[1469/024] Joakin - 22/01/1469 - C - Trouble à l'ordre public

Affaire 1469/024

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Joakin
Accusation : Duché de Berry


Témoins : /


Sanction prononcée par la Cour :




Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/024 ; Joakin contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Sire Joakin ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE lundi 10 janvier de l'an de Pasques 1469 ;

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I°/ Énoncé des faits et de la procédure

Le 9 janvier de l'an de Pasques 1469, Sire Joakin est entrée dans notre capitale et s'y est installé dans la journée. Ce même jour, il s'est présenté sur une liste électorale -illégalement constituée- alors que le délai coutumier de 3 mois, en référence à la précision de nos coutumes relative à la loi électorale, n'a pas été respecté.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Sire Joakin ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en rejoignant cette liste ducale, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis par Sire Joakin.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE À L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison de trois journées, ainsi qu'une amende de 200 écus ! Un banissement de notre territoire d'une durée de 3 mois est également requis.

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 10 janvier de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/024 : Joakin contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

Le silence de l'accusé au sein de ce tribunal s'avère clairement être un aveu de culpabilité.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public et nos réquisitions en l'état.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 15 janvier de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Verdict de la Cour
Sieur Joakin, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir bafoué nos loys en vous installant sans autorisation le 9 janvier 1469 de l'an de Pâques 1469 sur le territoire du Berry alors qu'une autorisation est nécessaire, en vous présentant sur une liste ducale sans respecter le délai coutumier de 3 mois, et enfin en choisissant la liste illégale menée par un ennemi du Berry.

* La juge releva les yeux de ses notes et chercha des yeux l'accusé. L'homme semblait ne pas se sentir concerné par tout cela, et si Poli se levait à l'aube pour traiter les nombreux dossiers et siéger au tribunal, ce n'était pas pour que les accusés se la coulent douce à la taverne pendant ce temps. *

Notre droit coutumier est le garant d'une vie paisible en société dans notre Duché en condamnant des actes qu'un bon père de famille ne ferait. Toute attitude de rébellion et de négation de nos lois ne saurait être tolérée. Si chaque berrichon et chaque voyageur prenait sur lui de ne suivre que les lois qui l’arrangeaient, c’est toute la vie en société qui serait alors mise en péril.

Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait d'une précision au droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). Devant les preuves apportées devant cette cour.

Nous Polixene Amable, Juge du Duché du Berry, sous le règne de sa Grâce Krisztina, Duchesse du Berry, Dame de Herry, déclarons le Sieur Joakin coupable de trouble à l’ordre public par toutes les infractions que nous avons citées précédemment, et le condamnons à 2 jours de prison, 50 écus d'amende et une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de deux mois.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seule la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 22 janvier de l'an de Pâques 1469.

(verdict temporaire
Bannissement ou pas ? S'il ne part pas, on va enchainer les procès.)

Citation :

Sieur Joakin, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir bafoué nos loys en vous installant sans autorisation le 9 janvier 1469 de l'an de Pâques 1469 sur le territoire du Berry alors qu'une autorisation est nécessaire, en vous présentant sur une liste ducale sans respecter le délai coutumier de 3 mois, et enfin en choisissant la liste illégale menée par un ennemi du Berry.

* La juge releva les yeux de ses notes et chercha des yeux l'accusé. L'homme semblait ne pas se sentir concerné par tout cela, et si Poli se levait à l'aube pour traiter les nombreux dossiers et siéger au tribunal, ce n'était pas pour que les accusés se la coulent douce à la taverne pendant ce temps. *

Notre droit coutumier est le garant d'une vie paisible en société dans notre Duché en condamnant des actes qu'un bon père de famille ne ferait. Toute attitude de rébellion et de négation de nos lois ne saurait être tolérée. Si chaque berrichon et chaque voyageur prenait sur lui de ne suivre que les lois qui l’arrangeaient, c’est toute la vie en société qui serait alors mise en péril.

Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait d'une précision au droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). Devant les preuves apportées devant cette cour.

Nous Polixene Amable, Juge du Duché du Berry, sous le règne de sa Grâce Krisztina, Duchesse du Berry, Dame de Herry, déclarons le Sieur Joakin coupable de trouble à l’ordre public par toutes les infractions que nous avons citées précédemment, et le condamnons à 2 jours de prison, 50 écus d'amende et une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de deux mois.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seule la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 22 janvier de l'an de Pâques 1469.

Je pense qu'il ne restera pas sur le long terme, il doit juste être là avec Troudebal.

Donc je peux bannir, merci Isaac.