Le Chateau de Bourges
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  mathylde (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison

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madenn
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 mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  Empty
MessageSujet: mathylde (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison     mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  EmptyVen 13 Sep 2013, 21:45

Juge : Astérie d'Ambparé
Procès instruit par : Vincent de Noldor

Accusé : Mathylde (ex Bathylde -ex Nantilde)
Accusation : duché du berry


Témoins : Eleanore_de_aragon, Sonia80200



Sanction prononcée par la Cour :
Arrow Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 200 écus.



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
Bonjour votre honneur j’ouvre ce procès ce jour du 2 septembre 1461
A l’encontre de Nantilde pour haute trahison

En effet cette dame a tenté de prendre la mairie de bourges dans la nuit du 31 aout et du 1 septembre 1461.

Mais elle a était reconnu par la milice dont certain viendront témoigner ce jour.

Voici pour rappelle la loys qui correspond.

7)livreII-article17 Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

2)livreI-article2: Nul n'est censé ignorer la Loi

Ces fait sont intolérable comme vous pouvais le comprendre votre honneur, l’accusé devras répondre devant nous ce jour sur son comportement intolérable

je lui laisse donc la parole

Mais avant il est important de signaler la chose suivante.
Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix.

L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en feront la demande.

*retourne s’assoir et écoute la suite du procès, en signant l’acte pour les archive.

Fait Par Vincent de Noldor
Procureur du Berry le 2 septembre 1461
Sous le mandat du Duc Georges
.
Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Madame le juge

Comme vous pouvez le constater la personne ne c est pas manifesté après cette acte.

*un page arriva avec un petit mot le lit *

Et en plus votre honneur j apprend ce jour, que cette personne changer de nom , ce qui signifie , quelle fuit la justice, mais la justice n’est pas idiote.

Nos deux témoin on des témoignages très convaincant, les preuves son-là.

De plus cette personne a beau avoir changer de nom , c’est acte sont quand même honteux.

S en prendre à la mairie de bourges, la mairie de notre capital. C’est inadmissible.

Je demande madame le juge un bannissement de 3 mois en terre du Berry , une forte amande de 150 Ecu , et 3 jour de prison .

A fin de remettre en place cette femme.

L’accusation en a fini et vous laisse le soin de dire le verdict que tout le monde attend contre cette personne .

*Retourne s’assoir a sa place et attend la fin du procès*
.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
.
Citation :
L'accusation  a appelé Eleanore_de_aragon à la barre
Voici son témoignage :

Bien le bonjour !

Ze me présente Eleanore commandant avec mon PapyBul l’Armée "Confrérie Seigneuriale de Buzançais"

Elle fit un petit clin d’œil, mine de rien à son parrain Vincent.

Dans la nuit du 31.08.1461 au 01.09.1461.
Z’étais en train d’arpenter les remparts de Bourges, comme depuis plusieurs nuits, il y avait une petite brise.. fort agréable, enfin bref…
Quand z’ un de mes soldats, m’indiqua qu’il se passait un regroupement vers la mairie.
Z’ai pu distinguer au loin les miliciens et une femme qui hurlait à la révolte, ze me suis donc approchée sur le parvis de la mairie et z’ai reconnu formellement Dame Nantilde de Noldor
Ze l’avais déjà croisé, elle tentait par tous les moyens de pénétrer dans l’enceinte de la mairie.
Nous lui avons ordonné de quitter la mairie, et l’avons repoussé sans ménagement.

Nan. Mais !

Voilà, ze reste dans le coin, si vous avez besoin.
Citation :
L'accusation  a appelé Sonia80200 à la barre
Voici son témoignage :
*Parchemin en main pour une convocation au tribunal et voir un peu de monde, saluant, le juge...le procureur....*

Bien, le bonjour,

Mon témoignage sera tous simple, comme à mon habitude depuis quelques jours, je me poste devant la mairie afin de pouvoir aider de mon possible la ville de Bourges

Quand je vois débarqué une blonde que j'ai croisé une ou deux fois en taverne, me demandant de la laisser entrée dans la mairie et par comme à mon habitude et surtout de voir des personnes aussi fourbes vouloir entrée dans la mairie, je l'ai repoussé avec l'aide de quelques miliciens en poste avec moi

Apparament, sa n'a pas dû trop lui plaire

Voilà, tous simplement

* s'installe et reste, aimerai bien voir la tête de cette pauvre fille si elle aura le culot de venir*
Citation :
Verdict de la Cour
**La juge arriva au tribunal pour un nouveau procès.
Elle écouta l’acte d’accusation du procureur c’était une certaine Bathylde de Noldor qui avait voulu prendre la mairie. Acte insensé et inconsidéré .La juge se demandait ce que pouvait bien avoir dans la tête la jeunesse, surtout celle aisé.

Vouloir prendre la mairie elle haussa les épaules, regarda du côté de l’accusé. Et fait, surprenant personne. Pourquoi se déplacé et venir expliquer son acte. Expliquer la bêtise, c’est vrai c’est difficile.

Elle sourit en apprenant que la fameuse Bathylde avait changé de nom comme s’il était possible de changer de nom comme cela sans qu’elle soit reconnue.
Elle écouta les deux témoignages.

Puis rendit son verdict.**

Attendu que l’accusé n’a pas daigné venir ici.
Attendu que l’accusé a essayé de prendre la mairie ce qui constitue un acte de perturbation pour notre sécurité. Heureusement pour nous elle à échouer.
Attendu que l’accusé à essayer de se substituer à la justice Berrichonne en changeant de nom et se cachant.

Je condamne l’accusé à 3 jours de prison et 200 écus d’amende.

Qu’il en soit ainsi !

**Le petit marteau retendit dans la salle du tribunal.

Fait à Bourges, les 13 septembre 1461 de l'an Pâques 1961, par Asterie d’ Ambparé, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, Georges le poilu.


.
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Bixente-Chouch
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Bixente-Chouch


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MessageSujet: Re: mathylde (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison     mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  EmptyLun 24 Nov 2014, 13:58

Procès ayant opposé Georgepoilu au Duché du Berry( sous le conseil de Régence, non reconnu par le Berry)

Georgepoilu était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Après avoir lu les comptes rendus détaillés du début d'audience et écouter le réquisitoire de la procureur, la juge tourna la tête vers le Le Poilu, l'invitant à prendre la parole pour sa défense.

Silence du Duc et début de mouvement d'impatience dans le tribunal, il était temps de sortir l'arme fétiche du juge. Saisissant son maillet, trois coups brefs :*

Sileeeeeence !

*Se tournant à nouveau vers l'accusé, avant bras sur le bureau, doigts croisés, masque imperturbable qu'elle avait répété pour l'occasion :*

Votre Grâce n'a vraiment rien à ajouter ? Le Tribunal vous écoute. ...Non ? Je prends donc acte de votre silence.

*Se reculant pour se plaquer contre le dossier de son fauteuil, buste droit, voix solennelle :*

Attendu que votre participation à une tentative de révolte dans la nuit du 8 au 9 août 1462 ne fait aucun doute,
Attendu que vous avez incité la population à prendre part à la révolte contre les autorités légitimes,
Attendu que témoignages et preuves ont été établi prouvant sans conteste les faits reprochés, jusqu'à les avouer ici même devant la cour,

En conséquence, moi, Kalderah, en ma qualité de juge du Berry et au nom du conseil de régence du Berry, nommé par Sa Majesté Jean de Cetzes, vous déclarons coupable de trouble à l'ordre public, comportement par ailleurs inadmissible de la part d'un homme de votre rang.

Ainsi, en ce 14 ème jour de novembre 1462, je ne peux que suivre le réquisitoire de la procureur et vous condamner à une peine de cinq jours de prison et 100 écus d'amende.

Vous pouvez bien entendu faire appel en déposant une requête au greffe du tribunal du palais de ce jugement.

*Coup de marteau concluant la sentence*

Gardes ! saisissez vous de cet homme, avec tout le respect dû à son rang.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et ?une amende de 100 écus.


Acte d'accusation
*Ce jour là, le procureur était de bonne humeur car il lançait un procès contre le Poilu, dans le tribunal du Berry*

Bonjour à tous, je vais donc lire l'acte d'accusation contre Sa Grâce le Duc d'Aigurande.

[Duché contre Georgepoilu]

Province du Berry
Régence de SA Lexhor d'Amahir (Voir annexe I : annonce royale déclarant la mise sous Tutelle du Berry et légitimant la régence)

Procureur : Sa Grâce Lanfeust de Troy (Lanfeust86)

Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre Public (Cf. Coutumier du Berry en vigueur depuis le dernier Duc reconnu)

Délits et dates :
- Incitation à la révolte le 8 août 1462 (courrier)
- Tentative de révolte durant la nuit du 9 au 10 aout 1462.

Lieu : Saint-Aignan

Victime : mairie de Saint-Aignan représentée par Chrystel, son maire au moment des faits.

Accusé : George le Poilu, Duc d'Aigurande, Vicomte de Saint-Chartier et baron de Nohan_Vic (Ig : Georgepoilu )

Témoins :
- Arno_Hamiel
- Eloso de Granges-Gontardes (IG : ElOso)

_______________________________________

A la noble cour de justice de Berry,
Ma Dame le Juge,

Nous sommes aujourd'hui réunis afin que vous puissiez juger de la culpabilité d'un homme qui comparaît aujourd’hui ci devant la cour car il est accusé selon le l'article 17 du Livre II du Coutumier Berrichon d'avoir troublé l'ordre public établis par le pouvoir légitime en place en tentant de se révolter contre la mairie de Saint-Aignan. L'accusé a été identifié comme étant George le Poilu, Duc d'Aigurande, Vicomte de Saint-Chartier et baron de Nohan_Vic.

Livre II : Lois Pénales
Sur l’ordre public
17) Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)
(Source : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1661262 ou https://nsa34.casimages.com/img/2014/08/12/140812014132859466.jpg)

Le 8 août 1462, le Duc d'Aigurande a écrit à un sujet berrichon répondant au nom de Arno Hamiel, lui demandant de se révolter.

Citation :
Expéditeur : Georgepoilu
Date d'envoi : 08/08/1462 - 02:46:51
Titre : important
Bonjour

Je suppose que vous avez constaté que notre maire s'était fait virer par les armées francaises d'occupation.

Depuis leur prise de la mairie, les francais ont supprimé le pain à bon marché pour tenter de nous affamer.

Si tu as des soucis de ravitaillement, n'hésite pas à me contacter ou notre ancien maire jehan_poilu.

Ce vendredi, nous allons tenter de reprendre la mairie, mais il faut etre nombreux pour cela, alors on a besoin de toi. Aide nous à nous libérer !

Révolte toi avec nous !

George le poilu
vieux du village

Puis, durant la nuit du 9 au 10 août 1462 , une tentative de révolte contre la mairie de Saint-Aignan a eu lieu. Les groupes de gardes, miliciens et maréchaux ont pu mater les révoltés. Eloso de Granges-Gontardes a reconnu George le Poilu t=essayant de forcer les portes de la mairie.

"Je connais Georgepoilu pour l'avoir croisé maintes fois depuis que je combats les félons. Aussi bien avec les troupes d'Auvergne qu'avec l'Ordre de l'Hospital."

[10/08/1462 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Georgepoilu parmi les assaillants ]

Nous appellerons Eloso de Granges-Gontardes et Arno Hamiel à venir apporter leur témoignage.

Je précise que l'accusé peut bénéficier de l'aide d'un avocat. (avocat du dragon : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Qu'il parle !

*******************************************************

Annexe I

Citation :
 mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  Banniegravereroyale_zpsb32a6b8a


      De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,Au Peuple de France ;


Mise sous tutelle du Berry

Savoir faisons à tous présents et à venir que conformément à l'article 2.2.1 de la Grande Charte du Royaume de France, nous avons décidé de placer le Berry sous tutelle. Le conseil de régence qui aura la charge d'assurer cette tutelle est composé ainsi :

Lexhor (Régent)
Zelenka
Anne_blanche
Heloise.victoire
Arthur.d.amahir
Princesselaure
Lanfeust86
Constance_vf
Aureliia
Lambach
Theadora
Kalderah

Que Dieu les accompagne et les guide dans cette importante mission.



      Donnée et scellée le 25e jour du mois de juillet 1462.



 mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  JdC-roi-2-jaune_zps5b469976

Première plaidoirie de la défense
*Souriant au Procureur, le berrichon se lève pour s’adresser à la Cour*

Votre Honneur,

George le poilu, Marquis d'Aigurande, Vocimte de Saint Chartier, Baron de Noihan Vic et Chevalier de Berry pour ceux qui aiment utiliser les titres.
Simple boulanger surnommé le poilu pour mes compatriotes.

Pour l'information du témoin, le Berry avait trois marquis avant la création de votre hérauderie parisienne qui a alors reconnu ces titres. Un d'entre eux est encore en vie et porte toujours son titre de marquis. Lorsque le Berry a décrété son autonomie héraldique il y a 3 ans, ce titre a été repris comme fief de retraite après 6 mandats de duc de berry. Ayant été Duc de Berry pendant 19 mandats, sauf erreur de calcul de ma part, j'ai vu mes terres d'Aigurande élevées au rang de marquisat. Je suis cependant toujours vassal du Duc de Berry.
Bref, peu importe ces détails nobiliaires, venons en au sujet de ma convocation.

Le représentant de l’accusation française a raison, j’ai tenté d’organiser une révolte dans mon village et j’y ai pris part. Les dates, je ne m’en souviens plus mais je fais confiance au francais pour cela.

Ayant pratiqué longtemps la justice de votre pays, je ne me fais aucune illusion sur le verdict que vous prononcerez et qui sera surement dicté par d’autres instances supérieures, surement enthousiasme à l’idée de me faire visiter leur cachot. Mais peu m’importe, le plus beau des combats n’est il pas celui perdu d’avance ou le guerrier sait que la mort l’attend à la fin de sa charge ? Agissons donc de meme dans ce débat judiciaire car si vous m’avez déjà surement condamné d’avance, l’histoire, elle ne manquera pas de me relaxer.

Avant toute chose, je soulève l’incompétence de votre Cour à juger des faits survenus entre le 8 et le 10 aout car le lieu des faits échappaient à votre juridiction ces jours-là. Votre Cour est incompétente pour juger des faits survenus en dehors des terres rattachées au Berry. Or, le village de Saint-Aignan était lors des faits, village franc, soit détaché de l’autorité berrichonne. Si vous appliquez les règles territoriales de justice, vous ne pouvez donc que prononcer ma relaxe.

Si vous devez cependant vous déclarer compétent à juger, je vous oppose divers arguments :

Premièrement, comme l’a signalé votre Roy, la reddition berrichonne n’a pas eu lieu et il n’a jamais été mis un terme à l’état de guerre entre nos pays. La révolte contre une armée ennemie n’est pas un trouble à l’ordre public mais un acte militaire.
Un soldat, et comme noble, je suis le soldat de mon Duc de par mon serment vassalique, doit obéir au commandant des armées de son pays. J’ai fait serment d’obéissance et d’aide militaire au Duc de Berry.
Le Duc de Berry, kef de nos armées, demande qu’on se révolte, je me révolte donc et, comme notable de mon village, j’incite mes voisins à exécuter l’ordre ducal.
Si vous devez juger un comportement, jugez le Duc de Berry Bubul, pas ses soldats !
Pour avoir obéi aux ordres de mon Duc, je vous demande la relaxe car obéir à un ordre est le comportement normal de tout père de famille.

Deuxièment, j’invoque l’état de nécessité. Comme vous participez au pouvoir d’occupation, vous n’etes pas sans ignorer que les francais vident systématiquement le marché de mon village. J’ai tenté de ravitaillé le marché pour nourrir tout le monde, berrichon comme francais, par compassion aristotélicienne mais vos soldats et autorités vidaient systématiquement la nourriture qui s’y trouvaient. Je sais que cela est délibéré car meme votre roy y a participé en achetant les seuls 25 pains qui étaient mis en vente…
Quand vos soldats sont partis, notre maire a pu organiser le ravitaillement du marché en suffisance pour nourrir tout le monde, royaliste ou patriote, combattant ou civil, blessé ou valide. Quand votre armée a pris la mairie, le marché s’est à nouveau vidé et la population a souffert de disette, la famine arrivant à grand pas.
Devant le visage de souffrance de nos enfants affamés et les étals vides, nous devions réagir pour éviter la famine de s’installer. Il était donc vital de chasser ceux qui favorisaient cette situation.
C’est le comportement du militaire Christel qui a poussé les saint aignanais à une révolte légitime poussés par la faim.
Personnellement, mes terres me permettent de subvenir à mes besoins mais je ne pouvais pas laisser mes compatriotes se faire affamer par de cruels militaires étrangers
Je vous demande donc la relaxe pour avoir agi dans l’intérêt de mes compatriotes, dans un état de nécessité.

Troisièmement, en Berry, la révolte est interdite contre les autorités municipales légitimes. Lorsqu’un maire illégitime prend la mairie, comme un brigand, la coutume berrichonne autorise les berrichons à se lever pour reprendre possession de leur mairie.

Comme vous invoquez le droit berrichon dans votre acte d’accusation, vous n’etes pas sans ignorer qu’en droit berrichon, sont considérés comme légitime, les maires soit élus dans le respect de la loi électorale, soit prenant le pouvoir par révolte ou par armée après que le conseil ducal ait validé la prise de pouvoir.
Toute décision du conseil ducal (validant une prise de mairie) doit être affichée publiquement, au plus tard le lendemain de la révolte, pour que les berrichons aient connaissance de la légitimité du nouveau maire.
Or la francaise Christel a pris le pouvoir sans que le conseil ducal berrichon présidé par notre Duc Bubul n’ait validé sa prise de pouvoir.
A ma connaissance, votre conseil d’occupation n’a pas publié et fait connaitre aux berrichons la légitimité de la prise de pouvoir de cette occupant de la mairie, de telle sorte que meme à supposer que votre conseil remplace notre conseil ducal, les saint aignanais n’ont pas été informés que votre conseil d’occupation ait validé la prise de pouvoir et donc la légitimité de ce maire.
En conséquence, la révolte contre Christel était légitime et il n’y a pas d’infraction au droit coutumier ou d’atteinte à l’ordre public.
Je vous demande donc la relaxe.

Si malgré ces arguments pertinents, vous deviez me condamner, sachez que je ne vous reconnais aucune légitimité à juger au nom du Berry et je profite de cette tribune pour annoncer à tous les berrichons injustement accusés par votre justice de guerre, que lorsque je redeviendrai Duc de Berry, ce qui arrivera tot ou tard, les autorités berrichonnes indemniseront tous les berrichons condamnés par votre justice.

*se tournant vers le public*
Fier d’avoir été déclaré félon par un de leurs roys et d’avoir porté ce titre pendant plus de 1000 jours par amour de notre pays, je n’ai aujourd’hui qu’un seul regret : celui de m’etre tenu trop longtemps éloigné de la vie publique berrichonne et de vous avoir laissé, mes compatriotes et amis, seuls face aux parisiens. Que cela dure un mois ou un an, le Berry se relèvera plus grand, plus fort.

*se tournant vers le procureur*
Français, affamez nous, ruinez nous, enfermez nous dans vos prisons, vous n’y gagnerez que notre haine éternelle !

* se tournant à nouveau vers le public*
En cette terrible épreuve de l’occupation étrangère, je serai parmi vous, je souffrirai avec vous jusqu’à la liberté ou la mort ! Pour le Berry éternel, pour la liberté, longue vie au Berry !

Réquisitoire de l'accusation
[Écrit par Constance_vf]

*Après avoir repris le dossier, elle se présenta au tribunal pour reprendre et énoncer le réquisitoire, curieuse de voir de près un nom qui ne lui était pas inconnu. *

«Madame le juge, messire, dame de la Cour,
Avant de reprendre les propos de la défense et de l'accusation, je me présente à ceux qui me connaissent pas. Je suis Constance von Frayner, membre du conseil et procureur pour ces audiences.

*Puis se tournant vers le duc d'Aigurande.*

« Concernant votre titre de marquis, vous n'avez point de chance puis que je suis également procureur héraldique auprès de la Hérauderie royale, structure que je suppose non reconnue par vous-même et les autres indépendantistes.

Aussi, je ne pourrai que vous conseiller de ne plus y prétendre puisque seul Sa Majesté peut offrir un tel titre. En l'état, vous usurpez ce rang et dix neuf titres de duc n'y changeront rien même si vous pouvez vous vanter d'une longévité que nul autre n'a réussi à ce jour. Mais nous ne sommes pas là dans un procès héraldique nous aurons le temps de voir cela en d'autres circonstances. Seulement, permettez-moi de vous respecter uniquement votre prédicat de duc durant ce procès.

Ceci étant dit, revenons-en au sujet de la révolte puisque c'est ce qui nous intéresse ici.

Vous ne niez pas les faits, ce qui est une bonne chose aussi, je demanderai la même chose que pour les autres, soit trois jours de prison pour l'incitation à la révolte, ainsi que 2 jour de plus et 100 écus d'amende pour la révolte elle-même, ayant à cœur d’être au plus juste possible envers ces révoltes totalement inappropriées, surtout que vous devriez être un exemple dans votre duché et non entraîner les autres vers ce comportement séditieux. »

*Un dernier regard à la Juge puis elle attendit à la suite de l'affaire.*

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé ElOso à la barre

L'accusation a appelé Arno_hamiel à la barre
Voici son témoignage :
* Arno revint pour la troisième fois*

M'dame la Juge, mes hommages.
C'est encore Arno Hamiel.

Et oui, j'affirme avoir reçu un courrier de George le Poilu, le duc. 'Fin, non, il paraît qu'il est marquis. Moi j'trouve ça bizarre un Marquis qui prête allégeance à un Duc, qui est titre inférieur au sien. Bref. dans ce courrier, il voulait que j'attaque la mairie de Saint-Aignan, que je me révolte quoi.

C'tout

*Arno revint dans son coin*


Dernière édition par Bixente-Chouch le Mar 25 Nov 2014, 11:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: mathylde (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison     mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  EmptyLun 24 Nov 2014, 14:00

Procès ayant opposé Jehan_poilu au Duché du Berry (sous le conseil de Régence, non reconnu par le Berry)

Jehan_poilu était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Un long silence suivit le réquisitoire de la Procureur. La juge allait prendre la parole lorsque Jehan Poilu se décida à plaidoyer une dernière fois. Reposant le marteau elle l'écouta avec attention.

Fin de la longue plaidoirie.*

Merci Messire.

*Prenant à son tour un moment pour relire toutes ses notes et les résumer les derniers arguments de la défenses, puis :*

Attendu que les faits reprochés ont eu lieu lors de la Régence du Berry par la Couronne ;

Attendu qu'il était de notoriété publique que la ville de St Aignan était berrichonne au moment des faits

Attendu par ailleurs que toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454) ;

Attendu les accusations d'incitation à la révolte ainsi que les multiples tentatives sont avérées ;

Attendu que ces actes n'ont aucune légitimité puisque le fait d'un homme ne répondant à aucun ordre de Conseil légitime et n'appartenant à aucun conseil reconnu par le Roy ;

- Attendu que ces actes répétés constituent un trouble à l'ordre public selon les termes de l'article 17 du Livre II du Coutumier Berrichon ;


Je vous déclare, Messire Jehan Poilu , coupable des faits qui vous sont reprochés.

En conséquence, moi, Kalderah, en ma qualité de juge du Berry et au nom du conseil de régence du Berry, nommé par Sa Majesté Jean de Cetzes, vous condamne à 6 jours de prison et 200 écus d'amende.

Si vous décidez de contester cette décision, vous avez 15 jours pour interjeter appel auprès du greffe du Tribunal du Palais.

Gardes ! emparez-vous de cet homme et emmenez le en cellule !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ?une amende de 200 écus.


Acte d'accusation
[Duché contre Jehan_poilu ]

Province du Berry
Régence de SA Lexhor d'Amahir (Voir annexe I : annonce royale déclarant la mise sous Tutelle du Berry et légitimant la régence)

Procureur : Sa Grâce Lanfeust de Troy (Lanfeust86)

Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre Public (Cf. Coutumier du Berry en vigueur depuis le dernier Duc reconnu)
Délits & Dates :
- Incitation à la révolte le 8 août 1462 (courrier)
- Tentative de révolte durant la nuit du 8 au 9 août 1462
- Incitation à la révolte le 9 août 1462 (courrier)
- Tentative de révolte durant la nuit du 11 au 12 août 1462
- Tentative de révolte durant la nuit du 13 au 14 août 1462
- Révolte réussie durant la nuit du 15 au 16 août 1462.

Lieu : Saint-Aignan

Victime : mairie de Saint-Aignan représentée par Chrystel, son maire au moment des faits.
Accusé : Jehan_poilu
Témoins :
- Arno_Hamiel
- Eloso de Granges-Gontardes (ElOso)
- Louis_de_Silly
- Attalus

_______________________________________

A la noble cour de justice de Berry,
Ma Dame le Juge,

Nous sommes aujourd'hui réunis afin que vous puissiez juger de la culpabilité d'un homme qui comparaît aujourd’hui ci devant la cour car il est accusé selon le l'article 17 du Livre II du Coutumier Berrichon d'avoir troublé l'ordre public établis par le pouvoir légitime en place en tentant de se révolter contre la mairie de Saint-Aignan. L'accusé a été identifié comme étant Jehan_poilu.

Livre II : Lois Pénales
Sur l’ordre public
17) Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)
(Source : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1661262 ou https://nsa34.casimages.com/img/2014/08/12/140812014132859466.jpg)


Est reproché à l'accusé d'avoir :

Le 8 août 1462 envoyé un courrier au sujet berrichon, Arno Hamiel dans lequel il l'invitait à se révolter contre le pouvoir légitime en place.

Citation :
Expéditeur : Jehan_poilu de Saint-Aignan
Date d'envoi : 08/08/1462 - 04:03:02
Titre : Révoltez-vous
Bonjour,

Comme vous l'avez déjà lu dans le courrier de mon oncle, la mairie a été prit d'assaut par les armées royalistes. Comme leur souhait de tuer le peuple berrichon, ils feront tout pour nous tuer à commencer par supprimer toutes les denrées sur le marché ou en taverne !

Si vous avez des problèmes pour vous nourrir, n'hésitez pas à me contacter pour que je vous fournisse du pain ou du maïs (donnez-moi directement rendez-vous dans votre courrier).

Ainsi, il faut essayer de reprendre la mairie et nous allons donc nous révolter ce jour, vendredi. Il faut être nombreux et je compte sur vous pour participer à la libération de notre village !

Révolte toi avec nous !

Pour Saint-Aignan,
Pour le Berry,

Il fut aperçu ensuite par le même Arno hamiel en tentant de forcer les portes de la mairie durant la nuit du 8 au 9 août 1462 alors qu'il montait la garde comme il le fait régulièrement.

" J'étais à côté de la mairie, faisant un petit tour de garde comme je le fais souvent avec la milice, lorsque j'ai vu un petit attroupement qui cherchait à prendre la mairie d'assaut. dans le lot, j'ai tout de suite reconnu l'ancien mairie, Jehan 'l Poilu !"

[09/08/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Jehan_poilu parmi les assaillants.]


Le 9 août 1462, suite à l'échec de cette révolte, l'accusé réitéra et envoya un autre courrier qui parvint chez le citoyen Arno Hamiel.

Citation :
Expéditeur : Jehan_poilu de Saint-Aignan
Date d'envoi : 09/08/1462 - 14:07:37
Titre : Révolte
Bonjour,

Après une première révolte où nous avons été plus d'une quinzaine à se révolter, les envahisseurs royalistes continuent d'occuper le village et tentent de nous faire mourir de faim en rachetant le pain à 6 écus pour le mettre à 12 écus.

Il ne faut rien lâcher ! Ainsi, si vous le pouvez, révoltez-vous chaque jour pour montrer que vous ne baissez pas les bras. Nous ne devons pas baisser nos braies devant ces royalos !!

Si vous n'avez plus rien à manger, n'hésitez pas à m'écrire pou que nous puissions effectuer des échanges de nourriture directement en taverne par le marché.

Je vous rappelle aussi de ne pas prendre d'offres de miliciens si il y en a, ils ne feront que repousser notre révolte (1 défenseur pour 2 révoltés, et il faut être le double de révoltés face aux défenseurs pour gagner)

!!!!! ATTENTION !!!!!! NE PAYER PAS VOS IMPÔTS, CE SONT LES ENVAHISSEURS QUI VIENNENT DE LES LEVER, ils vous seront supprimés dès le reprise de la mairie.

Pour Saint-Aignan,
Pour le Berry Libre,

Jehan, votre dévoué bourgmestre

La nuit du 11 au 12 août 1462, ce fut le tour de ElOso et Louis_de_Silly de voir l'accusé tentant une nouvelle fois de se révolter contre la mairie de Saint-Aignan. Messire ElOso a également identifié l'assaillant comme étant Jehan Poilu qui était maire lors de l'arrivée de l'armée.

[12/08/1462 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Jehan_poilu parmi les assaillants.]


Lors de la nuit du 13 au 14 août 1462, Attalus qui défendais la ville et la mairie a également fournis la description de Jehan Poilu, l'ayant vu tentant encore une fois de se révolter.

[14/08/1462 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Jehan_poilu parmi les assaillants. ]


Et enfin, le 16 oût 1462, Jehan Poilu parvient à ses fins et prend la mairie par la force en organisant une dernière révolte non autorisée.

[16/08/1462 Révolte à Saint-Aignan ! Jehan_poilu prend le pouvoir
Révolte à Saint-Aignan ! Jehan_poilu prend le pouvoir]


Nous appellerons messires Eloso de Granges-Gontardes et Arno Hamiel à venir apporter leur témoignage.

Je précise que l'accusé peut bénéficier de l'aide d'un avocat. (avocat du dragon : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Qu'il parle !

*******************************************************

Annexe I

Citation :
 mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  Banniegravereroyale_zpsb32a6b8a


      De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,Au Peuple de France ;


Mise sous tutelle du Berry

Savoir faisons à tous présents et à venir que conformément à l'article 2.2.1 de la Grande Charte du Royaume de France, nous avons décidé de placer le Berry sous tutelle. Le conseil de régence qui aura la charge d'assurer cette tutelle est composé ainsi :

Lexhor (Régent)
Zelenka
Anne_blanche
Heloise.victoire
Arthur.d.amahir
Princesselaure
Lanfeust86
Constance_vf
Aureliia
Lambach
Theadora
Kalderah

Que Dieu les accompagne et les guide dans cette importante mission.



      Donnée et scellée le 25e jour du mois de juillet 1462.



 mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  JdC-roi-2-jaune_zps5b469976

Première plaidoirie de la défense
*Jehan avait assisté au procès de son oncle George de très près et admirait toujours autant ses talents d'orateurs et sa connaissance de fond en comble des coutumes et lois berrichonnes et françaises... Les nombreux procès lancés dernièrement étaient tous similaires, ainsi les plaidoirie ne pouvaient que l'être elles-aussi. Bref, il s'avança et prit la parole*

Madame le Juge,

Jehan le poilu, Saint-Aignanais depuis plusieurs mois, ex limougeaud, ex Rouergat et neveu de George du même surnom que moi. Je fus aussi maire du village depuis plusieurs mois jusqu'à ce qu'on me chasse par les armes.

Pour les faits, j'ai en effet appeler mes compatriotes à la révolte, et me suis même révolter avec eux contre une prise d'assaut illégitime de la mairie, puisque aucune annonce officielle n'a été faite ni à Bourges, ni à Paris, ni où que ce soit. Normal me diriez-vous puisque le village était encore franc durant la prise de la mairie et durant les révoltes. Comment expliquez-vous donc que nous puissions être jugés sur des faits qui n'ont même pas eut lieu sur des terres rattachées au Berry ?

Pour ma défense, je vais reprendre des choses que vous avez sûrement déjà écoutées, soit :

Dans un premier temps, la reddition berrichonne n’a jamais eu lieu et il n’a jamais été mis un terme à l’état de guerre entre nos pays. La révolte contre une armée ennemie n’est pas un trouble à l’ordre public mais un acte militaire.
Le Duc de Berry, kef de nos armées, demande qu’on se révolte, je me révolte donc et, comme bourgmestre de mon village, j’incite mes compatriotes à exécuter l’ordre ducal.
Si vous devez juger un comportement, jugez le Duc de Berry Bubul, pas ses soldats !
Pour avoir obéi aux ordres de mon Duc, je vous demande la relaxe car obéir à un ordre est le comportement normal de tout bon père de famille.

Ensuite, en tant que gestionnaire du village à ce moment des faits, je me devais de permettre à tous les villageois une alimentation correcte quotidienne, ou même juste leur survie pour ne pas en arriver à une famine -pourtant tant souhaitée par les envahisseurs-. Nous mettions donc en place avec plusieurs artisans du village des échanges pour pouvoir faire du pain en quantité et pouvoir approvisionner le marché quotidiennement et en quantité suffisante à un prix abordable pour les villageois, voyageurs et puisqu'on ne pense pas qu'à nous, aux troupes royalistes de passage. Nous avons même eut l'occasion de vendre quelques miches à votre roy et à ce que je sache il n'en est pas mort, bien au contraire ! C'est donc poussés par la faim que nous avons organisés une révolte légitime contre le comportement du soldat Chirstel. Je demande donc la relaxe pour avoir agi dans l’intérêt de mes compatriotes, dans un état de nécessité.

Enfin, si je vous concède d'admettre les coutumes berrichonnes dans un village franc -ou même berrichon pour le jour de la révolte réussie-, il serait bon que vous sachiez qu'en Berry, la révolte est interdite contre les autorités municipales légitimes. Lorsqu’un maire illégitime prend la mairie, comme un brigand, la coutume berrichonne autorise les berrichons à se lever pour reprendre possession de leur mairie.

Comme vous invoquez le droit berrichon dans votre acte d’accusation, vous n'êtes pas sans ignorer qu’en droit berrichon, sont considérés comme légitime, les maires soit élus dans le respect de la loi électorale, soit prenant le pouvoir par révolte ou par armée après que le conseil ducal ait validé la prise de pouvoir.
Toute décision du conseil ducal (validant une prise de mairie) doit être affichée publiquement, au plus tard le lendemain de la révolte, pour que les berrichons aient connaissance de la légitimité du nouveau maire.
Or la française Christel a pris le pouvoir sans que le conseil ducal berrichon présidé par notre Duc Bubul n’ait validé sa prise de pouvoir.
A ma connaissance, votre conseil d’occupation n’a pas publié et fait connaitre aux berrichons la légitimité de la prise de pouvoir de cette occupant de la mairie, de telle sorte que meme à supposer que votre conseil remplace notre conseil ducal, les saint aignanais n’ont pas été informés que votre conseil d’occupation ait validé la prise de pouvoir et donc la légitimité de ce maire.
En conséquence, la révolte contre Christel était légitime et il n’y a pas d’infraction au droit coutumier ou d’atteinte à l’ordre public.
Je vous demande donc la relaxe.

Réquisitoire de l'accusation
[Écrit par Constance_vf]

*Après avoir été à l'audience d'un autre poilu, elle restait dans la famille en allant à l'audience de l'ancien maire de Saint Aignan.*

« Madame le juge, messires, dames de la cour,

Avant de reprendre les dires de la défense et de l'accusation, je me présente à ceux qui me connaissent pas. Je suis Constance von Frayner, membre du conseil et procureur pour ces audiences.

Puis elle se tourna vers l'accusé après la plaidoirie de la défense pour reprendre à son tour

« Pour reprendre vos propos que vous nous avez étayés longuement.

Je rebondirai tout d'abord sur l'acte militaire, vous nous avez dit qu'aucune annonce n'a été faite. Cependant, vous saviez parfaitement que les forces militaires de la Couronne étaient en Berry et qu'un conseil de régence avait été nommé par le Roi légitimant nos actions dans la province.

Concernant le fait que la ville était en village franc, votre argument d'obéir à Bubul ne tient pas puisque vous ne dépendiez plus de lui. Aussi, si je peux comprendre votre colère sur le moment, vous êtes incohérent dans vos propos, lorsque vous vous appuyez sur ce conseil pour vous justifier.

A partir de ce moment là, il n'y aucune illégitimité à prendre la mairie que vous en soyez ou non le maire.
Autant du fait que le village n'appartenait à aucune province, et que le mandat de Sa Majesté donnait mandat à ses troupes pour le reprendre et l'administrer en vue de son rattachement au duché.

De fait, ces procès sont totalement légitimes selon les lois berrichonnes, car nous administrons la province depuis mi juillet. Et les faits commis sont bien contre des forces royalistes qui ont mandat dans le duché. Et jusqu'à preuve du contraire, village franc ou non, Saint Aignan est partie intégrante de ce duché et les lois s'y appliquent, ne vous en déplaise, messire.

Concernant l'annonce de légitimité par Bubul, celle-ci n'avait pas lieu d'être, celui-ci étant destitué et illégitime pour la Couronne de France.

Ainsi, pour incitation à la révolte volontaire et sans justification, les multiples révoltes faites jusqu'à leur réussite, je demande une peine exemplaire, madame le juge soit 6 jours de prison et 200 écus d'amende. »

Dernière plaidoirie de la défense
Je rebondirai tout d'abord sur l'acte militaire, vous nous avez dit qu'aucune annonce n'a été faite. Cependant, vous saviez parfaitement que les forces militaires de la Couronne étaient en Berry et qu'un conseil de régence avait été nommé par le Roi légitimant nos actions dans la province.

>> Arrêtez d'essayer d'avoir raison, vous voulez faire respecter les lois, alors appliquez-les ! Et non pas seulement quand vous le voulez.

Concernant le fait que la ville était en village franc, votre argument d'obéir à Bubul ne tient pas puisque vous ne dépendiez plus de lui. Aussi, si je peux comprendre votre colère sur le moment, vous êtes incohérent dans vos propos, lorsque vous vous appuyez sur ce conseil pour vous justifier.

A partir de ce moment là, il n'y aucune illégitimité à prendre la mairie que vous en soyez ou non le maire.
Autant du fait que le village n'appartenait à aucune province, et que le mandat de Sa Majesté donnait mandat à ses troupes pour le reprendre et l'administrer en vue de son rattachement au duché.

>> Je faisais moi-même partie de ce conseil, que le village soit franc ou pas, mon devoir en tant que conseiller ducal était de faire suivre les ordres où je me trouvais. J'étais par conséquent à Saint-Aignan, village berrichon avant la destruction des acquis par les français.

De fait, ces procès sont totalement légitimes selon les lois berrichonnes, car nous administrons la province depuis mi juillet. Et les faits commis sont bien contre des forces royalistes qui ont mandat dans le duché. Et jusqu'à preuve du contraire, village franc ou non, Saint Aignan est partie intégrante de ce duché et les lois s'y appliquent, ne vous en déplaise, messire.

>> Un peu d'humour, pourquoi pas. Juste pour vous citer il y a quelques minutes : "Concernant le fait que la ville était en village franc, votre argument d'obéir à Bubul ne tient pas puisque vous ne dépendiez plus de lui." Donc ni Bubul ni moi ne sommes berrichon à partir du moment où Saint-Aignan ne l'est plus, je pense pas que mon nom avait disparu à Bourges le jour où mon village est devenu franc. Je faisais donc encore parti du conseil. Vous dites ensuite que vous administrez la province depuis mi-juillet, quelle province ? Le Berry je suppose puisque vous parlez des lois berrichonnes dans la même phrase. Sauf que vous avez aussi dit juste avant "Autant du fait que le village n'appartenait à aucune province". Ce n'est donc pas vous qui gériez la 'province de Saint-Aignan'.

Ainsi, pour incitation à la révolte volontaire et sans justification, les multiples révoltes faites jusqu'à leur réussite, je demande une peine exemplaire, madame le juge soit 6 jours de prison et 200 écus d'amende.

>> Sans justification, merci de reprendre les éléments de la première plaidoirie toujours valables. Pour les tentatives de révoltes et révolte aboutie, je vous réfère aussi aux arguments de la première plaidoirie qui justifie donc la légitimité de la révolte.

Justice, c’est tout ce que nous demandons. Honorable Juge, résistez à cette corruption nous en tirerons tous un bénéfice. En Hommes avisés vous allez bien peser tout cela.

Pour clore ces heures de débats, je demande à votre cour mon acquittement. Merci.

L'accusation a appelé ElOso à la barre

L'accusation a appelé Arno_hamiel à la barre
Voici son témoignage :
*Arno revint au tribunal*

Bonjour M'dame la Juge.
Ben c'est 'core moi, Arno Hamiel. je vis toujours à Saint-Aignan. Et tout ce qui est dit dans l'acte d'accusation est vrai. 'fin, en ce qui me concerne. J'ai bien reçu les deux courrier de l'ancien maire. La dernière fois qu'il m'avait écrit personnellement, c'était pour me dire de baisser le prix de mon bois, et là, il voulait que je me révolte. Pis, ben. je l'aime pô trop l'ancien maire, alors j'ai préféré défendre. Et j'ai bien fait car je l'ai vu au cour d'une de mes gardes, durant la nuit du 8 au 9 août donc, en train d'essayer de forcer la porte de la mairie. Je l'ai bien reconnu, c'était bien lui.

Vlà


*L'homme reprit sa place sur le banc*


Dernière édition par Bixente-Chouch le Mar 25 Nov 2014, 11:27, édité 1 fois
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Bixente-Chouch
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MessageSujet: Re: mathylde (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison     mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  EmptyLun 24 Nov 2014, 14:03

Procès ayant opposé Lyanna. au Duché du Berry (sous le Conseil de Régence, non reconnu par le Berry)

Lyanna. était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Arrivant dossiers sous le bras, le nouveau Juge du Berry, demande à la cour et aux présents de s'asseoir puis il sort le dossier de Lyanna, ainsi donc les Berrichons se font accuser de vouloir défendre leurs Mairies, et ce par un gouvernement de régence, bien évidement non reconnu par le Berry et ses instances.

Au lieu de se trouver devant nous en tant qu'accusée, cette jeune femme devrait être portée en triomphe pour avoir fait son devoir de tenter de soustraire la Mairie de notre Capitale à l'invasion illicite de celle ci par les troupes Royalistes.

Aussi, Nous Bixente_Chouch Juge du Berry sous le Règne de sa Grâce Astérie notre Duchesse élue par le peuple de façon légitime, déclarons Dame Lyanna parfaitement innocente des faits qui lui étaient reprochés par des accusateurs non légitimes en notre Berry, et la félicite pour ses actes.

Le vingtième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1462 prononçons l'acquittement de Dame Lyanna et sa réhabilitation de plein droit.

Fait tomber son trognon de chou séché lui servant de marteau

Plan



Acte d'accusation
[Duché contre Lynn... ]

Province du Berry
Régence de SA Lexhor d'Amahir (Voir annexe I : annonce royale déclarant la mise sous Tutelle du Berry et légitimant la régence)

Procureur : Sa Grâce Lanfeust de Troy (Lanfeust86)

Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre Public (Cf. Coutumier du Berry en vigueur depuis le dernier Duc reconnu)
Délit : tentative de Révolte
Date : Nuit du 2 au 3 août 1462
Lieu : Bourges

Victime : mairie de Bourges représentée par Lexhor, son maire.
Accusé : https://i.servimg.com/u/f39/12/38/19/72/lynn10.jpg
Témoin : Constance von Frayner, dame de Ragny (IG : Constance _vf)


______________________________________________

A la noble cour de justice de Berry,
Ma Dame le Juge,

Nous sommes aujourd'hui réunis afin que vous puissiez juger de la culpabilité d'une femme qui comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusé(e) selon le l'article 17 du Livre II du Coutumier Berrichon d'avoir troublé l'ordre public établis par le pouvoir légitime en place en tentant de se révolter contre la mairie de Bourges.

Livre II : Lois Pénales
Sur l’ordre public
17) Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)
(Source : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1661262 ou https://nsa34.casimages.com/img/2014/08/12/140812014132859466.jpg)


Durant la nuit du 2 au 3 août 1462, une tentative de révolte contre la mairie de Bourges a eu lieu. Les groupes de gardes, miliciens et maréchaux ont pu mater les révoltés. Constance von Frayner, bailli du Berry a reconnu l'un d'entre eux et nous a fourni sa description.

[03/08/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Lynn... parmi les assaillants. ]

Jeune femme de moins de 20 ans .De longs cheveux noirs de jais, de grands yeux couleur noisette, des lèvres charnues. Plutôt petite, une silhouette élancée, un peu frêle, vêtue d'une jolie robe vert pastel.
(d'après la Fiche IG)

Voici le portrait que nous avons pu en tirer : https://i.servimg.com/u/f39/12/38/19/72/lynn10.jpg

Il s'agit bien là de notre accusée.


Nous appellerons Constance von Frayner à témoigner.

Je précise que l'accusée peut bénéficier de l'aide d'un avocat. (avocat du dragon : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Qu'elle parle !

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Annexe I

[quote] mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  Banniegravereroyale_zpsb32a6b8a
De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,
Au Peuple de France ;
[/list] [/list]
Mise sous tutelle du Berry

Savoir faisons à tous présents et à venir que conformément à l'article 2.2.1 de la Grande Charte du Royaume de France, nous avons décidé de placer le Berry sous tutelle. Le conseil de régence qui aura la charge d'assurer cette tutelle est composé ainsi :

Lexhor (Régent)
Zelenka
Anne_blanche
Heloise.victoire
Arthur.d.amahir
Princesselaure
Lanfeust86
Constance_vf
Aureliia
Lambach
Theadora
Kalderah

Que Dieu les accompagne et les guide dans cette importante mission.

Donnée et scellée le 25e jour du mois de juillet 1462. mathylde  (ex Bathylde xNantilde) -13/09/61 H-trahison  JdC-roi-2-jaune_zps5b469976

Première plaidoirie de la défense
Lyanna entre dans la salle, le coeur battant. Elle se prépare à parler, de sa voix fluette, montrant bien sa jeunesse. A pas lents, elle rejoint la barre, se tenant droite comme un i ; elle se sent un peu perdue, mais qu'importe, elle montrera qu'elle n'est pas effrayée d'affronter ce procès.

_Votre honneur, messire le procureur...
Que dire sur l'accusation qui vient d'être faite? Dans l'acte si présent, l'on m'a décrite portant des vêtements verts, et ayant les cheveux noirs...Voyez! Je n'ai rien à voir avec ces points de la description.
De plus, le témoin ici présent a réussi à se souvenir de mes traits ; je doute que, si ma présence réellement il y eu, dans le feu de l'action, dans la pénombre environnante de plus, elle ait pu à ce point remarquer mon visage, moi qui suis si petite de surcroît. Je ne suis pas non plus la seule jeune femme de petite taille dans les parages...
Je n'ai rien à ajouter.
Et je sais d'avance que mes paroles auront bien peu de poids face à celles de la dame ci présente. Alors peu importe quel sera votre jugement, je purgerais ma peine mais n'en penserais pas moins. Je vous remercie de m'avoir écouté tout de même.

La blondinette salue alors poliment, bien que toujours aussi droite dans sa façon de se tenir ; les dès étaient jetés, son témoin devait passer à son tour juste après...

Réquisitoire de l'accusation
* Le procureur avait pris connaissance des minutes du procès depuis son arrivée dans la salle, c'est à dire quelques minutes auparavant. Elle avait remplacé au pied levé – ce qui est une métaphore hein, elle ne s'était pas pointée dans le tribunal avec un pied en l'air non plus – l'ancienne procureur sur cette affaire. Lorsque ce fut à elle de causer, elle se leva, laissant par la même le loisir aux personnes présentes d'admirer sa magnifique houppelande rose. *

Tout d'abord, en ce qui concerne le conseil de messire Aldebarand de mettre en procès le régent du Berry, laissez-moi en parler à mon poney. Oui parce que je suis quelqu'un qui parle beaucoup à son poney quand je me pose des questions. Ou des fois je joue aux dès mais là, je ne pense pas que ça va beaucoup m'aider. J'avoue être novice en justice, mais je pense savoir que mettre en procès un régent nommé directement par le Roy, qui lui octroie le droit de poser son fessier sur le trône, ça va remuer dans les brancards.

En ce qui concerne l'affaire que nous traitons ce jour... Madame le juge, vous savez ce que je me suis dit la première fois que j'ai rencontré Constance ici présente ? Je me suis dit « fianchtre, que cette jeune femme est physionomiste ! » Ça m'a étonnée car voyez-vous, madame le juge, moi je ne me rappelle jamais des prénoms, donc je suis toujours épatée par les personnes qui se rappellent des gens qu'ils croisent. Bon, Constance physionomise plus sur les bouches que sur d'autres parties du corps, ça doit être une autre manière de fonctionner. Pour ma part je m'attache plus aux cheveux car ils me rappellent les crinières des poneys. Quant à la taille, ça n'est pas très difficile de remarquer si quelqu'un est petit ou pas, surtout quand on est plus grand que lui.

En ce qui concerne cette histoire de couleur de cheveux, laissez-moi vous conter quelque chose. L'on m'a raconté que certains insectes, pour se protéger de leurs prédateurs, réussissaient à changer d'apparence. Étonnant n'est-ce pas ? Il paraît que cela s'appelle même le camouflage. D'ailleurs, je conseillerais à nos chefs d'armées d'utiliser cette technique, je suis sûre qu'elle porterait ses légumes. Ainsi, des papillons peuvent prendre l'apparence d'une fleur pour éviter de se faire manger. Et bien, voyez-vous, pour moi, dame Lyanna est un papillon qui ne voulait pas se faire manger. Enfin, c'est une métaphore bien entendu, car ce n'est pas un papillon ! Par contre, moi je suis bien un poney rose, je précise. Mais rien ne l'empêchait de se camoufler pour aller essayer de s'emparer de la mairie de Bourges ce soir là. Ma conclusion est que c'était bien cette jeune fille déguisée en papillon que Constance a reconnue et qu'elle a bien pris part à la révolte. Et tout cela, comme disait feue Orka la baleine et Saincte Gépéesse, ça s'fait pas !

Ainsi, pour avoir pris part à la révolte ayant pour but de s'emparer illégalement de la mairie de Bourges dans la nuit du 2 au 3 août 1462, je demande la peine capitale pour l'accusée ! Ah ah, non, je plaisante. Mais du coup, si je demande moins, ça va vous paraître peu, c'est malin non ? Donc, je demande plutôt 2 jours de prison et 50 écus d'amende.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Aldebarand à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour, je suis Aldebarand d'Aragon, Maire légitime de Bourges puisque élu par le suffrage de ses habitants il y a deux jours.

En premier lieu, je viens ici pour vous dire ma joie de vous voir appliquer les lois du Coutumier du Berry. Certes, je ne pense pas qu'en tant que Conseil de régence vous puissiez le faire puisque les lois du Berry s'appliquent par des Berrichons et non pas par des étrangers. Mais puisque vous en êtes là je vais soulever un point que vous allez sans aucun doute éclairer...
Maintenant que je suis devant vous, je viens par la présente déposer plainte contre ceux qui ont pris la Mairie par forfaiture, et qui m'ont ainsi démis de mon poste. Je parle du Seigneur Azard, excusez moi si j'écorche son nom, et du Sire Lexhor qui occupe aussi ce poste sans être passé par une quelconque élection. Je vous laisse le choix de l'acte, Trouble à l'ordre public ou trahison, cherchez dans le coutumier celui qui vous semblera le mieux. Vous ne pouvez appliquer les lois Berrichonnes dans un seul et unique sens... Il vous reste donc la possibilité de vous réfugier derrière votre régence et d'appliquer le droit coutumier Royal, mais que je sache, le Berry ne fait point partie du domaine royal... Voilà pour ce qui est du droit...

Pour ce qui est de cette affaire, elle atteint des sommets de bêtises ... J'ai vu, je reconnais.. La justice des sbires du Roy se limite à cela ?
Et bien moi je certifie que Dame Lyanna était tranquillement dans ma taverne à boire du jus de Poire en ma compagnie et avec le Sire Boubu, Olivier, Bubul, et la Dame Aelyia, Dame Lilas Rose aussi... Le Sire Arcothur accompagné de Tinig est arrivé après.. De plus, Elle abordait sa splendide et unique chevelure qui fait d'elle une des belles femmes de notre cité.. Je sens poindre de la jalousie dans le témoignage du Témoin de l'accusation.. Laquelle accusation soit dit entre nous n'a pas relevé la plaidoirie de la Défense (délai de 2 jours) ce qui prouve son incapacité à prouver quoi que ce soit..

Prouvez donc le contraire par des écrits valables et des preuves irréfutables...

Il retourna s’asseoir en attendant la fin de cette parodie de procès.

L'accusation a appelé Constance_vf à la barre
Voici son témoignage :
*Après avoir salué d’un signe de tête ses confrères du conseil de régence, elle rejoint la barre après qu’on lui fit signe d’approcher pour verser au dossier le compte rendu de ce qu’elle avait vu lors de cette garde. *

Votre honneur, messire le procureur,

J'espère que mon témoignage pourra faire la lumière et vous aider dans cette affaire.
Cela fait maintenant trois semaines que tous les soirs, je participe activement à la défense de la capitale en conduisant une lance de volontaires à faire des rondes de surveillance.

Ainsi, dans la nuit du 2 au 3 août, j'ai pris ma garde le soir après avoir quitté le conseil devant la mairie. Si la soirée a été calme vers minuit un groupe de personne s'est précipité sur la mairie et nous avons dû lutter pour la défendre.

Lors de cet assaut, j'ai pu identifier visuellement la jeune femme ici présente. En effet, si elle a surement pu masquer la couleur de ses cheveux qui était bien de couleur noire pour cacher son acte de rébellion, son visage est lui restée dans mes souvenirs.

En effet, cette nuit-là, l'accusée fut assez proche de moi pour que je puisse distinguer clairement malgré la pénombre, les traits de son visage, ses lèvres charnues et sa petite taille. Et il ne fait aucun doute, à mes yeux, qu'il s'agit bien de la même personne qui a tenté de forcer la porte de la mairie pour renverser le pouvoir légitimement mit en place par Sa Majesté.
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