Wandrian
sujet acharné
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Fief : La Cour au Gibet, Berry
Fontion sociale : Étudiante dans l'art de l'oisiveté
Date d'inscription : 05/07/2006
 | | Sujet: Re: Azaz – 21 décembre 1455 – C – Esclavagisme Lun 14 Jan 2008, 20:25 | |
| - Citation :
- Azaz – 21 décembre 1455 – C – Esclavagisme
Juge : Dame_Floryne
Procès instruit par : Ysandre (Procureur)
Accusé : Azaz
Accusation : Ysandre
Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 50 écus
Verdict le 05 janvier 1455
- Citation :
- Acte d’accusation : Votre Honneur,
Les services de police de la ville de Châteauroux m'ont signalé un délit relevant de notre juridiction.
Le sieur Azaz a engagé Dame Shun91 pour la somme dérisoire de 12 écus, se rendant de facto coupable d'esclavagisme
En effet, la loi prévoit:
"Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Fevrier 1453 a écrit :
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive, les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en-dessous est un délit d'esclavagisme."
Nous sommes en mesure de prouver nos accusation au moyen de cette gravure:
https://2img.net/r/ihimizer/img252/1379/azazmf3.jpg
En conséquence, je demande l’inculpation du sieur Azaz pour esclavagisme.
L’accusé est Azaz, originaire de Châteauroux, paysan
La victime est Shun91, originaire de Châteauroux, vagabond
Je rappelle, à toutes fins utiles, que l’ensemble de nos lois est disponible en place publique, à l’adresse suivante: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=224537.
L'accusé pourra s'il le désire faire appel a un avocat pour assurer sa défense. Deux cabinets sont officiellement reconnus en Berry. Celui du Dragon, dont la liste des membres est disponible ici: http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1304, et le cabinet GLP, dont les membres sont consultables ici: http://rr-fier.lightbb.com/groupcp.forum?g=104
Afin que justice soit faite, je demande à votre Honneur les peines suivantes :
- 2 Jours de geôles
- 200 écus d'amende
En votre âme et conscience...
Ysandre, Procureur du Berry
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense : pk mettre un sallaire a 12ecu alors que c 15 le minimum
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation : **Le procureur marqua une minute d'arrêt, attendant une suite à la défense, puis réalisant que l'attente était vaine, Ysandre prit la parole.**
Messire...Je vous le demande oui! Pourquoi proposer un salaire à 12 écus alors que la loi prévoit un minimum de 15??
Vous n'éclaircissez en rien votre situation par vos dires...
Vous m'en voyez bien marrie, mais votre "défense" ne risque guère de me convaincre..
Je persiste donc à m'apenser que vous vous êtes rendu coupable d'esclavagisme et, à ce titre, je maintiens la peine demandée soit:
- 200 écus d'amende
- 2 Jours de geôles
Puisse la décision de la justice vous faire réfléchir à vos actes
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense : La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Verdict de la cour : *Le juge s’adresse à l’assemblée :*
Dans l’affaire datant du 21 décembre 1455, opposant le sieur Azaz au duché du Berry, nous, Dame_Floryne, juge par la volonté du duc Icyblue allons rendre notre verdict :
En vertu de l’article 3 du Livre II : les lois royales :
(visible ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=224537&sid=a1576fa6aa4ed4d2d0afe1fc2c23a639)
[3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considéré comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
Loi berrichonne fixant le salaire minimum
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.]
Le sieur Azaz est reconnu coupable d’esclavagisme.
Sieur Azaz, je vous condamne à une amende de 50 écus.
Justice a été rendue.
Fait à Bourges le 05 janvier 1455 au nom du duché du Berry et de son Duc, Icyblue Vicomte de Meillant | |
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