Procés en cours ou en attente

je poste ici les procès en cours ou en attente

Procés1470/001 Mairie de Chateauroux contre Alaric

Mai/Juin 1470

TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC

Motifs 600 écus d’arriéré d'impôt envers Châteauroux

Résultatnon lieu à l'encontre d'Alaric, la mairie de Châteauroux à été déboutée

Pas de greffier, je fais de mon mieux pour qu'il y ai une trace

Bonjour, je me suis permise de l'ajouter aux procès, j'avoue avoir gardé ma clé pour les archivages.
Vous n'avez pas le déroulé du procès j'imagine ? Ou les raisons pour lesquelles la mairie a été déboutée ?
Même vos propres souvenirs pourraient être utiles je pense.

https://admin-berry.forumactif.com/t13096-1470-001-alaric-mai-juin-1470-r-trouble-a-l-ordre-public#341904

Le jugement n'a pas été rendu à temps il me semble

Entendu, je vais ajouter une note. Merci Isaac

Bonjour, merci pour votre aide Polixène, n'hésitez pas à ajouter celui ci, car cela nous fait deux splendide jurisprudence, une relaxe car l'accusé ne s'est pas présenté a son procés.


j'ajoute le message du juge Thémys

Posté le: 17 Sep 2022 07:46 Sujet du message: Répondre en citant
Il n'y a rien d'arrogant dans mes paroles, puisque la relaxe est établie, (et au passage ce n'est pas moi qui le dit mais le jeu) j'ai dit "sujet clos" comme j'aurais pu dire "affaire classée". L'accusation a procédé à l'instruction du procès mais la défense avait un temps imparti pour réagir et ce ne fut pas le cas. J'ai laissé le temps à la défense de réagir plus que nécessaire il me semble, il fallait bien se douter que cela prendrait fin et que cela n'allait pas durer éternellement et bien voilà c'est chose faite. Je ne vois aucun intérêt à laisser un procès en attente mais ce n'est que mon avis, si tant est que mon avis est un quelconque intérêt...ce dont je doute

Thémys ne comprenait pas que l'on prenne plaisir a chercher les ennuis la ou il n'y en avait pas. Elle pensait que c'était perte de temps inutile et qu'il fallait passer à autre chose.

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Procès ayant opposé Halicarnasse au Duché du Berry
Procès instruit le 29/08/1470
Halicarnasse était accusé de trouble à l'ordre public
Le jugement a été rendu
Le prévenu a été relaxé.
Enoncé du verdict
In accordance with the rules of Justice in the Kingdoms (OOC rules governing Justice), this trial has been automatically cancelled as it has been going on for more than 15 days.

Acte d'accusation
Acte d'accusationTRIBUNAL DUCAL DE BERRYAffaire 1470/002;
Halicarnasse contre Duché du Berry.AU NOM DE SA GRÂCE Andhara, DUCHESSE DE BERRY
Nous, Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse, agissant èn qualités
ORDONNONS A :Sire Halicarnasse
DE COMPAROIR PAR DEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE lundi 22 Août de l'an de Pasques 1470

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I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 20 Août de l'an de Pasques 1470, Sire Halicarnasse se trouvait sur les chemins entre Bourges et Bourbon et y pratiquait des activités complètement interdites sur notre territoire : il frappait sévèrement les passants pour les détrousser. En date du 20 Août de l'an de Pasques 1470, Sire Halicarnasse a pu détroussé sieur Jeanno pour près de 170 écus, 10 pains d'argile, 5 pots de culture et un peu de pains.

II°/ DiscussionNous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.Sire Halicarnasse ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.
D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en brigandant en nos terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis par Sire Halicarnasse.Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.Nous réclamons donc une peine de prison de deux journées, le temps d'étudier nos dernières lois ainsi qu'une amende de 50 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera ! Nous réclamons par la même occasion la restitution pleine et totale de l'ensemble des biens et écus volés, sans quoi ceux-ci seront valorisés au cours actuel et prélevés à l'accusé sous forme d'amende.Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.SOUS TOUTES RESERVES

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter

Le 22 Août de l'an de Pasques 1470,Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse de Berry, Andhara.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Nous réclamons donc une peine de prison de deux journées, le temps d'étudier nos dernières lois ainsi qu'une amende de 50 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera ! Nous réclamons par la même occasion la restitution pleine et totale de l'ensemble des biens et écus volés, sans quoi ceux-ci seront valorisés au cours actuel et prélevés à l'accusé sous forme d'amende.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Jeanno à la barre

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1470/003 ; Conrad_loup contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE Andhara, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Sire Conrad_loup Chambéry ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE 18 Septembre de l'an de Pasques 1470 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

Sire Conrad_loup aurait pris par la force, la mairie de Sancerre, en aurait aussi pillé le moindre recoin.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Sire Conrad_loup ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque berrichon devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable au sein de son propre duché !

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « les membres de [la] liste [de Troudebal] seront alors considérés comme des complices et traîtres du Berry ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en rejoignant cette liste ducale, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'une trahison a été commise par Sire Adrian.de.Kerdren.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour Trouble a l'ordre Public.

Nous réclamons donc une peine de prison de trois journées, ainsi qu'une amende de 100 écus et la restitution de tous les biens pillés, ainsi qu'un banissement de notre territoire d'une durée de 3 mois!

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 18 Septembre de l'an de Pasques 1470,
Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse de Berry, Andhara.

Je vous en prie.
J'ai archivé Halicarnasse, je ferai le suivant lorsqu'il sera clos.

Procès ayant opposé Conrad_loup au Duché du Berry
Procès instruit le 18/09/1470
Conrad_loup était accusé de trouble à l'ordre public
Le jugement a été rendu
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.
Enoncé du verdict
*La juge Asterie Duchesse de la châtre se rendit au tribunal pour quelques procès.
Un retour dans ce tribunal qui n’avait pas changé.
Après plusieurs affaires c’était maintenant l’accusation pour la prise de la mairie de Sancerre un certain Conrad-loup.
Encore un étranger qui était venu pour venir piller le Berry.
Elle écouta la défense, ne peut s’empêcher de sourire à la plaidoirie du défenseur.
Le procureur n’ayant faire une dernière plaidoirie, étant indisposé.
Le défenseur souriait pensant peut être que le Berry était un petit coin perdu ou l’on pouvait y faire n’importe quoi sans en être inquiété c’était mal le connaitre.*
Elle regarda le défenseur et sourit *

Messire avant d’énoncer mon verdict, je tiens à vous rappeler que vous êtes en Berry territoire indépendant qui ne reconnait aucun Roy, nous ne reconnaissons pas le Roy des François alors un Roy de pacotille en plus un Roy d’un territoire imaginaire. *sourit* .Nous sommes dans un tribunal et non sur une estrade de théâtre ambulant, votre maître est juger pour des faits grave.
J’ai eu à faire à plusieurs Roy imaginaire dans mon dispensaire, les batailles, les coups porter sur la tête semblerait qu’il y ait une cause à effet pour l’instant seul l’église peu le savoir.
Votre maître Conrad-loup a commis un pillage sur la mairie de Sancerre .Je ne sais pas quelles sont vos coutumes chez vous, je ne parle évidemment pas de votre pays imaginaire mais dans votre comté d’origine et je pense dans les autres comtés ou Duchés.
Mais je trouve difficile à croire que les portes des mairies soient grandes ouvertes et que l’on puisse lire ou que cela soit suggéré entrer voyageurs étrangers, vous pouvez venir piller prendre ce qui vous plait et repartir librement.
Je ne sais si votre maître c’est lire, dans ce cas il y a toujours un tribun ou un écrivain publique pour expliquer les lois qui régissent un comté ou un duché.
*La juge regarda le dessin qu’on lui avait fait passer un homme dessiner avec les blasons de Sancerre et du Berry, elle releva la tête tout en montrant le dessin *

Et en plus votre maître se permet d’utiliser les blasons de Sancerre et du Berry.*soupir*.
Nous n’allons pas discuter durant des heures votre maître est coupable de pillage d’une Mairie en l’occurrence celle de Sancerre en Berry.

Nous vous condamnons Conrad-loup à 3 jours de prison, 600 écus amandes, et un jour au pilori juste devant la mairie, et qu’un crieur public vous récite Conrad –loup, les lois en Berry le temps de votre sentence pour que vous ne les oubliiez point.

Qu’il en soit ainsi

**Le petit marteau retendit dans la salle du tribunal.

Fait à Bourges, les 29 jours de septembre de l'an Pasques 1470, par Asterie Ambparé, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, Alleaume.

Acte d'accusation


TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1470/003 ; Conrad_loup contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE Andhara, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Sire Conrad_loup Chambéry ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE 18 Septembre de l'an de Pasques 1470 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

Sire Conrad_loup aurait pris par la force, la mairie de Sancerre, en aurait aussi pillé le moindre recoin.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Sire Conrad_loup ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque berrichon devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable au sein de son propre duché !

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « les membres de [la] liste [de Troudebal] seront alors considérés comme des complices et traîtres du Berry ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en rejoignant cette liste ducale, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'une trahison a été commise par Sire Adrian.de.Kerdren.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour Trouble a l'ordre Public.

Nous réclamons donc une peine de prison de trois journées, ainsi qu'une amende de 100 écus et la restitution de tous les biens pillés, ainsi qu'un banissement de notre territoire d'une durée de 3 mois!

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 18 Septembre de l'an de Pasques 1470,
Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse de Berry, Andhara.

Première plaidoirie de la défense
*Jacques, le nouvellement nommé chambellan du roi Conrad le Magnifique arriva au tribunal avec la réponse de son maitre.

Il commença par se présenter*

Bonjour, je me présente, Jacques, Chambellan du roi Conrad le Magnifique. celui ci ayant d’autre chose plus importante à faire, il m’a envoyer pour vous répondre.

*Il commença à lire*

« Nous Conrad le Magnifique, Roi de l’Entre de Sancerre, à vous, Grosse Dame et Grand Sire du duché du Berry :

Tout d’abord, nous n’avons pas pris la mairie de force, la porte était ouverte et il n’y avait personne !

Nous n’avons pas non plus pillé la mairie, nous avons acheté tout un tas de trucs, bidules et plein de fleurs pour embellir notre tanière !

*Jacques n’avait cependant pas repris les termes de son maitre comme quoi il demandait beaucoup d’argent pour faire la paperasse de Conrad*

De plus, nous ne sommes pas berrichon, donc nemo censetur ignorare legem pas concerné

Qui plus êtes, le nouvellement formé Royaume de l’Entre de Sancerre ne fait pas partie du duché du Berry, donc des marrons.

Et qui plus que plus est, un Roi ne se soumet pas à un Duc !»

*Jacques termina son allocution, puis présenta le message originel sceller de son maitre : il représentait un dessin composer de la tanière de Conrad avec une couronne au dessus, à droite de Conrad sur un trône avec une couronne, le blason de Sancerre dessiné au dessus et le blason du Berry à coté tout barré. le tout sceller du blason de Sancerre avec une grosse couronne au dessus*

Voici le message officiel de mon Roi

*Puis il le tendit au juge*

Puisque votre juridiction ne concerne pas mon maitre, une bonne journée à vous

*Puis il commença en partir, mais se retourna*

Ah mon maitre a aussi dit : « Zi vous venez avec des troupes z’ez moi, je crame votre pays »

*Puis Jacques repartit*

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
L'argumentaire de Jacques à suffit à refroidi l'accusation, cela va de soit, on n'accuse pas un roy de trouble à l'ordre publique !

L'accusation a appelé Vaevictis90 à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour Messire Procureur et à l'assemblée ici réunie,

Pour ceux qui ne me connaisse pas, je suis Vaevictis, dit "Vae",un vieux dinosaure de Sancerre et Tribun de la petite bourgade depuis cette année.

Hier à l'aube en arrivant dans ma taverne pour faire bonne pitance, j'ai croiser une femme inconnue qui est restée muette à mon "bonjour" me suis dit "Tiens on a une nouvelle arrivante ou des voyageurs!" Du coup j'ai filer droit à la mairie via mon bureau de Tribun voir la liste des gens présents en ville, prenant à coeur mon travail de Tribun, je tente tant bien que mal d'entrer en contact avec tous les nouveaux espérant leur survie.
La dame du nom d'Eponine. était savoyarde... Mais, et surtout, c'est là même que j'ai vu que la mairie avait été prise! Un étranger, un autre savoyard, du nom de Conrad_loup était affiché en tant que maire!!!

J'ai donc aussitôt alerter la sénéchaussée, faisant je pense ce qui était mon devoir!

Je me tiens sire à votre disposition à toute fin utile.

Respectueusement

Affaire 1470/003 ; Conrad_loup contre Duché du Berry.

Pour Archivage

Procès ayant opposé Pepin_loup au Duché du Berry
Procès instruit le 21/09/1470
Pepin_loup était accusé de trouble à l'ordre public
Le jugement a été rendu
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.
Enoncé du verdict
La juge vit arrivé un enfant dans le box accusation, elle se demandait quels parents pouvaient exploiter leurs enfants à ce point, mais c’était sans compter sur la pauvreté, le manque d’argent et la faim.
Utiliser un enfant pensant qu’il allait échapper à la justice c’était un peu trop facile.
Certes il ne sera pas condamner à mort mais il devait être puni .
La juge attendit que l’on vienne défendre cet enfant mais personne ne viens.*

Pepin-loup tu es un enfant, je sais très bien que tu es sous l’autorité d’adulte qui ton fait commette un délit, sans pour cela se préoccuper des circonstances.
Ce que je trouve triste et désolant c’est qu’il n’y ai personne pour te défendre et te soutenir.
Aucun enfant ne devrait être dans un tribunal, je condamne l’attitude des adultes qui s’occupe de toi.
Mais malheureusement comme je te l’ai dit je ne peux te relaxé, tu iras en prison pour que tu sache ce que c’est. La prochaine fois je ne serai pas aussi clémente.
Je ne peux pas te laisser libre car cela enverrai un mauvais message envers les adultes qui profite de toi.

Nous vous condamnons Pepin_loup à 2 jours de prison, vous aurez une surveillance particulière vous serez seul dans votre cellule et surveiller par un gardien.

Qu’il en soit ainsi

**Le petit marteau retendit dans la salle du tribunal.

Fait à Bourges, les 29 jours de septembre de l'an Pasques 1470, par Asterie Ambparé, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, Alleaume.


Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1470/006 ; Pepin_loup contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE Andhara, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Pepin_loup ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE 20 Septembre de l'an de Pasques 1470 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

Pepin_loup aurait pris par la force, la mairie de Sancerre, en aurait aussi pillé le moindre recoin.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Pepin_loup ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque berrichon devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable au sein de son propre duché !

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » .
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en rejoignant nos Terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'une trahison a été commise par Pepin_loup .

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour Trouble a l'ordre Public.

Nous réclamons donc une peine de prison de trois journées, ainsi qu'une amende de 100 écus et la restitution de tous les biens pillés, ainsi qu'un banissement de notre territoire d'une durée de 3 mois!

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 20 Septembre de l'an de Pasques 1470,
Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse de Berry, Andhara.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
*Le jeune procureur arriva pour le dernier procès de la journée, celui d’un enfant de cinq ans, pourtant déjà très compétent dans les arts de la rue. Il lui jeta un regard de compassion, mais aussi de fermeté, avant de se positionner à la barre.*

Votre honneur, nous nous retrouvons enfin pour juger le dernier individu de la bande qui a pillé notre bonne ville de Sancerre. Pour les preuves de sa culpabilité, je renvoie au réquisitoire du procès de la prévenue Eponine. Surpris, comme le reste du duché, par l’ingéniosité de cette petite bande de trouble-fêtes, nous ne saurions néanmoins relâcher notre vigilance. Face à la nécessité d’envoyer un message fort et à la gravité des faits, je demande donc, au nom de sa Grâce Alleaume de Niraco, Duc de Berry, une peine de trois journées de prison, la restitution des biens volés et pas d’amende. Vous remarquerez ma souplesse sur l’amende, preuve de la sagesse de nos institutions, et pour encourager le très jeune prévenu à trouver d’autres moyens de subsistance.

Votre honneur, je vous remercie de votre attention et espère que les trois verdicts nous permettront de prévenir d’autres de leurs collègues plus âgés que le Berry n’est ni une aire de jeu, ni une terre d’asile.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Affaire 1470/006 ; Pepin_loup contre Duché du Berry.

pour archivage

Procès ayant opposé Firmin_loup au Duché du Berry
Procès instruit le 21/09/1470
Firmin_loup était accusé de trouble à l'ordre public
Le jugement a été rendu
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Enoncé du verdict
*Un autre accusé se tenait dans le box des accusé, c’était un gamin comme beaucoup qui se trouvaient dans ce tribunal .Mais cela n’empêchait pas de connaître les lois. Elle écouta le chef d’accusation.
Il faisait également partie de la prise de la mairie de Sancerre.
Elle attendit que son défenseur se présente, personne.
Firmin_loup, vous avez été vue entrain de piller la mairie de Sancerre avec vos comparses vous avez piller la mairie vous êtes dans le duché du Berry on ne s’introduit pas dans une mairie sans qu’il y ai des conséquences à vos actes.
Personne n’est venu vous défendre et vous n’avez rien dit non plus.*

Vous pensez aussi que cela est une farce…

* Restitution des biens, cela ne c’était jamais produit, et justement pour ce fait l’accuser devait s’acquitter d’une manière ou d’une autre.*

Nous vous condamnons Firmin_loup à 3 jours de prison, 200 écus amandes, et un jour au pilori juste devant la mairie, et qu’un crieur public vous récite Firmin_loup, les lois en Berry le temps de votre sentence pour que vous ne les oubliiez point.

Qu’il en soit ainsi

**Le petit marteau retendit dans la salle du tribunal.

Fait à Bourges, les 29 jours de septembre de l'an Pasques 1470, par Asterie Ambparé, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, Alleaume.


Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1470/005 ; Firmin_loup contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE Andhara, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Firmin_loup ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE 20 Septembre de l'an de Pasques 1470 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

Firmin_loup aurait pris par la force, la mairie de Sancerre, en aurait aussi pillé le moindre recoin.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Firmin_loup ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque berrichon devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable au sein de son propre duché !

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » .
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en rejoignant nos Terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'une trahison a été commise par Firmin_loup .

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour Trouble a l'ordre Public.

Nous réclamons donc une peine de prison de trois journées, ainsi qu'une amende de 100 écus et la restitution de tous les biens pillés, ainsi qu'un banissement de notre territoire d'une durée de 3 mois!

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 20 Septembre de l'an de Pasques 1470,
Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse de Berry, Andhara.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
*Arrivant pour le deuxième réquisitoire de la journée, Jean-Baptiste boit une rasade d’eau et relit une dernière fois ses notes avant de se présenter à la barre*

Votre honneur, nous nous retrouvons pour le deuxième procès lié à la prise récente de la mairie de Sancerre. J’invite dès lors la Cour à se pencher sur le réquisitoire prononcé pour la prévenue Eponine pour les preuves accumulées. Également identifié comme appartenant à la bande des morveux ambitieux, le jeune Firmin ici présent a en plus la particularité d’en être le plus âgé, mais pas le plus sage. Il serait exagéré d’attendre une vertu d’adulte à un enfant des rues, mais le principe du bon père de famille exige au moins d’infliger la même correction à toute la troupe.

Je reprends donc à nouveau les conclusions de mon prédécesseur, et vous prie, votre honneur, de condamner à l’accusé à une peine de prison de trois journées, une amende de 100 écus et la restitution de tous les biens pillés, et enfin un bannissement de trois mois du Duché de l’accusé, attendu qu’il sera facile à repérer s’il revient de par sa taille.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Affaire 1470/005 ; Firmin_loup contre Duché du Berry.

Pour Archivage

Procès ayant opposé Eponine. au Duché du Berry
Procès instruit le 21/09/1470
Eponine. était accusé de trouble à l'ordre public
Le jugement a été rendu
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.
Enoncé du verdict
*Un autre accusé se tenait dans le box des accusé, c’était une jeune femme mal habillé comme beaucoup qui se trouvaient dans ce tribunal .Elle écouta le chef d’accusation.
Elle faisait partie de la prise de la mairie de Sancerre, et était membre d’un pays imaginaire.
Elle attendit que son défenseur se présente, personne.
Epodine vous avez été vue entrain de piller la mairie de Sancerre avec vos comparses vous avez piller la mairie vous êtes dans le duché du Berry on ne s’introduit pas dans une mairie sans qu’il y ai des conséquences à vos actes.*

Personne n’est venu vous défendre et vous n’avez rien dit non plus.
Vous pensez peut être que cela est une farce peut être.

* Restitution des biens, cela ne c’était jamais produit, et justement pour ce fait l’accuser devait s’acquitter d’une manière ou d’une autre.*

Nous vous condamnons Eponine à 3 jours de prison, 200 écus amandes, et un jour au pilori juste devant la mairie, et qu’un crieur public vous récite Eponine, les lois en Berry le temps de votre sentence pour que vous ne les oubliiez point.

Qu’il en soit ainsi

**Le petit marteau retendit dans la salle du tribunal.

Fait à Bourges, les 29 jours de septembre de l'an Pasques 1470, par Asterie Ambparé, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, Alleaume.

Acte d'accusation


TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1470/004 ; Dame Eponine contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE Andhara, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Dame Eponine ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE 20 Septembre de l'an de Pasques 1470 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

Dame Eponine aurait pris par la force, la mairie de Sancerre, en aurait aussi pillé le moindre recoin.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Dame Eponine ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque berrichon devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable au sein de son propre duché !

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » .
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en rejoignant nos Terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'une trahison a été commise par Dame Eponine.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour Trouble a l'ordre Public.

Nous réclamons donc une peine de prison de trois journées, ainsi qu'une amende de 100 écus et la restitution de tous les biens pillés, ainsi qu'un banissement de notre territoire d'une durée de 3 mois!

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 20 Septembre de l'an de Pasques 1470,
Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse de Berry, Andhara.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
*Jean-Baptiste, revêtu de sa plus belle cape grenat, s’avance à la barre, tâchant de rester impassible pour sa première plaidoirie. Il faut dire que la carrure des accusés n’est pas impressionnante, entre leur âge à un chiffre et la malnutrition. Il se sentit presque coupable de réclamer une peine exemplaire pour des marmots, mais Dura lex, sed lex.*


Votre honneur, je commence par remercier mon prédécesseur, Messire Trusters, et je tiens à féliciter son courage et sa retenue face à ce triste spectacle. Les preuves sont hélas éclatantes ; de l’éclat de la pauvre porte de bois de la mairie de Sancerre, victime principale de l’attaque infantile. J’étais d’ailleurs moi-même au sein de la troupe de volontaires qui s’est attelée à reprendre la mairie, sans grande résistance puisque les malandrins ont fui dans une trainée de rires satisfaits qui s’est entendu jusqu’au Limousin ! La proclamation de leur petit royaume devrait d’ailleurs sans doute constituer un supplémentaire de trahison, mais elle suffira en tant que preuve supplémentaire, accompagnées des quelques dessins moches retrouvés sur place et étonnement signés. Il est dommage que de jeunes individus déjà lettrés n’aient pas appris en parallèle quelques leçons de vertu.

Même si nous ne parvenons pas à mettre la main sur les accusés, il est néanmoins nécessaire que le Berry affirme l’importance de ses lois.
Je profite de cette occasion pour indiquer que s’il ne tenait qu’à moi, j’aurais fait pendre toute cette canaille sur la place du marché de Sancerre, pour rappeler qui nous sommes et pour divertir la populace. Je crois cependant à l’importance du droit et je fais le choix de croire que notre justice doit suivre des principes supérieurs à ceux de ces individus déjà bien mal engagés.

Ainsi, face à la gravité des faits, et au nom de sa Grâce Alleaume de Niraco, Duc de Berry, je reprends la peine proposée par mon prédécesseur pour le chef de la bande et vous réclame, votre Honneur, une peine de prison de trois journées, ainsi qu'une amende de 100 écus, la restitution de tous les biens pillés, et un bannissement de notre territoire d'une durée de 3 mois.

Je vous remercie votre Honneur, et je souhaite que cette affaire marque une nouvelle jurisprudence exemplaire dans le traitement des visiteurs de mairie.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Affaire 1470/004 ; Dame Eponine contre Duché du Berry.

pour archivage