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 Franc83 - Le 9 juillet 1456 - C - Esclavagisme

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Escalibur2
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Date d'inscription : 15/08/2007

MessageSujet: Re: Franc83 - Le 9 juillet 1456 - C - Esclavagisme   Dim 27 Juil 2008, 21:29

Citation :
Franc83 - Le 9 juillet 1456 - C - Esclavagisme

Juge : Thomas de Clérel

Procès instruit par : Angel_le_Vaillant


Accusé : Franc83
Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun

Témoins de l'accusation : Euphrasie


Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 20 écus
Verdict le 22 juillet 1456

Acte d'accusation a écrit:
Votre Honneur,

Les services de police de Bourges m'ont signalée les faits suivants:

Franc83 s'est rendu coupable d'esclavagisme sur la personne de Cyrelle, en lui versant un salaire de 18 écus pour 17 points de caractéristiques.
Nous sommes en mesure de prouver le bien fondé de l'accusation:

http://img60.imageshack.us/img60/5107/offrefranck83bb3.jpg

http://img376.imageshack.us/img376/1817/offrefranc83prisepi2.jpg


Règle de droit:

En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les offres d'emploi demandant de 13 à 19 points de caractéristique seront obligatoirement rémunérées à un minimum de 20 écus ( Arrêté municipaux de Bourges, 11 dec 1455 )

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

Fait à Saint Aignan le 9 juillet 1456,
Angel_le_vaillant,
Procureur du Berry

Première plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Requisitoire de l'accusation a écrit:
Votre honneur,

Il y a infraction nul n'est sensé ignorer la loi mais comme c'est un jeune berrichon, je demande à la cour de le condamner à 10 écus d'amende.

Merci de votre attention

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée


L'accusation a appelé Euphrasie à la barre a écrit:
*s'avance à la barre*

Rien à rajouter par rapport aux preuves si ce n'est qu'en plus d'être un esclavagiste, il a insulté la Police en général, les preuves ont été également fournies à qui de droit il me semble... Ce qui en plus confirme son intention de ne pas respecter les lois de notre Duché, mais ça me paraît évident ! C'est tout...

*retourne s'asseoir*

Verdict de la cour a écrit:
Vu l’arrêté municipal de la ville de Bourges, du 12 décembre 1455 qui dispose : « Afin d'encourager le marché de l'emploi, mais aussi pour revaloriser les offres à valeur ajoutée, le Maire et son conseil ont établi que:
I- Les offres d'emploi demandant de 0 à 12 points de caractéristique seront obligatoirement rémunérées à un minimum de 15 écus.
II- Les offres d'emploi demandant de 13 à 19 points de caractéristique seront obligatoirement rémunérées à un minimum de 20 écus.
III- Tout contrevenant à cet arrêté se verra traduit en justice. L’évaluation de la peine étant laissée à l’appréciation du Juge du Berry.
Fait à Bourges le XII jour de décembre MCDLV»

Attendu qu’en l’espèce, l’accusé à embauché un travailleur pour 18 écus, le trois juillet, violant ainsi l’arrêté précédemment cité.

En conséquence, moi Thomas de Clérel, juge de la duchesse du Berry, en ce vingt deuxième jour du mois de juillet de l’an de grâce 1456, prononce le verdict suivant :

L’accusé est reconnu coupable d’esclavagisme.

La cour le condamne à payer vingt écus d’amende.

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