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 Phil3 - Le 8 juillet 1456 - C - Esclavagisme

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Escalibur2
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Date d'inscription : 15/08/2007

MessageSujet: Re: Phil3 - Le 8 juillet 1456 - C - Esclavagisme   Dim 27 Juil 2008, 21:17

Citation :
Phil3 - Le 8 juillet 1456 - C - Esclavagisme

Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Angel_le_Vaillant


Accusé : Phil3
Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun
Témoins de l'accusation : Dexter08


Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 20 écus
Verdict le 21 juillet 1456

Acte d'accusation a écrit:
Votre Honneur,

Les services de police de Saint Aignan m'ont signalée les faits suivants:

Phil3 s'est rendu coupable d'esclavagisme sur la personne de Perchiste, en lui versant un salaire de 12 écus.
Nous sommes en mesure de prouver le bien fondé de l'accusation:
http://img234.imageshack.us/img234/6726/sreenphil13bis21wg8.png
http://img112.imageshack.us/img112/3843/sreenphil13bis22wd3.png

Règle de droit:

En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.( Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453)

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

Fait à Saint Aignan le 8 juillet 1456,
Angel_le_vaillant,
Procureur du Berry


Première plaidoirie de la défense a écrit:
etant nouveau venue a st Aignan(duché de berry)
et ne connaissant pas encore les lois régissant notre communautée j'implore la clémence du tribunal et je jure dorénavant de respecter scrupulesement la loi
je propose de dédomager les plaignants de la façon que le désiderat la cour

Requisitoire de l'accusation a écrit:
Votre honneur,

Il y a infraction nul n'est sensé ignorer la loi mais comme c'est un jeune berrichon, je demande à la cour de le condamner à 10 écus d'amende pour cette fois ci.

Merci de votre attention

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appellé Dexter08 à la barre a écrit:
Bonjour votre honneur,

je me présente afin de témoigner contre messire Phil3 qui s'est rendu à plusieurs reprises en quelques jours de délit d'esclavagismes.
Et notamment à l'encontre de la victime Perchiste, comme vous pouvez le voir votre honneur, sur le dossier que j'ai remis au procureur.
Comme le prévoit notre procédure, j'ai envoyé des pigeons à l'inculpé, en lui expliquant son délit et en lui demandant de rentrer en contact avec sa victime et moi-même, mais il ne m'a jamais répondu.
Donc son silence, vaut sa culpabilité, il ne peut pas dire " désolé je ne savais pas " vu que je lui ai transmis dans mon courrier l'extrait de l'affiche se trouvant sur le panneau de la mairie de SA concernant les offres d'emploi.
Pour moi, cette personne fait la sourde oreille, et se fiche pas mal de nos lois, vu qu'il ne me répond jamais, et je suis sur que dans quelques jours, lorsqu'il devra embaucher une personne pour récolter son champ de maïs, il recommencera....

Verdict de la cour a écrit:
Vu l’article 7 des lois pénales berrichonnes dispose « En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme. »

Attendu qu’en l’espèce, l’accusé à embauché un travailleur pour 12 écus, le quatre juillet, violant ainsi la loi.

Attendu que bien que l’accusé est été condamné pour des faits similaires le 16 juillet 1456, les faits qui lui sont reprochés actuellement étant antérieurs à la première condamnation, la cour ne considèrera pas l’accusé comme étant un récidiviste.

En conséquence, moi Thomas de Clérel, juge de la duchesse du Berry, en ce vingt et unième jour du mois de juillet de l’an de grâce 1456, prononce le verdict suivant :

L’accusé est reconnu coupable d’esclavagisme.

La cour le condamne à payer vingt écus d’amende.

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