Le Chateau de Bourges
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 Van_ceslas - 04/03/1466 - C - Brigandage

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AuteurMessage
Isaac Valaunoire
sujet acharné
Isaac Valaunoire


Nombre de messages : 5728
Age : 28
Date d'inscription : 09/06/2016

Van_ceslas  - 04/03/1466 - C - Brigandage Empty
MessageSujet: Van_ceslas - 04/03/1466 - C - Brigandage   Van_ceslas  - 04/03/1466 - C - Brigandage EmptyMar 05 Mar 2019, 17:42

Affaire 1466/xx

Juge : Othillia
Procès instruit par : Othillia

Accusé : Van_ceslas
Accusation : Elvire_acoma (par l'intermédiaire du Duché de Berry)


Témoins : Elvire_acoma


Sanction prononcée par la Cour :
 
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et une amende de 250 écus.


Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

*****Procès opposant le Duché du Berry à Van_ceslas, anciennement connu comme leufroy, le 17 novembre de l'an de Pâques 1466 pour Trouble à l'ordre public, sur Elvire_acoma ****

Monsieur le Juge,

Une jeune fille du nom d'Elvire_acoma voyageait sur la route entre Nevers et Bourges dans la nuit du 16 au 17 novembre de l'an de Pâques 1466. Elle a alors été agressée et dépouillée de tous ses maigres biens, soit un peu plus de deux cent quarante écus ainsi que quelques galettes de maïs destinées à assurer sa subsistance. Elle a très bien vu son agresseur et le décrit ainsi : "... un vil brigand ne portant point de casque ni de capuche pour dissimuler sa face. Il est assez grand, ses cheveux et ses yeux sont noirs, et il portait un bâton et une torche. Il est vêtu de jambières d'acier comme celles que peuvent porter les soldats, et une sorte de tunique courte noire par dessus une cote de mailles."
Cette description permettrait d'identifier un certain Van_ceslas, anciennement connu comme leufroy.
La jeune victime souhaite porter officiellement plainte pour le préjudice subit et assure pouvoir reconnaître le brigand en le voyant. Le préjudice subit s'élève donc à un peu plus de 240 écus et quelques galettes de maïs.

Le brigandage est un crime réprimé par la coutume berrichonne, avec pour circonstance aggravante le fait que la victime soit une très jeune fille.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :

Citation :
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Livre II : Lois Pénales - Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)

Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le 17 novembre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante-six,
Par Othillia, Procureur du Berry,
Au nom de Isaac_Valaunoire, Duc de Berry

Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé Elvire_acoma à la barre

*Petite brune aux yeux verts simplement vêtue d'une robe comme en portent nombre de paysannes, les cheveux sagement attachés sur la nuque par un ruban de cuir, et une paire de souliers de cuir aux pieds, s'avance jusqu'à la barre, visiblement intimidée par le décorum du tribunal. La dernière fois qu'elle a eu à répondre de quelque chose, c'était devant l'abbé de Ste-Illinda, dans le secret du confessionnal...

La jeune fille hocha lentement la tête en approbation au réquisitoire du procureur, avant de s'exprimer lorsque la parole lui fut donnée.*

"Monsieur le juge, madame le procureur, messires et dames du tribunal, je vous souhaite le bonjour. Je me nomme Elvire d'Acoma, je suis en voyage pour rejoindre ma tante, la duchesse Elianor de Vergy, en Alençon.

Je suis entrée en territoire de Berry dans la nuit du 16 au 17 de ce mois, par la route reliant Nevers à Bourges. Au détour d'un bois, un homme a surgi devant moi, bâton en avant et sourire affreux sur le visage. Il m'a pris tout ce que j'avais sur moi, à l'exception de mes vêtements, Dieu soit loué. J'ai perdu un peu plus de deux cent quarante écus et plusieurs galettes de maïs achetées deux jours plus tôt à Moulins, pour la suite du voyage.

Comme je l'ai écrit à madame le procureur, l'homme ne m'a point dit son nom, mais je le reconnaîtrai très bien, avec ses cheveux et ses yeux noirs comme la nuit, son vêtement qui le ferait en d'autres circonstances passer pour un militaire en patrouille, et son sourire empli d'ironie. Il s'est vanté d'une devise qui serait la sienne : "la bourse et la vie".

Je suis très déçue d'avoir été volée, non pour le principe, mais parce que cet argent m'aurait aidée à m'installer plus aisément lors de mon arrivée en Alençon, car je comptes bien y acheter un champ et plus tard une échoppe. "

*Elvire se retira sur un siège après avoir remercié l'auditoire, et attendit la suite.*

Citation :
Verdict de la Cour

AU NOM DE SA GRÂCE ISAAC_VALAUNOIRE, DUC DE BERRY ;

ATTENDU QU'en date du 17 novembre de l'an de Pâques 1466, la jeune Elvire_acoma qui voyageait sur la route entre Nevers et Bourges a été agressée et dépouillée de tous ses maigres biens, soit un peu plus de deux cent quarante écus ainsi que quelques galettes de maïs,
Qu'elle a décrit et reconnu son agresseur en tant que Van_ceslas "... un vil brigand ne portant point de casque ni de capuche pour dissimuler sa face. Il est assez grand, ses cheveux et ses yeux sont noirs, et il portait un bâton et une torche. Il est vêtu de jambières d'acier comme celles que peuvent porter les soldats, et une sorte de tunique courte noire par dessus une cote de mailles."
Que le 17 novembre 1466, Messire Van_ceslas a été repéré par la milice en faction de Bourges, ce dernier répondant à la description ainsi faite par Elvire_acoma, ordre a été donné de l'appréhender après réception du courrier de la victime.
Que le 17 novembre 1466, le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Messire Van_ceslas ;

ATTENDU QUE, après avoir rappelé que la Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry, que la coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi, qu'il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours, l'accusé ne semble donc pas respecter les deux critères suivants :
1) Du critère du bon père de famille :
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) De l'universalité d'action :
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait ;

ATTENDU QUE d'après le témoignage apporté par la victime, la description de l'accusé correspond parfaitement à celle de ce dernier, ici présent ;

ATTENDU QUE l'accusé n'a pas daigné fournir la moindre explication ni présenter de défense afin de démentir les dires de la victime, par cette absence l'accusé semble faire aveu de culpabilité ;


PAR CES MOTIFS ;

Moi, Othillia, Juge du Berry,

ÉNONCE que l'acte de brigandage est contraire à l'universalité d'action en mettant en péril la vie en société d'une part, et d'autre part est aussi contraire au comportement du bon père de famille comme l'attend la coutume qui entend que toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui ;
ÉNONCE que l'acte de brigandage, en portant atteinte à l'intégrité physique et morale des victimes cause un préjudice à la victime et donc à autrui; en cela, le brigandage est contraire à l'universalité d'action en mettant en péril la vie en société d'une part, et d'autre part est contraire au comportement du bon père de famille comme l'attend la coutume qui entend que toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui ;

PRONONCE, conformément à la Coutume berrichonne, notamment la jurisprudence, la culpabilité de l'accusé ;

CONDAMNE l'accusé aux dépens, à savoir une somme totale de deux cent cinquante (250) écus, à payer immédiatement ainsi qu'à une peine de prison de 4 jours ;

INFORME l'accusé de la possibilité de faire appel de ce jugement dans un délai de quatorze jours à compter de la date du jugement.
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Van_ceslas - 04/03/1466 - C - Brigandage
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