le_Vaillant


Accusé : Tompousse

Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun

Témoins de l'accusation : Ayla83

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 1 écus
Verdict le 6 août 1456

Acte d'accusation a écrit:
Messire le juge,

Les services de douanes berrichonnes m’ont signalé que l’accusé n’a pas quitté le Berry dans les 48 heures comme le prévoyait la loi martiale décrêté le samedi 26 juillet 1456 :

L’accusé est Tompousse, paysan artisan érudit au moment des faits et domicilié à Argentan en Alençon

Nous pouvons prouver le bien fondé de l'accusation le témoignage du douanier de Saint Aignan :

Règle de droit:

"Pour avoir décelé nombre d’indésirables foulant nos terres en ces temps troublés et souhaitant assurer une paix durable à nos Berrichons :

Nous Ysandre, Xème Duchesse de Berry avec l'accord de nos conseillers, décrétons à partir de ce jour, nos frontières fermées à tout ressortissant étranger.

Les étrangers séjournant actuellement dans notre terre, ont 48 heures pour quitter le sol berrichon sous peine de poursuites judiciaires des plus sévères.

Pour les marchands ambulants ou visiteurs de passage, une demande de dérogation doit être adressée à

- notre personne, Ysandre , duchesse de Berry
- Notre prévôt , dame Néhéryn


Ces demandes seront bien sur examinées avec bienveillance tant que les personnes concernées ne représentent aucune menace envers le Berry.

Toute personne établie en Berry depuis le 1er juillet dernier sera tenue de répondre aux questions de la prévôté et justifier de son envie de s'établir en notre pays. Le refus de collaboration sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Tout étranger ayant un casier judiciaire dans un autre duché ou comté n’est plus le bienvenu en Berry.

Tout acte de brigandage sera puni de la façon la plus sévère possible et aucune circonstance atténuante ne sera retenue.

Nous, Ysandre, Xème Duchesse de Berry, demandons aux maires ainsi qu’ aux forces de l'ordre de relayer cette information à tous les habitants.

Que cela soit dit.

Fait à Bourges,
Le 26ème jour du mois de juillet en l'an grâce 1456.

Ysandre, Duchesse de Berry."

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

A Saint Aignan le 29 juillet de l'an 1456
Dame angel_le_vaillant
Procureur du Berry


Première plaidoirie de la défense a écrit:
Votre honneur, vous me voyez peiné d'avoir enfreint, bien malgré moi croyez le bien, la koi de ce noble duché. En effet je suis malade depuis plusieurs mois, je ne sors jamais l'église où j'entreprends une retraite spirituelle et ne travaille jamais. Je n'ai jamais enfreint la loi ou que ce soit, je puis vous l'assurer devant le Très Haut ! Ne quittant pour ainsi dire jamais ma cellule de moine de l'eglise de Saint-aignan, je ne m'étais pas tenu au courant de la loi martial qui avait été promulguée, et donc ne pouvait demander de derrogation... Je vous demande humblement de me l'accorder aujourd'hui, conscient d'avoir dérangé la justice pour rien avec mon comportement... Ayez pitié d'un vieillard qui n'a jamais fait de mal de sa vie et n'en fera jamais..


Requisitoire de l'accusation a écrit:
Votre honneur,

Ce pauvre homme est enfermé chez les moines depuis des lustres, je pense qu'il paie sa peine.

Je demande 1 ecu

Merci de votre attention

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée


L'accusation a appelé Ayla83 à la barre a écrit:
*ayla s'avança à la barre*

votre honneur

messire pascal pousse a reçu l'ordre de quitter le territoire, a ce jour il s'est mis a noirlac et en prime, ose paraitre dans l'ombre des rues de SA, il se ballade, malheureusement je ne l'ai jamais vue en taverne car il nous évite, merci votre honneur de m'avoir écoutée

*ayla salua le juge et dme la procureur et retourna s'assoir en priant qu'elle n'accouche pas la*

Verdict de la cour a écrit:
Vu le décret sur la loi martiale.

Attendu que l’accusé est originaire d’Argentan.

Attendu que la loi martiale a été publiée dans tous les villages berrichons et qu’elle laissait un délai raisonnable de 48 h aux étrangers pour quitter le Berry, l’accusé ne peut prétendre être de bonne foi..

Mais attendu que l´accuse se fait soigner chez les moines.

En conséquence moi, Thomas de Clérel, Juge de la duchesse du Berry, prononce le verdict suivant en ce sixieme jour d’août 1456 :

L’accusé est reconnu coupable de trouble à l’ordre public.

La cour le condamne à payer 1 ecu.

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