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 Ida – 26 novembre 1455 – C – TOP (Bannissement)

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Wandrian
sujet acharné
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Nombre de messages : 918
Fief : La Cour au Gibet, Berry
Fontion sociale : Étudiante dans l'art de l'oisiveté
Date d'inscription : 05/07/2006

MessageSujet: Ida – 26 novembre 1455 – C – TOP (Bannissement)   Lun 14 Jan 2008, 20:11

Citation :
Ida – 26 novembre 1455 – C – Trouble à l’ordre public

Juge : Dame_Floryne
Procès instruit par : Hugoruth (Procureur)

Accusé : Ida
Accusation : Ysandre

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 150 écus + 1 jour de prison
Verdict le 28 décembre 1455


Citation :
Acte d’accusation : Votre Honneur,

Les Services de police du duché m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :

Ida a été repéré en Berry tout en étant bannie, et ce jusqu’au 30 juin 1456.


En conséquence, je demande l’inculpation de Ida pour Trouble à l’ordre public.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que l’ensemble de nos lois est disponible en place publique, à l’adresse suivante: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=224537.

L'accusé pourra s'il le désire faire appel a un avocat pour assurer sa défense. Deux cabinets sont officiellement reconnus en Berry. Celui du Dragon, dont la liste des membres est disponible ici: http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1304, et le cabinet GLP, dont les membres sont consultables ici: http://rr-fier.lightbb.com/groupcp.forum?g=104

Afin que justice soit faite, je demande à votre Honneur les peines suivantes :

- 2 Jours de geôles
- 200 écus d'amende

Que le procès commence !

Hugoruth, Procureur du Berry

Citation :
Première plaidoirie de la défense : La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :
Réquisitoire de l’accusation : Votre Honneur!

Je m'aperçois du vif intérêt que porte l'accusée à cette affaire!
Cette personne ne daigne pas se présenter devant vous , ne serait-ce que pour tenter de se justifier un peu...
En conséquence, devant tant de mauvaise volonté, je maintiens la demande faite précédemment soit, une peine de: 200 écus d'amende
2 jours de geôles.
** Ulcérée par cette attitude, Dame Ysandre tourne les talons et rejoint sa place.
D'autres affaires en cours l'attendent.**

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense : La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :
Verdict de la cour : *Le juge s’adresse à l’assemblée :*

Dans l’affaire datant du 26 novembre 1455, opposant dame Ida au duché du Berry, nous, Dame_Floryne, juge par la volonté du duc Icyblue allons rendre notre verdict :

En vertu de l’article 1 du Livre IV : le droit coutumier du corpus législatif berrichon :

[1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.]

Dame Ida est reconnue coupable de trouble à l’ordre public.

Dame Ida vous avez contrevenue à votre bannissement dont vous avez été condamnée lors de vos procès du 02 et 07 août 1455 pour deux brigandages. Vous ne pouvez pénétrer en Berry avant le 07 août 1456. Compte tenu du fait que vous ne respectez pas ces jugements, et que vous représentez un danger pour les voyageurs, je vous condamne à une amende de 150 écus et un jour de prison.

Fait à Bourges le 28 décembre 1455 au nom du duché du Berry et de son Duc, Icyblue Vicomte de Meillant

_________________
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Ida – 26 novembre 1455 – C – TOP (Bannissement)
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