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 Sam974 – Le 13 mars 1455 – C – Esclavagisme

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Wandrian
sujet acharné
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Nombre de messages : 918
Fief : La Cour au Gibet, Berry
Fontion sociale : Étudiante dans l'art de l'oisiveté
Date d'inscription : 05/07/2006

MessageSujet: Re: Sam974 – Le 13 mars 1455 – C – Esclavagisme   Mar 25 Mar 2008, 03:07

Citation :
Sam974 – Le 13 mars 1455 – C – Esclavagisme

Juge : Georgepoilu
Procès instruit par : Thomas de Clérel

Accusé : Sam974
Accusation : Thomas de Clérel (procureur)

Témoins de l’accusation :
Arrow Clelala

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 15 écus
Verdict le 15 mars 1455


Citation :
Acte d’accusation : *Acte d’accusation déposé ce treizième jour du mois de mars 1455 (2008)*

Votre Honneur,

Les services de police de Saint Aignan m'ont communiqué un délit relevant de notre juridiction par un courrier officiel :

28/02 12:23 : sam974 embauche armagedon_2 pour 12 écus.

sam974 a enfreint les lois suivantes :

"Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Fevrier 1453 a écrit :
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive, les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en-dessous est un délit d'esclavagisme."

Nous sommes en mesure de prouver que l'acte d'accusation est fondé :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=188&u=11692082

Le suspect est sam974, originaire de Saint-Aignan (Berry), niveau 1.

La victime est armagedon_2, originaire de Saint-Aignan (Berry), niveau 0, au moment des faits, aujourd’hui décédé.

Les preuves présentées seront corroborées par témoin(s).

Pour ces raisons, nous vous demandons de reconnaitre sam974 coupable d'esclavagisme.


INFORMATIONS LEGALES

Vu que nul n'est sensé ignorer la loi, je rappelle à l'accusé que c'est de sa responsabilité de s'informer sur le cadre législatif berrichon. Les lois et décrets du duché de Berry sont consultables au château de Bourges : http://admin-berry.forumactif.com/viewforum.forum?f=8 mais également en gargote Berrichonne : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=224537

L'accusé pourra s'il le désire faire appel a un avocat pour assurer sa défense notamment via un post sur le forum RR ou le cabinet du dragon (http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304).

Pour avoir violé les lois et coutumes juridiques du Berry et du royaume et s'être rendu coupable d'esclavagisme, sam974 peut se voir infliger les peines suivantes :

- 50 écus d'amende
- 1 jour de prison
- 1 point de confiance pour sa victime

Les peines requises seront ajustées lors du réquisitoire en fonctions des témoignages des diverses parties.

Pour le Berry,
Thomas de Clérel, Procureur du Berry par la volonté de sa grâce Hugoruth, duc du Berry

Citation :
Première plaidoirie de la défense : dessoler je ne le savais qu embaucher quelqun en dessous de 15 etait un delit maintenant que je le sais je ne recomencerer plus

Citation :
Réquisitoire de l’accusation : *Réquisitoire déposé ce quatorzième jour du mois de mars 1455 (2008)*

Votre grâce,

Je me permet de rappeler l’un des principes de notre droit : nul n'est sensé ignorer la loi. La non connaissance des lois par l’accusé ne saurait excuser son infraction.
De plus, comme le souligne l’officier Clelala, que je remercie au passage pour son témoignage, l’accusé a été informé de la législation et il lui a été demandé de réparer le préjudice qu’il a commit, or il n’a même pas prit la peine de répondre !

Je demande donc que l’accusé soit condamné à :

50 écus d’amande
1 jour de prison

Thomas de Clérel, procureur du Berry par la volonté de sa Grâce Hugoruth, duc du Berry

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense : je voudrait bien mais je nai pas les 50 ecus jen nai que 20

Citation :
L’accusation a appelé Clelala à la barre : Voici son témoignage :
Bonjour Votre Honneur,

J'ai effectivement relevé l'infraction le 28/02 et ai aussitôt écrit à sam974 pour l'informer de la legislation en vigueur, en lui demandant de réparer par le biais de la conciliation privée, ce messire n'a pas jugé utile de me répondre. Malheureusement la victime est morte depuis.
Voilà tout ce que j'ai à rapporter Votre Honneur.

Citation :
Verdict de la cour : En ce 15 mars de l'an de grâce 1455, au nom du Duc Hugoruth, moi George le poilu, duc de Berry, rend le jugement suivant:

après avoir pris connaissance des témoignages et du dossier de la procure, j'estime l'infraction d'esclavagisme établie à charge de Sam974.

S'il avait répondu à la proposition de médiation de la police, on aurait pu éviter un procès et la dépense d'un point d'état par le duché.

Pour sanctionner ce comportement, une peine de 15 écus sera adéquate et de nature à faire comprendre à l'accusé qu'il est préférable de respecter les lois.

S'agissant d'une première comparution devant la Cour, la peine de prison n'est pas justifiée.

Allez, ouste dehors ! dossier classé.

_________________
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