Des provinces de France et d'ailleurs

Citation :

Alençon, le 21 de Janvier 1457

A la Duchesse de Bourgogne,
Au Conseil légitime de Bourgogne,
Au peuple de Bourgogne,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut,

Que soient connues les choses suivantes :

Sachant qu'une mesure d'inégibilité frappait la liste Renaissance, qui le sachant s'est tout de même portée candidate aux élections ducales de Bourgogne ;

Sachant que selon la volonté de notre bon Roy Lévan, la Pairie se porte garante du bon déroulement des élections en les provinces du Royaume, s'appuyant pour ce faire sur les textes locaux ;

Sachant que pour être valide, la demande doit être faite à la Pairie par la province, et que ce fut le cas concernant les élections dont le résultat vient d'être connu, et malgré les manoeuvres de ladite liste pour cacher presque jusqu'à son terme sa composition définitive ;

La noble assemblée des Pairs de France déclare à l'unanimité des voix exprimées la liste "Renaissance" invalide, et dénie donc à ses membres tout droit de présider à la destinée de la Bourgogne, ayant jugé grand le risque de déstabilisation qui en résulterait.

De ce vote, de la régularité de cette demande, de la bonne tenue du dossier lié à ces élections, moi, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, je témoigne, en apposant scel et seing, pour valoir ce que de droit.




En annexe à la présente, les textes de lois issus du Ivs Bvrgvndiae et concernant cette affaire :

Vaxilart a écrit:

Par la grasce d'Aristote, nous, Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Baron d'Auxonne, à tous les bourguignons et étrangers, salut.

Afin de protéger les droits et l'intégrité des Bourguignons sur ses terres. Le conseil Bourguignon proclame aujourd'hui que:

Citation :

Art. 211-4 – Des modalités d’accession au Conseil
Le Duché recognoit un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Duc, ou après éviction prononcée par le Roy.
Le Duché recognoit le droit à tout propriétaire bourguignon, depuis au moins 120 jours, le droit de se présenter aux élections ducales, sous réserve de remplir les conditions financières nécessaires au dépôt d’une liste.
Le Duché recognoit le droit à tout propriétaire bourguignon le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure.

Citation :

Art. 231-2 – Des modalités d’accession aux charges de bourgmestre
Le Duché recognoit deux seuls modes d’accession aux fonctions de bourgmestres : sont ainsi déclarées légales l’accession par l’élection ayant lieu tous les trente jours, et la prise d’assaut de la mairie avec l’aval du Conseil.
Par la présente, le Duché recognoit en les termes ci-après définis le scrutin municipal : tous les trente jours, celui-ci se tient à échéance de chaque mandat, ou huit jours après une démission ou une prise d’assaut.
Le Duché recognoit à chaque propriétaire bourguignon, depuis au moins 60 jours, le droit de se présenter à la charge de bourgmestre.
Le Duché recognoit à tout propriétaire bourguignon le droit de choisir le bourgmestre parmi les candidats, dans les délais impartis par la procédure.

Que tous sachent que ces lois entrent en vigueur dès aujourd'hui et s'applique aux élections déjà en cour.

Faict le 13 de moys d'Octobre MCDLVI
Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Baron d'Auxonne,

Citation :

Nous, pairs du Royaume de France,

A tous présents et advenir,

Salut.

Considérant les troubles agitant actuellement le Saint Empire Romain Germanique,

Considérant l'amitié et le respect mutuel liant la Couronne de France et l'Empereur Longjohnsilver,

Nous, Pairs du Royaume de France, déclarons que la France s'alignera sur les décisions de l'Empereur, souverain de droit et de fait de ces contrées.
Aussi, nous conservons notre confiance en ses représentants et institutions tant que l'Empereur leur conserve la sienne.

Nous mettons en garde contre toute extension des présents troubles hors de l'Empire et enjoignons les provinces françaises à ne pas ingérer dans les affaires de l'Empire.

Faict à Paris le 24ème de janvier 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France
Primus inter Pares

Citation :

Nous Pairs du Royaume de France,

Aux plaignants issus de la liste Renaissance présentée en Bourgogne,

A tous présents et advenir,

Salut.

Constatons sans surprise la connaissance pointue du droit Bourguignon de la part notamment du Sieur Bazin.

Sommes donc confortés dans notre certitude qu'au moment de se présenter iceluy notamment connaissait parfaitement les conditions simples et clairement explicitées en le droit Bourguignon, et auxquelles il ne satisfaisait pas.

Qui ne remplit pas les conditions d'éligibilité prévues au codex en vigueur n'est pas éligible, sa candidature est donc invalide.

Considérant les antécédants nombreux de cette liste agitatrice jadis en Poitou, Anjou, Bourbonnais Auvergne notamment,

Considérons qu'elle joue la corde grossière de l'accablement des élus au pouvoir pour tromper les électeurs et semer le chaos dans les régions traversées.

Cette situation est fort différente de l'Anjou, où un individu isolé, donc non à même de mettre en danger les institutions locales, était en infraction avec le droit local sur les conditions requise pour se présenter aux élections.

Ainsi, nous, Pairs du Royaume de France, confirmons notre précédantes déclaration, dans l'intérêt des Provinces et du bon droit.

Faict à Paris le 25ème de janvier 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France
Primus inter Pares

Citation :

Nous, Pairs du Royaume de France,

a tous présents et Advenir,

Salut.

Constatons la présentation en liste REOA en Champagne de Melilou, alors qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de baptême,

Constatons la déclaration devant témoins de la tête de liste REOA, Maltea, affirmant connaître l'inéligibilité de Melilou, mais l'avoir placée dans sa liste en conscience de la violation du codex champenois,

Considérons que le sieur Tristan. liste ENVOL, est mis en accusation mais qu'aucune condamnation n'a encore été émise et que donc il est considéré innocent tant que le verdict n'est pas échu,

Au vu des lois de Champagne,

Déclarons inéligibles Melilou pour défaut de baptême et sa tête de liste Maltea pour avoir encouragé et occasionné cette situation d'inéligibilité. Se présenter pour prendre la tête de la Champagne nécessite de faire preuve de responsabilité et d'exemplarité. Commencer par violer en conscience les lois de la Champagne n'est pas digne de la fonction visée.

Melilou et Maltea devront donc démissionner en cas d'accession au conseil ducal de champagne à l'issue du scrutin. En cas de refus, les autorités champenoises ou royales seront autorisée à user de la contrainte.

Faict à Paris le 31ème de janvier 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France
Primus inter Pares