[TOP] Mildiou - 1464-11-04 [Coupable - 1464-11-08]

Citation :

Aujourd'hui, le 04 novembre an de l'an de Pâques 146, moi, Floryne de Loisel, Procureur du Berry, ouvre un procès pour Trouble à l'ordre public à l'encontre de Mildiou.

Selon le nouveau Coutumier du 4 octobre 1459 :

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

Selon la Coutume berrichonne, toute personne tentant ou aboutissant à une prise de mairie sans une autorisation préalable du Conseil ducal commet un trouble à l'ordre public.

Selon les services municipaux de la ville de Saint-Aignan, Mildiou a tenté une révolte devant la mairie de ladite ville le 2 novembre.

Je rappelle au prévenu(e) son droit à la défense et que cette personne peut demander conseil par un avocat : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831


*****Procès opposant le Duché du Berry à Mildiou, le 4 novembre de l'an de Pâques 1464 pour TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC****

Madame le Juge,

Selon les services municipaux de la ville de Saint-Aignan, Mildiou a tenté une révolte devant la mairie de ladite ville le 2 novembre.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne :

Selon le nouveau Coutumier du 4 octobre 1459 :

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

Selon la Coutume berrichonne, toute personne tentant ou aboutissant à une prise de mairie sans une autorisation préalable du Conseil ducal commet un trouble à l'ordre public.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Fait à Bourges, le 4 novembre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante-quatre,
Par Floryne de Loisel, Procureur du Berry,
Au nom de Mine, Duc de Berry

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Déposition de la milicie :
https://nsa37.casimages.com/img/2016/11/04/161104041101404987.jpg

Témoins appelé à la barre : Nini89

Citation :

L'accusation a appelé Nini89 à la barre
Voici son témoignage :
Le procès du sieur qui c étais révolté le 2 Novembre aller commençais et on m appela pour témoigner.

Bonjour,dame le Juga dame le procureur.

Je suis Nini de Saint- Aignan ,comme je suis souvent a la mine la journée et régulièrement je prend la milice quand il y a de la place.
Je faisait ma ronde autour de la mairie quand j ais vue une personne qui roder ,je n es pas fait de bruit pour évité qu'il s échappe sent que je puisse bien le voir.
Quand j ais vue qu'il essayer de forcer la porte de la mairie j ais toute suite intervenue pour évité qu'il y entre.
Cette personne étais habillé d un chapeau rouge,chemise jaune ,brais rouge et d une ceinture rouge,des chausses noir cet homme est barbue plus une moustache et blond aussi.
Comme j oublie rarement les visages je peu confirmer que sais bien lui qui sais révolté le nuit du 1 au 2 novembre.
Merci de m avoir écoutée.

Je retourner m'assoir pour la suite du procès.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Bonjour,

Je me présente ici, malgré mes affaires (légales) qui m'occupent en beau village de Sancerre.

Vous citez les avocats du Dragon, soit. Je connais les avocats du Dragon, et la manière de rosser les petits Juge des petits Duchés. L'Anjou, notamment, me doit encore de l'argent.

Dépêchez vous de finir ce procès de «Clic/Clique», pour que j'ai la minute, nécessaire à l'Appel.

Vous commencez mal, car le courrier qui m'a été transmis m'accuse de «Trouble à l'Ordre Public», malaise trouble et indéfinissable, qui est une conséquence, et pas un fait. Le coutumier dit que «Si Mildiou attaque la Mairie», il est coupable de «Trouble à l'ordre public». Don évités de donner le Jugement avant l'Audience.

Votre missive annonce clairement que je suis jugé avant d'être entendu. Donc Justice de Duchés ayant perdu d'abord la notion de Justice, et le restant des pédales qui vont avec.

Les Avocats du Dragon, prennent les choses un peu moins «par dessus la jambe»

Je continue donc, car ils est très peu plausible d'obtenir un avocat du Dragon en si peu de temps. Vous avez la volonté de bâcler un Procès comme d'habitude, et vous le ferez. L'Appel existe, et pour ce qui est de votre Jugement, il sera cassé comme ils se doit, les Jugements «Clic & Clique» étant ce qu'ils sont. Et vous me devrez de l'argent.

Je note au passage que vous ne m'avez pas proposé le Jugement public, en Gargote, ce qui est en principe une option obligatoire.

Pour en revenir au faits, oui j'ai donné un coup de pied dans la porte de la mairie tout seul, sans organisation ni acolytes. Pour protester contre l'absence du Maire depuis une semaine, au moment des faits. Et je suis parti à Sancerre, pour mes affaires.

Le but était de prévenir le Duché, car sans Maire, Une Mairie est faible et vulnérable.

J'ajoute que j'étais conseiller Municipal sous la Mairie d'Aure62, je suis médaillé de Guerre, et accessoirement Ecuyer du Berry.

Je ne peux que constater que :

* Le Milicien qui m'a vu commettre cette acte, sans espoir réel (voler les 1500 écus de la caisse, somme faible en raison de l'incompétence et de l'asservissement imposé par le Comté est ridicule) à oublié de voir l'absence du Maire, depuis longtemps. Ceci est une trahison, et je ne la vois pas sur la banc des accusés.

* Le maire est parti un quart de mandat, sans informer personne. Ceci est de la trahison. Pas de l'ordre public.

* Le Comté jouait aux élections, et n'était pas «au courant», pour cause de «touche pipi» électoral. Forcément. Les anciens étaient en cours d'arrivée, les nouveaux en cours de départ, ou l'inverse, peu importe Ce ci est de la Haute Trahison
.
Donc je vous laisse... Juges. Évitez donc trop de vices de procédure,Par opposition à ce qui fait la réputation nationale des jugements Ducaux/Locaux/Comtaux.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Comme il est réjouissant de voir un accusé vouloir faire sa propre justice et son propre jugement.

Commencez déjà par relire l’acte d’accusation. Il n’est nullement dit que vous êtes “coupable de trouble à l’ordre public”, pas encore, laissons le juge en décider, cela dit juste que votre acte est qualifié comme tel. C’est une nuance qu’il va vous falloir apprendre.

Vos griefs contre les avocats du Dragon ne sont pas de notre ressort. J’ai envie de dire « débrouillez-vous avec eux », et si vous n’en volez pas, trouvez-vous un autre avocat.

Venons-en aux faits, que vous reconnaissez, je cite : « oui j’ai donné des coups de pied dans la porte de la mairie tout seul, sans organisation, ni acolytes ».

Et oui, vous avouez tranquillement votre forfait, et vous supposez, à tort, que parce que vous étiez seul, cela ne constitue pas un délit. Grave erreur de votre part. Un délit, commis seul ou en groupe, reste un délit. Que le maire soit présent ou non, ne vous permettait pas de vouloir prendre la mairie.

Vous dites que ne pas prévenir le conseil constitue un acte de trahison ? Alors vous en êtes coupable vous-même puisque vous n’avez rien signalé. Pire vous avez voulu en profiter. Peut-être souhaitez-vous un 2ème procès à votre encontre pour trahison ? Ceci dit vous avez de la chance car le maire était bien présent le 2 novembre lors de votre révolte.
Donc la mairie n’était pas abandonnée comme vous le prétendez à ce moment-là. Et d’autant moins puisqu’un milicien vous a vu perpétrer votre révolte.

Et quand je vois votre comportement ici dans ce tribunal, sans aucun remords, et votre arrogance, tout ex conseiller municipal que vous êtes, j’ai honte pour vous. Être médaillé de guerre ou Écuyer du Berry ne vous autorise pas tout, sachez-le, et ne vous protège pas non plus de répondre de vos actes.

Madame le juge, je réclame contre sieur Mildiou, une peine à la mesure de son forfait, à savoir un jour d’emprisonnement et 20 écus d’amende.


Passer ce jour au frais dans nos geôles lui éclaircira peut-être les idées, et ces 20 écus, s’ils ne couvrent pas les frais engendrés par ce procès, auront, je l’espère, le mérite de faire comprendre à tout le monde qu’on ne bafoue pas la justice berrichonne en vain, et que tout acte malveillant a des conséquences.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Je m'en doutais, vous êtes parfaitement incapable de vous relire vous même, les minutes en font foi.

Le pigeon reçu de vos instances comporte comme titre «Trouble à l'Ordre Public»

Votre réquisitoire commence par :

«Mildiou est accusé de trouble à l'ordre public.»

Or les faits sont «attaque de Mairie».

Un vrai réquisitoire serait «Le désespéré Mildiou à attaqué vaillamment la Mairie, dont le Maire était, disons absent, grâce à l'aide d'une milice corrompue, et d'un Comté plus qu'en divagation.».

Citation :

La défense a appelé Nini89 à la barre
Voici son témoignage :
Je le redis que je vous ais vue essayer de forcer la mairie,pour le payement si je m abuse sa se fait automatiquement non,Et puis sais pas par ce que le maire étais absent que le comté avais pas prévue quelque chose ,pour ma par même si un maire est pas la sa me viendrais pas a l idée de forcer la mairie j en informer qui de droit et je pense que vous l avez pas fait?
Étant ex maréchal et lieutenant de prévôté je sais très bien se qui faut faire.
Donc je confirme mes dires j ais rien d autre a ajoutée.

Je retourne m assoir

Procès ayant opposé Mildiou au Duché du Berry

Citation :

Mildiou était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Énoncé du verdict
.
* Une tentative de révolte … La jeune femme mira tour à tour les présents au sein de ce tribunal, puis reporta son attention sur les divers témoignages et le réquisitoire du procureur. Son tour arriva … Lauriane prit alors la parole d’une voix haute et intelligible.*

Dans le cadre de ce procès opposant :
Le procureur du Berry , Dame Floryne de Loisel , demandeur,
Et sieur Mildiou , accusé de trouble à l'ordre public,

Tous les partis ont été entendus, les témoins, ainsi que l'accusé * qui ne manquait pas d'une pointe de bouffon *.

*Pause marquée*

Attendu que le témoignage de l’accusation représentée par Dame Nini89 milicienne cette nuit-là, apportent les preuves des méfaits commis de manière claire et explicite,
Que l'accusé Mildiou, à reconnu les faits !

Par ces motifs le tribunal reconnait Mildiou , coupable de trouble à l’ordre public

*Et de lire pour rappel *

Selon la Coutume berrichonne, toute personne tentant ou aboutissant à une prise de mairie sans une autorisation préalable du Conseil ducal commet un trouble à l'ordre public.

Aussi, condamnons sieur Mildiou à une journée dans les geôles Berrichonne tout frais payés afin de réfléchir au mieux sur ses actes qui auraient pu avoir des conséquences désastreuses si son projet avait abouti.

Le condamnons également à 20 écus d’amende pour les frais de dossier dont il devra s’acquitter immédiatement.

Fait à Bourges, le 08 novembre 1464, par Lauriane, Juge du Berry .

*Un coup de marteau est donné pour sceller cette audience. *
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 20 écus.