[1469/014] Richemont - 10/01/1469 - C - Brigandage et violence

Affaire 1469/014

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Richemont
Accusation : Alleaume, par le Duché de Berry


Témoins : /


Sanction prononcée par la Cour :
1 jour de prison et 30 écus d'amende (+ 1 journée de pilori)




Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/014; Richemont contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Sire Richemont ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE lundi 27 décembre de l'an de Pasques 1469 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 15 décembre de l'an de Pasques 1469 et plusieurs jours auparavant, Sire Richemont se trouvait entre Châteauroux et Guéret afin d'y détrousser les voyageurs. L'Ost du Berry a su l'appréhender afin de lui récupérer une bonne partie des biens et écus pillés les jours auparavant, sachant qu'il en avait déjà caché une bonne partie !

En date du 20 décembre de l'an de Pasques 1469, ce même malandrin, Sire Richemont, a écrit au Prévôt des Maréchaux pour déposer une plainte suite à cette remise en forme qui lui a été appliquée ce 15 décembre. Le Prévôt des Maréchaux berrichon l'a alors invité sur Bourges afin de pouvoir en discuter et prendre alors son dépôt de plainte. Sire Richemont refusa et dans un échange de courrier dont celui qui incrimine l'accusé -que vous retrouverez en annexe, joint au dossier-, il termine son courrier par une menace de mort sur un noble du Berry et conseiller ducal.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Sire Richemont ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger. D'ailleurs, ce même malandrin était déjà venu faire un tour dans ce tribunal quelques semaines plus tôt...

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en brigandant en nos terres et en menaçant de mort un noble du Berry et conseiller ducal, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis par Sire Richemont.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison de deux journées, le temps d'étudier nos dernières lois ainsi qu'une amende de 100 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 27 décembre de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Annexe :

"Ce n'est pas question d honneur mais compétence
Vostre conseil est à l image de votre Comté : Décadent

Si je ne suis pas en geôle c'est que vous ne pouvez m'accuser de rien faire de preuve
Au plaisir de placer ma lame sous votre cou "

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/014 : Richemont contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

Le silence de l'accusé au sein de ce tribunal s'avère clairement être un aveu de culpabilité.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 5 janvier de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Verdict de la Cour
* La juge leva un sourcil en regardant le brigand qu'elle avait condamné peu de temps auparavant.*

Sieur Richemont, vous comparaissez - à nouveau - devant nous ce jour pour avoir menacé de mort un Duc de Berry, alors prévôt des maréchaux, le 20 décembre de l'an de Pâques 1469. Qui n'avait de plus fait que son travail !
Qu'est-ce qui vous donne le droit de menacer la vie de quelqu'un ? Vous vous prenez pour le Très Haut ? Aller à confesse pourrait peut-être vous éclaircir les idées...

* Elle attrapa le courrier reçu par le Prévôt et le brandit dans son poing droit, avant de le reposer sur son bureau, affligée de lire ce genre de choses. Après un regard navré à Alleaume, elle reporta son attention sur Richemont *

Ce courrier ne laisse aucune latitude pour diverses interprétations.
"Au plaisir de glisser ma lame sous votre cou"... c'est plutôt clair comme formulation.
Vous avez de la chance qu'on n'exécute pas les accusés qui n'ont pas encore commis le forfait qu'ils promettent à leur victime !
Au moins avez-vous la décence de ne pas nier, ayant probablement conscience d'avoir laissé derrière vous une preuve accablante.

Si nous suivions votre exemple, nous resterions tous cloîtrés chez nous, portes et volets clos, de peur de nous faire assassiner. Qui se chargerait de produire la nourriture ? De défendre la ville ? De dire la messe ? D'acheminer les marchandises ? Notre vie en société serait gravement mise en péril. Nous ne sommes pas des animaux !

Quoique certains...

* Le regard perdu, la juge secoua brièvement la tête pour sortir des pensées parasites *

Menacer quelqu'un est interdit, menacer un noble est un fait encore plus grave.
Les gens normaux, censés et réfléchis, ne font pas ça. Seuls les brigands et les pillards s'adonnent à ce genre de pratiques, ils méritent alors d'être punis.

Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Devant les preuves apportées devant cette cour,

Nous Polixene Amable des Aix d'Angillon, Juge du Duché du Berry, sous le règne de sa Grâce la Duchesse Krisztina des Oréades, vous déclarons vous Sieur Richemont coupable de trouble à l’ordre public en ayant menacé de mort un Duc de Berry, prévôt des maréchaux, et vous condamnons à un jour de geôle suivi d'une journée de pilori pour réfléchir à vos actions, ainsi que des frais de justice de 30 écus.

Conformément à nos lois, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 10 janvier de l’an de Pâques 1469.

Justice a parlé.

Dernier délai aujourd'hui lundi pour le verdict.

Citation :

* La juge leva un sourcil en regardant le brigand qu'elle avait condamné peu de temps auparavant.*

Sieur Richemont, vous comparaissez - à nouveau - devant nous ce jour pour avoir menacé de mort un Duc de Berry, alors prévôt des maréchaux, le 20 décembre de l'an de Pâques 1469. Qui n'avait de plus fait que son travail !
Qu'est-ce qui vous donne le droit de menacer la vie de quelqu'un ? Vous vous prenez pour le Très Haut ? Aller à confesse pourrait peut-être vous éclaircir les idées...

* Elle attrapa le courrier reçu par le Prévôt et le brandit dans son poing droit, avant de le reposer sur son bureau, affligée de lire ce genre de choses. Après un regard navré à Alleaume, elle reporta son attention sur Richemont *

Ce courrier ne laisse aucune latitude pour diverses interprétations.
"Au plaisir de glisser ma lame sous votre cou"... c'est plutôt clair comme formulation.
Vous avez de la chance qu'on n'exécute pas les accusés qui n'ont pas encore commis le forfait qu'ils promettent à leur victime !
Au moins avez-vous la décence de ne pas nier, ayant probablement conscience d'avoir laissé derrière vous une preuve accablante.

Si nous suivions votre exemple, nous resterions tous cloîtrés chez nous, portes et volets clos, de peur de nous faire assassiner. Qui se chargerait de produire la nourriture ? De défendre la ville ? De dire la messe ? D'acheminer les marchandises ? Notre vie en société serait gravement mise en péril. Nous ne sommes pas des animaux !

Quoique certains...

* Le regard perdu, la juge secoua brièvement la tête pour sortir des pensées parasites *

Menacer quelqu'un est interdit, menacer un noble est un fait encore plus grave.
Les gens normaux, censés et réfléchis, ne font pas ça. Seuls les brigands et les pillards s'adonnent à ce genre de pratiques, ils méritent alors d'être punis.

Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Devant les preuves apportées devant cette cour,

Nous Polixene Amable des Aix d'Angillon, Juge du Duché du Berry, sous le règne de sa Grâce la Duchesse Krisztina des Oréades, vous déclarons vous Sieur Richemont coupable de trouble à l’ordre public en ayant menacé de mort un Duc de Berry, prévôt des maréchaux, et vous condamnons à un jour de geôle suivi d'une journée de pilori pour réfléchir à vos actions, ainsi que des frais de justice de 30 écus.

Conformément à nos lois, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 10 janvier de l’an de Pâques 1469.

Justice a parlé.