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 Décret du 18 mai 1457

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George le poilu
Duc de Berry


Nombre de messages: 5935
Fief: RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale: Duc de Berry et veuf qui cherche une épouse (jolie de préférence)
Date d'inscription: 28/01/2006

MessageSujet: Décret du 18 mai 1457   Mar 19 Mai - 2:21

Citation:
Moi, George le poilu, Duc de Berry décide de renforcer les relations contractuelles et commerciales entre berrichons par le présent décret.

Qu'à dater de ce jour, une salle sera ouverte au chateau de Bourges où seront inscrits les contrats commerciaux entre berrichons.

Tout contrat inscrit en la salle publique du chateau sera opposable à toute personne accédant au marché.

toute personne qui acquiert des biens réservés selon le contrat déposé, devra les restituer à la première demande d'un des cocontractants

Tout refus sera considéré comme un Trouble à l'ordre public et fera l'objet de poursuite judiciaire.

ce décret entre en vigueur immédiatement et a une durée limitée de deux mois sauf si j'en décide autrement.

Fait à bourges le 18 mai de l'an de Pâques 1457

George le poilu
Duc de Berry


_________________

Citation:
les royalistes sont utiles au Berry, ils lui fournissent l'engrais quand on les met en terre
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Décret du 18 mai 1457

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