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 Satyne - Le 28 juillet 1456 - C - TOP (Loi martiale)

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Escalibur2
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Date d'inscription : 15/08/2007

MessageSujet: Satyne - Le 28 juillet 1456 - C - TOP (Loi martiale)   Mer 06 Aoû 2008, 20:14

Citation :
Satyne - Le 28 juillet 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel

Procès instruit par : Angel_le_Vaillant


Accusé : Satyne

Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun

Témoins de l'accusation : Ayla83

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Peine de 2 jours de prison
Verdict le 4 août 1456

Acte d'accusation a écrit:
Messire le juge,

Les services de douanes berrichonnes m’ont signalé que l’accusé n’a pas quitté le Berry dans les 48 heures comme le prévoyait la loi martiale décrêté le samedi 26 juillet 1456 :

L’accusé est Satyne, paysan artisan érudit au moment des faits et domicilié à Saint Aignan au Berry

Nous pouvons prouver le bien fondé de l'accusation le témoignage du douanier de Saint Aignan :

Règle de droit:

"Pour avoir décelé nombre d’indésirables foulant nos terres en ces temps troublés et souhaitant assurer une paix durable à nos Berrichons :

Nous Ysandre, Xème Duchesse de Berry avec l'accord de nos conseillers, décrétons à partir de ce jour, nos frontières fermées à tout ressortissant étranger.

Les étrangers séjournant actuellement dans notre terre, ont 48 heures pour quitter le sol berrichon sous peine de poursuites judiciaires des plus sévères.

Pour les marchands ambulants ou visiteurs de passage, une demande de dérogation doit être adressée à

- notre personne, Ysandre , duchesse de Berry
- Notre prévôt , dame Néhéryn


Ces demandes seront bien sur examinées avec bienveillance tant que les personnes concernées ne représentent aucune menace envers le Berry.

Toute personne établie en Berry depuis le 1er juillet dernier sera tenue de répondre aux questions de la prévôté et justifier de son envie de s'établir en notre pays. Le refus de collaboration sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Tout étranger ayant un casier judiciaire dans un autre duché ou comté n’est plus le bienvenu en Berry.

Tout acte de brigandage sera puni de la façon la plus sévère possible et aucune circonstance atténuante ne sera retenue.

Nous, Ysandre, Xème Duchesse de Berry, demandons aux maires ainsi qu’ aux forces de l'ordre de relayer cette information à tous les habitants.

Que cela soit dit.

Fait à Bourges,
Le 26ème jour du mois de juillet en l'an grâce 1456.

Ysandre, Duchesse de Berry."

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

A Saint Aignan le 28 juillet de l'an 1456
Dame angel_le_vaillant
Procureur du Berry


Première plaidoirie de la défense a écrit:
Messires,

*Satyne se lève, incline la tête en direction de la cours, et prend la parole*

Je n'ai malheureusement pas reçu de lettre de la prévôté m'indiquant que je devais faire part de mon souhait à rester en la ville de Saint-Aignan. En effet, j'ai aménagé après le 1er juillet, mais quelques faiblesses, et un travail de forçat m'ont empêché de trop communiquer avec mes semblables, donc d'aller en halle ou en gargotte. Cela dit Dame Ayla n'est pas de la meilleure foi puisque j'ai discuté une ou deux fois avec elle, notamment au sujet de son courrier qu'elle m'avait envoyé en tant que douanière. Elle aurait pu tout aussi bien me parler de cette loi martiale.

Je pourrai demander un accusé de réception à la prévôté pour être sûre qu'ils m'ont envoyé le courrier. Mais cela n'est pas possible puisqu'ils ne s'en servent pas.

Messire le juge, à vous de trancher. Mais sachez que c'est par ignorance que j'ai fauté, et non par désir de ne point écouter la loi. Je vous prie donc de m'excuser, et je vous promets de tacher de m'intégrer dans ce village.

Mes hommages.

*Elle s'incline à nouveau, sourit avec humilité, et se rasseoit*


Requisitoire de l'accusation a écrit:
Votre Honneur,

L'accusé ose dire qu'elle ne s'informe pas des lois en vigueur dans le duché et accuse le manque d'infomations du service des douanes...et encore quoi ??

Je demande le bannissement du berry
3 jours de prison
50 écus d'amende

Merci de votre attention

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
*Sourire doux*

Comment voulez vous que je m'informe quand je n'ai pu me rendre à pied au village pour y consulter les panneux d'information. A la base la loi martiale ne concerne que les non résidents d'un duché/comté et non pas les gens y habitant. Aussi même si j'avais entendu les mots "Loi martiale" je ne me serai pas inquiétée.

Je pense qu'aujourd'hui nous pouvons nous interroger sur le bien fonder des prévôts. Comment peut-on être sûrs que leur parole soit vraie ? Est-ce que vous mettriez en doute celle d'un honnête citoyenne, travaillant, et faisant marcher l'économie de ma ville ? Mais si vous mettez un grand nombre de gens dehors les marchés s'effonderont, et avec la courtoisie avec laquelle nous sommes traités certaines personnes ne feront pas de la promotion pour le Berry.

Qu'importe j'aime ce duché et je souhaite continuer d'y vivre. Puissiez vous prendre en compte mon désir de me conformer à la loi. Seulement à la loi.

Je vous remercie.

*Elle s'incline, et se rassied*


L'accusation a appelé Ayla83 à la barre a écrit:
*ayla se leva et alla a la barre*

votre honneur,

Dame satyne a reçu l'ordre comme tout étranger a ce jour elle est toujours présente a SA et sans avoir demandé une autorisation pour rester au berry...bonne journée monsieur le juge dame le procureur*ayla retourna s'assoir mais avant salua le juge et la procureur

Verdict de la cour a écrit:
Vu le décret sur la loi martiale.

Attendu que la cour fonde l’appartenance à la communauté berrichonne sur la propriété. Considérant qu’une personne n’ayant aucune propriété est un vagabond et qu’ainsi il ne peut se prévaloir de l’attachement à une province.

Attendu que l’accusé n’a ni champs, ni échoppe en Berry, la cour peut difficilement la considérer autrement que comme un étranger en Berry.

Attendu que la loi martiale a été publiée dans tous les villages berrichons et qu’elle laissait un délai raisonnable de 48 h aux étrangers pour quitter le Berry, l’accusé ne peut prétendre être de bonne foi.

Attendu que comme le confirme le témoignage de la douanière de Saint Aignan, l’accusé a en plus reçus un courrier lui demandant de quitter le Berry, la cour retiendra que l’accusé fait preuve d’une profonde mauvaise foi.

En conséquence moi, Thomas de Clérel, Juge de la duchesse du Berry, prononce le verdict suivant en ce troisième jour d’août 1456 :

L’accusé est reconnu coupable de trouble à l’ordre public.

La cour le condamne à 2 jours de prison et la cour l’invite à quitter le Berry sous 4 jours, sous peine d’un nouveau procès pour récidive.

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