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 Datch – 15 janvier 1455 – C – Esclavagisme

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Wandrian
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Nombre de messages : 918
Fief : La Cour au Gibet, Berry
Fontion sociale : Étudiante dans l'art de l'oisiveté
Date d'inscription : 05/07/2006

MessageSujet: Re: Datch – 15 janvier 1455 – C – Esclavagisme   Sam 26 Jan 2008, 03:32

Citation :
Datch – 15 janvier 1455 – C – Esclavagisme

Juge : Ottobismark
Procès instruit par : Icyblue (Procureur)

Accusé : Datch
Accusation : Icyblue

Témoins de l’accusation :
Arrow Josefine

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 50 écus
Verdict le 19 janvier 1455


Citation :
Acte d’accusation : *Acte d’accusation déposé le quatorzième jour du mois de janvier 1455 (2008)*

Votre Honneur,

Les services de police judiciaire m'ont communiqué un délit relevant de notre juridiction par un courrier officiel :

05/01 21:23 : Datch embauche Ecu pour 12,00 écus

Datch a enfreint les lois suivantes :

"Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Fevrier 1453 a écrit :
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive, les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en-dessous est un délit d'esclavagisme."

Nous sommes en mesure de prouver que l'acte d'accusation est fondé :
http://img149.imageshack.us/img149/848/datchwn2.jpg

Le suspect est Datch, originaire de Châteauroux (Berry), niveau 1, Dernière connexion le 14 Janvier.

La victime est Ecu, originaire de Châteauroux (Berry), niveau 1.

Les preuves présentées seront corroborées par témoin(s).

Pour ces raisons, nous vous demandons de reconnaitre Datch coupable d'esclavagisme.


INFORMATIONS LEGALES

Vu que nul n'est sensé ignorer la loi, je rappelle à l'accusé que c'est de sa responsabilité de s'informer sur le cadre législatif berrichon. Les lois et décrets du duché de Berry sont consultables au château de Bourges : http://admin-berry.forumactif.com/viewforum.forum?f=8 mais également en gargote Berrichonne : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=224537

L'accusé pourra s'il le désire faire appel a un avocat pour assurer sa défense notamment via un post sur le forum RR ou le cabinet du dragon (http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304).

Pour avoir violé les lois et coutumes juridiques du Berry et du royaume et s'être rendu coupable d'esclavagisme, Datch peut se voir infliger les peines suivantes :

- 50 écus d'amende
- 1 jour de prison
- 1 point de confiance pour sa victime

Les peines requises seront ajustées lors du réquisitoire en fonctions des témoignages des diverses parties.

Pour le Berry,
Isidore Bluette, Vicomte de Meillant, Procureur du Berry

Citation :
Première plaidoirie de la défense : votre honneur
bien que connaissant les lois j'ai efectivement engagé dame écu pour moins de 15 écus.
Toutefois, je tiens à déclarer que je ne voulais pas effectuer d'offre d'emploi et que cet action est due à une erreur de ma part. Je n'ai ensuite pas su annuler cette offre.
Je me plierais cependant à votre jugement bien qu'écu et moi deviens arranger aimablement cette affaire ce soir-même.
veuillez accepter mes plus sincères excuses et mes salutations distinguées.

Citation :
Réquisitoire de l’accusation : *Réquisitoire déposé le quinzième jour du mois de janvier 1455 (2008)*

Votre Honneur,

La loi sur le salaire minimal de 15 écus a été écrite pour que chaque berrichon puisse vivre dignement de son travail.

A cet égard, il incombe à chacun de la respecter et de montrer l'exemple auprès des plus jeunes. Malheureusement, la prévention et l'information ne suffisent pas toujours à empêcher ces actes d'esclavagisme, que cela soit par ignorance ou par dédain de la coutume berrichonne.

Dans cette affaire, le prévenu messire Datch a fait preuve de bonne volonté depuis le début, essayant de trouver une issue à l'amiable. Il a de plus reconnut ses torts dès la saisie de l'affaire par la police berrichonne.

Pour toute ses raisons et parce que je suis convaincu que messire Datch a le droit à une deuxième chance, je demande la relaxe. Celle-ci s'accompagnera de l'obligation pour messire Datch de finaliser la transaction avec dame Ecu afin de la dédommager des 3 écus (un accord semblant s'être dégagé après la mise en procès). La preuve de la transation sera à transmettre au Sergent Josefine.

Pour le Berry,

Isidore Bluette, Vicomte de Meillant, Procureur du Berry

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense : je vous remercie et vais de ce pas entretenir dame écu pour proposer un autre rendez-vous pour effectuer la transaction

Citation :
L’accusation a appelé Josefine à la barre : Voici son témoignage :
josefine sergent de police de hcateauroux la barre...

mr le juge, mr le procureur, la défence.

en ce jour de grace 1455, je declare que messire datch a enfrain la loi sur l'esclavagisme en embauchant ecu à 12 ecus ( voir preuve du procureur si dessus). j'ai indiqué à messire datch son infraction et lui ai indiqué les démarches à suivre pour indemnisé dame ecu avec une conciliation. la conciliation n'a pas aboutit, malgré l'effort de messire datch a prendre contacte avec dame ecu pour paiement de salaire. j'ai donc demandé au procureur d'instruire l'affaire car la justice devait prendre décision pour cette infraction. je tiens à signaler que messire datch m'a envoyé un dernier courrier me signalant qu'il avait décidé d'une date pour l'echange (paiement 3 ecus pour indemnité de salaire)avec dame ecu.
l'affaire est maintenant entre les mains de la justice.

mes respects

Citation :
Verdict de la cour : *Le juge s’adresse à l’assemblée *

Dans l’affaire datant du 15 janvier1456, opposant le sieur Datch au Duché, nous, Monseigneur Otto Bismarck, juge par la volonté du Duc Valatar allons rendre notre verdict :

En vertu des lois du Berry,
En vertu du procès et des différentes parties entendues,
En vertu de la coutume et de la jurisprudence,

Le sieur Datch est reconnu coupable d’esclavagisme.

Sieur Datch, nous vous condamnons, après étude du dossier et de l’audience de monsieur le Procureur à,

- 50 écus d’amende

Aussi, si nous vous prenons à récidiver, vous écoperez de 150 écus d'amende et de 2 jours de prison.

A vaillant cueur riems impossible.

Fait à Bourges le 19 janvier 1456 au nom du duché du Berry et de son Duc Valatar.

_________________
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