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 natanahiel - C - Escroquerie - 17 janvier an de paques 1461

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madenn
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Nombre de messages : 189
Date d'inscription : 05/06/2013

MessageSujet: natanahiel - C - Escroquerie - 17 janvier an de paques 1461   Sam 18 Jan 2014, 10:49

Citation :

Procès ayant opposé Natanahiel à la municipalité de Saint-Aignan

Natanahiel était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
ce 17 janvier de l'an de Paques, au nom du Duc de Berry Alleaume, moi George le poilu, Juge de Berry rend justice.

La spéculation est interdite en Berry, cela est même rappelé dans les lois écrites de notre Coutume, et affiché en place publique.

La procure affirme qiue l'accusé a été pris en flagrant délit de spéculation, revendant du mais et du pain à des prix plus élevé que ceux qu'ils avaient payé à l'achat.

Par son absence, l'accusé faut aveux de culpabilité.

La spéculation est établie et est un crime grave car elle touche les plus démunis, ceux qui ont déjà des difficultés financières. Elle déstabilise également nos marchés.

En conséquence, l'accusé est condamné à 1 jour de prison et 50 écus d'amende !

Justice est rendue, affaire suivante !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ? une amende de 50 écus.

Acte d'accusation
Le messire Natanahiel est accusé de spéculation pour un achat de pains et de maïs puis leur revente plus cher faits sur le marché entre le 2 et le 5 novembre 1461et donc, doit répondre de ses actes devant la justice berrichonne.

Fait Le 18 novembre 1461

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
*Alphonse, actuel Maire de Saint-Aignan avait eu vent de la demande de la procure et de l'affaire. Il en avait retrouvé des traces dans les archives de la ville et avait obtenu des informations sur les faits. C'est que tout ce qui avait trait à la défense du marché le touchait particulièrement.
Il se leva et témoigna.*

Votre honneur.

Je ne connais pas cet individu mais nous avons des faits qui prouve qu'il a spéculé sur le marché de Saint-Aignan pour la période cité. Sur du pain et du maïs.
Certes, ce ne sont pas ce qui nous manque actuellement le plus à Saint-Aignan mais à cette période il n'y avait qu'un seul et unique boulanger d'actif ! Vous imaginez donc les dégâts que cela pouvait engendrer principalement pour les plus pauvres d'entre nos villageois.
Acheter les plus bas prix pour les revendre au plus haut est une honte alors que la ville à du mal à se sortir d'une situation économique des plus compliquées. Je lutte tous les jours pour maintenir quelques biens de consommation courante à disposition et voir ce genre de fait me fait voir rouge.
J'ai encore ce jour, eu à faire à un spéculateur sur les stères de bois que j'ai eu du mal à avoir et que je réserve aux artisans.

Il faut se montrer sévère et ne pas passer l'éponge.
Je ne dirais pas que la ville est moribonde mais elle est difficile à gérer et on ne peut jouer et faire du bénéfice ainsi avec la nourriture du peuple tout en étant oisif et non productif !

J'ai relevé ceci sur les archives, ce sont les faits :
- achat de 32 miches de pain à 5.75, remise en vente apres à 6.94 écus
- et du mais à 3.15 revendu ensuite à 3.89.

Voilà votre honneur.
Je vous laisse réfléchir à ceci.

*retourne s'assoir sur son banc*

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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