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 Protozoaire - Le 28 juillet 1456 - C - TOP (Loi martiale)

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Escalibur2
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Date d'inscription : 15/08/2007

MessageSujet: Protozoaire - Le 28 juillet 1456 - C - TOP (Loi martiale)   Mer 06 Aoû 2008, 20:18

Citation :
Protozoaire - Le 28 juillet 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel

Procès instruit par : Angel_le_Vaillant


Accusé : Protozoaire

Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun

Témoins de l'accusation : Mirvillis

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Peine de 2 jours de prison
Verdict le 3 août 1456

Acte d'accusation a écrit:
Messire le juge,

Les services de douanes berrichonnes m’ont signalé que l’accusé n’a pas quitté le Berry dans les 48 heures comme le prévoyait la loi martiale décrêté le samedi 26 juillet 1456 :

L’accusé est Protozoaire, paysan artisan érudit au moment des faits et domicilié à Saumur en Anjou.

Nous pouvons prouver le bien fondé de l'accusation le témoignage du douanier de Bourges :

Règle de droit:

"Pour avoir décelé nombre d’indésirables foulant nos terres en ces temps troublés et souhaitant assurer une paix durable à nos Berrichons :

Nous Ysandre, Xème Duchesse de Berry avec l'accord de nos conseillers, décrétons à partir de ce jour, nos frontières fermées à tout ressortissant étranger.

Les étrangers séjournant actuellement dans notre terre, ont 48 heures pour quitter le sol berrichon sous peine de poursuites judiciaires des plus sévères.

Pour les marchands ambulants ou visiteurs de passage, une demande de dérogation doit être adressée à

- notre personne, Ysandre , duchesse de Berry
- Notre prévôt , dame Néhéryn


Ces demandes seront bien sur examinées avec bienveillance tant que les personnes concernées ne représentent aucune menace envers le Berry.

Toute personne établie en Berry depuis le 1er juillet dernier sera tenue de répondre aux questions de la prévôté et justifier de son envie de s'établir en notre pays. Le refus de collaboration sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Tout étranger ayant un casier judiciaire dans un autre duché ou comté n’est plus le bienvenu en Berry.

Tout acte de brigandage sera puni de la façon la plus sévère possible et aucune circonstance atténuante ne sera retenue.

Nous, Ysandre, Xème Duchesse de Berry, demandons aux maires ainsi qu’ aux forces de l'ordre de relayer cette information à tous les habitants.

Que cela soit dit.

Fait à Bourges,
Le 26ème jour du mois de juillet en l'an grâce 1456.

Ysandre, Duchesse de Berry."

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

A Saint Aignan le 28 juillet de l'an 1456
Dame angel_le_vaillant
Procureur du Berry


Première plaidoirie de la défense a écrit:
hum ...
*proto s'approche de la barre *

je savais pas que les procès marchaient par forfait de 3... Je suis effectivement à ce jour encore dans le berry ... puisque j'habite encore pour un jour une de vos cellules ... donnez moi les clés et promis je pars ...


Requisitoire de l'accusation a écrit:
Votre Honneur,

Pour ce cas, je propose un abonnement à durée indéterminée dans nos geoles avec une amende de 200 ecus.

Merci de votre attention

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
et un acquittement ? c'est pas envisageable ? parce que bon c'était pas faute de ne pas vouloir partir mais à chaque fois que j'ai voulu franchir la porte de ma cellule un garde me retenait .... -_-'


L'accusation a appelé Mirvillis à la barre a écrit:
Mirvillis, fort pressé du fait de l'agitation provoquée par tout les évènements récent pris le temps de passer au Tribunal, pour faire suite à l'injonction de témoigner qui lui avait ete adressée. Mirvillis pris la parole et dit :

Votre honneur, après la promulgation de la loi martiale, j'ai contacté Protozoaire, pour lui signifier l'ordre de la Duchesse. Mon premier courrier fut sans réponse, et il a daigné repondre au second en me disant de repasser sous 3 jours car il était actuelement en prison. J'ai verifié, il etait effectivement en prison quand il m'a envoyé son courrier.

Je ne peux pas vous en dire plus sur cette affaire, et espere avoir repondu à vos questions.

Mirvillis se leva et sorti de la salle.

Verdict de la cour a écrit:
Vu le décret sur la loi martiale.

Attendu que l’accusé est originaire de Saumur en Anjou.

Attendu que la loi martiale a été publiée dans tous les villages berrichons et qu’elle laissait un délai raisonnable de 48 h aux étrangers pour quitter le Berry, l’accusé ne peut prétendre être de bonne foi.

Attendu que comme le confirme le témoignage de la douanière de Saint Aignan, l’accusé a en plus reçus un courrier lui demandant de quitter le Berry, la cour retiendra que l’accusé fait preuve d’une profonde mauvaise foi.

En conséquence moi, Thomas de Clérel, Juge de la duchesse du Berry, prononce le verdict suivant en ce troisième jour d’août 1456 :

L’accusé est reconnu coupable de trouble à l’ordre public.

La cour le condamne à 2 jours de prison.

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