Traités en vigueur au Berry

George le poilu

George le poilu

Citation:

Traité concernant les ambassadeurs du Berry en Alençon et les ambassadeurs d'Alençon au Berry.

I | - Du territoire

L'ambassade du Duché du Berry en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Berry.
L'ambassade du Duché d'Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Alençon.

II | - Du statut judiciaire des ambassadeurs
[1] L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon.
L'ambassadeur d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.
L'ambassadeur du Berry s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier d'Alençon. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.
L'ambassadeur d'Alençon s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier du Berry. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.
[2] En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Alençon, le Duc de l’Alençon peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur du Berry.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Alençon au Berry, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur d'Alençon.

III | - De la nécessité de quitter l’ambassade
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d‘Alençon.
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Alençon peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.

IV | - De la libre circulation
Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Alençon.

V | - De la protection
Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

VI | - De l’annulation de ce traité

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Pour le duché du Berry : Juliano di Juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau
Témoin : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry, Baronne de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre

Pour le duché d'Alençon : Enorig de Virieu, Dame de Beynac ; Duchesse de l’Alençon
Témoin : Dragon_Noir, Chambellan de l’Alençon, Chevailier de la Licorne

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George le poilu

Citation:

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE BERRY

Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Berry en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
L'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Berry, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Languedoc, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Juju, Duc du Berry, approuvons ce traité.

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George le poilu

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TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DU POITOU

Article Premier:
L'ambassade du duché de Berry en Poitou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade du Poitou en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Poitou.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Poitou.
L'ambassadeur du Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Poitou le Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Poitou en Berry, Le Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Poitou
En cas de nécessité imminente, le Poitou peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.

Article 4:
Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou
Le Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Berry.

Article 5:
Le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. Le Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

A souscrit Kaldébaran, ambassadeur du Berry en Poitou. A souscrit Thierry Duc du Berry. A souscrit Dhéa de Reignac d'Angloutaine, Ambassadrice du Poitou en Berry.A souscrit Mique de Niffelheim Comte du Poitou.

En l'an 1452 de l'Incarnation du Seigneur, sous le règne du Roy Lévan.

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George le poilu

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Traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Berry portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Berry

Article Premier :

L'Ambassade de Berry en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire de Berry . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Bourgogne .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Berry.

L'Ambassade de Bourgogne en Berry est considérée comme faisant partie du territoire de Bourgogne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Berry .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Bourgogne.

Le Duc de Berry peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.
Le Duc de Bourgogne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Berry.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur le territoire de bourgogne , des diplomates de l'ambassade de Berry.
Le Duc de Berry ainsi que le conseil du duché de Berry autorise la libre circulation sur le territoire du Berry , des diplomates de l'ambassade de Bourgogne.

Article Troisième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne ont le devoir de protèger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Berry en cas d'agression ou autres .
Le Duc de Berry ainsi que le conseil du duché de Berry ont le devoir de protèger et de porter asistance aux diplomates de l'ambassade de Bourgogne en cas d'agression ou autres .

Article quatrième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Berry. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Bourgogne.
Le Duc de Berry ainsi que le conseil du duché de Berry s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Bourgogne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Berry.

Traité rédigé par Mademoiselle Sand de Montfaucon et Arfax du Nivernais.
Le 14 Juin 1451 .

Traité approuvé par:
Le Duc Goel et le Conseil de Bourgogne.
Le Duc Thierry et le conseil de Berry.

Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives.

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George le poilu

Citation:

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DE TOURAINE

Article Premier:
L'ambassade du duché de Berry en Touraine est considérée comme faisant partie du teritoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade du duché de Touraine en Berry est considérée comme faisant partie du teritoire souverain du duché de Touraine.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Touraine.
L'ambassadeur de Touraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Touraine, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Touraine en Berry, le Duc de Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Touraine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.

Article 4:
Le duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Touraine.
Le duché de Touraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Berry.

Article 5:
Le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Ecrit le 3 Juillet 1451 .

Traité approuvé par:
Le Duc Rolland et le Conseil de Touraine.
Le Duc Thierry et le conseil de Berry.

Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives.

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George le poilu

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Traité de Non Agression entre le Duché du Berry et le Duché du Bourbonnais Auvergne

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne et Georgepoilu, Duc du Berry ont souhaité mettre par écrit le présent traité de non agression qui lie les peuples du Berry et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Le présent traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article V - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article VIII peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article VI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article VII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement. Sa rupture peut être envisagée.

Article VIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à l’Ambassade du Bourbonnais-Auvergne, le 1. Décembre 1454

Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne :
- Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Duché du Berry :
- Georgepoilu, Duc du Berry

- Swip, Chancelière du Berry

Témoin pour le Berry :
- Hugoruth, attaché diplomatique détaché en Bourbonnais Auvergne

Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne :
- Gypsie, Ambassadeur en Berry

NE VARIETUR

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Citation:

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George le poilu

Citation:

Dans le but de préserver la paix et la justice entre les deux provinces, le Comte Nicotortue de Brassac et le Duc Sieur George le poilu ainsi que leurs conseils, ont décidé de signer ce traité de paix et d’amitié.

Traité de non agression :

Art. 1 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’autre à moins d’avoir reçu l’autorisation expresse de l’autre conseil et/ou duc ou comte, et uniquement dans les cas suivants :
- le transport de troupes vers une province tiers
- aide de la région signataire à repousser un envahisseur
- exercices militaires avec l'accord des deux conseils et/ou duc/comte
Cela n’implique en aucun cas une obligation d’aide, mais la favorise.

Art. 2 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas créer de trouble sur l’autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation de révoltes, attaque économique,…)

De la reconnaissance :

Art. 3 : Les titres de la noblesse berrichonne et limousine sont reconnus de part et d'autre des deux régions signataires.

Traité Judiciaire :

Art. 4 : La collaboration en matière de police et de justice sera facilitée et le prévôt ou le juge pourront contacter leurs homologues dans les affaires impliquant les deux régions.

Art. 5 : Une personne ayant commis un délit dans une des provinces signataires pourra être extradé ou jugé sur l’autre territoire sur décision du Juge de la région du délit.

Art. 6 : Les lois et sanctions encourues sont celles de la région du délit et non du jugement.

Du Jumelage des villages de Guéret et Châteauroux :

Art. 7 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs reconnaissent le droit pour ses deux villes à se jumeler.

Art 8 : Ce jumelage donnera lieu à la rédaction d’une charte rappelant les lois respectives à respecter, les règles de bonnes conduites et la nature des échanges. Cette charte ne constitue pas une loi ni un arrêté, mais un outil visant à faciliter les rapports entre les deux communes.

Art. 9 : En dérogation de l’article 1 du 30 janvier 1454 (Loi Économique concernant le transport de marchandises), les habitants de Guéret pourront se rendre librement à Châteauroux sans signaler leur présence, afin de favoriser les échanges culturels. Ils devront cependant se conformer aux lois du Berry sur les autres points. Réciproquement les habitants de Châteauroux seront libres de se rendre à Guérêt suivant les mêmes conditions.

Art. 10 : Des marchands pourront favoriser les échanges économiques entre les deux villages, et donc entre les deux provinces. Le nom de ces marchands devra être signalé aux CAC des deux régions, et toute transaction devra être autorisée par le maire local.

Art. 11 : Des arrêtés municipaux pourront compléter ce texte. Après accord des deux conseils ils pourront être inclus dans le traité (sous appellation Art 10.1/ Art 10.2…..)

Du Traité :

Art 12. : Les seigneurs et vassaux s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère l'autre de son engagement jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Art 13. : Le non-respect de ce traité entraînera le contentieux devant la Cour des Pairs qui devra punir la partie contractante fautive et veiller à ce que réparation soit faite, ou tout du moins de veiller au statu quo, en cas d'invasion.

Art 14. : Ce traité pourra être annulé par le conseil, après un préavis de Deux semaines a tout moment au court du mandat. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous.

Art 15. : Par consentement mutuel, la réécriture ou du traité dans son intégralité ou partiellement ou l'annulation peut être décidée.

Au nom du Duché du Berry : Georgepoilu, Duc du Berry
Témoin : Josybabas, Chancelière du Berry

Au nom du Comté du Limousin : Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin-Marche
Témoin : Milamber987, Chambellan du Limousin-Marche

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George le poilu

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TRAITE D'AMITIE BERRY - CHAMPAGNE

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Juliano di Juliani, Duc du Berry et Olaf de Langres, Duc de Champagne, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Berry et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Bourges, le 21 juin de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché du Berry: Monseigneur Juliano Di Juliani, Duc du Berry
Témoin : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry
Au nom du Duché de Champagne : Olaf de Langres, duc de Champagne
Témoin : SanAntonio d'Appérault, Chambellan de Champagne

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George le poilu

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TRAITE D'ENTENTE FRANCHE COMTE - BERRY

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries JuJu, Duc du Berry et Tite_kanaye, Franc Comtesse de Franche-Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche-Comté et du Berry, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé en l'an de grâce 1453

Au nom du Comté de la Franche-Comté: Dame Tite_kanaye d'Alton, Franc Comtesse
Au nom du Duché du Berry: Monseigneur Juliano Di Juliani, Duc du Berry

Dans le cadre de la signature de ce traité et afin de mieux sceller l’accord qui liera les deux parties, le Berry offre la baronnie de Saint Just à la Franche Comté qui lui offre la baronnie de Clerval. Ces terres sont liées aux titres de duc ou franc comte élus et en exercice. Elles ne peuvent en aucun cas être revendiquées par le signataire au terme de son mandat. Cet échange est avalisé par le Comte Biquette de Hainaut, Hérault de France.

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George le poilu

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TRAITE D'ENTENTE NORMANDIE - BERRY

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries JuJu, Duc du Berry et Akane, Duchesse de Normandie ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Normandie et du Berry, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Rouen, le Dimanche 26 Mars de l'an de grâce 1453

Au nom du Duché de Normandie : Dame Akane, Duchesse de Normandie
Au nom du Duché du Berry : Monseigneur Juliano Di Juliani, Duc du Berry

Témoins
- Berry : Shanamir
- Normandie : Blackney

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George le poilu

Citation:

Accord de coopération judiciaire entre le Duché de Berry et le Marquisat de Bade

Justizabkommen zwischen der Markgrafschaft Baden und dem Herzogtum Berry.

Article 1 :

Si les autorités compétentes du Duché de Berry soupçonnent l'auteur d'un délit ou d'un crime d'avoir pris la fuite, avant que le verdict dans l'affaire considérée ait été rendu et appliqué, alors elles peuvent déléguer au marquisat de Bade la charge de la poursuite judiciaire du fuyard. Les autorités du Berry fourniront toutes les pièces nécessaires à l'instruction du procès.

Artikel 1 :
Wenn das Herzogtum Berry eine Person verdächtigt, nach einem von ihr verübten Verbrechen, die Flucht ergriffen zu haben bevor die lokale Justiz eine Anklage aussprechen konnte, kann das Herzogtum Berry der Justiz der
Markgrafschaft Baden die juristische Verfolgung des flüchtigen
Verdächtigen in enger Zusammenarbeit und mit dem Einverständnis
der Justiz des Herzogtums Berry anvertrauen.

Article 2 :

Si les autorités compétentes du marquisat de Bade soupçonnent l'auteur d'un délit ou d'un crime d'avoir pris la fuite, avant que le verdict dans l'affaire considérée ait été rendu et appliqué, alors elles peuvent déléguer au Duché de Berry la charge de la poursuite judiciaire du fuyard. Les autorités de Bade fourniront toutes les pièces nécessaires à l'instruction du procès.

Artikel 2 :

Wenn die Markgrafschaft Baden eine Person verdächtigt, nach einem von ihr verübten Verbrechen, die Flucht ergriffen zu haben bevor die lokale Justiz eine Anklage aussprechen konnte, kann das Herzogtum Baden der Justiz des Herzogtums Berry die juristische Verfolgung des flüchtigen
Verdächtigen in enger Zusammenarbeit und mit dem Einverständnis
der Justiz der Markgrafschaft Baden anvertrauen.

Article 3
Le Duché de Berry et le Marquisat de Bade se réservent le droit de considérer un suspect ayant pris la fuite ( voir articles 1 et 2 ) comme un réfugié politique, en fournissant toutes les justifications nécessaires, et en
proposant un règlement à l'amiable du différend opposant le suspect aux autorités compétentes.

Artikel 3

Die Markgrafschaft Baden und das Herzogtum Berry gestehen sich das Recht zu, einen flüchtigen Verdächtigen (s. Artikel 1 und 2) wohlbegründet und schlichtend als politischen Flüchtling anzusehen.

Article 4
Le Duché de Berry et le Marquisat de Bade s'informent mutuellement de la menace potentielle que représentent les condamnés souhaitant s'établir en Bade ou en Berry. Les autorités judiciaires du Duché de Berry et du Marquisat de Bade travaillent, pour cette question, en étroite collaboration.

Artikel 4
Die Markgrafschaft Baden und das Herzogtum Berry müssen sich gegenseitig, auf dem Weg einer engen Zusammenarbeit zwischen den juristischen Archivaren, über die potentielle Gefahr verurteilter Straftäter, die sich entweder in Baden oder in Berry niederlassen wollen, informieren.

Article 5
Les membres du conseil Ducal, les membres du conseil du Marquis de même que les ambassadeurs du Duché de Berry et du Marquisat de Bade bénéficient d'une immunité diplomatique. Il n'est possible d'instruire de
procès à leur encontre qu'avec l'accord formel des deux conseils. Cependant, et dans le cas d'un délit particulièrement grave ( Participation à une révolte sans l'autorisation des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre ), l'immunité diplomatique devient caduque. Le diplomate peut être immédiatement démis de ses fonctions par son responsable, et être mis en accusation par la justice locale.

Artikel 5
Die Ratsmitglieder genießen, ebenso wie die Botschafter der Markgrafschaft Baden und des Herzogtums Berry diplomatische Immunität.
Im Falle eines Vergehens kann ihnen nur der Prozess gemacht werden, wenn die zwei Räte ihre Zustimmung geben.
Im Falle einer schweren Straftat (Teilnahme an einer Revolte ohne Zustimmung der lokalen Autoritäten, Plünderung, Straßenraub, Mord) findet
das Gesetz der diplomatischen Immunität keine Anwendung: Der
Diplomat kann direkt durch seinen Auftraggeber von seinem Amt
enthoben werden und von der lokalen Justiz ohne Bedingungen angeklagt
werden.

Article 6
Le non-respect d'une des clauses du présent contrat par l'une des parties contractantes entraine sa nullité. Le contrat est dénoncé après que le Duc ou le Marquis a apporté la preuve du non-respect d'une clause.
Ce traité est reconduit tacitement tous les trente jours à dater de la date officielle de sa signature. Les contractants peuvent dénoncer la prolongation du traité dans les sept jours qui suivent sa reconduction.

Artikel 6 :
Im Falle der Verletzung eines der Artikel durch eine der zwei Seiten wird das Abkommen als hinfällig deklariert. Der Vertrag wird direkt aufgelöst,
nachdem der Graf oder Herzog die Verletzung eines der Artikel dieses
Justizabkommens benannt und bewiesen hat.
Das Abkommen wird alle 30 Tage nach dem Datum der offiziellen Unterschrift automatisch erneuert, wenn es nicht von einer der zwei Parteien innerhalb einer Frist von 7 Tagen nach dem Datum der Verlängerung widerrufen wird

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Citation:

les royalistes sont utiles au Berry, ils lui fournissent l'engrais quand on les met en terre

George le poilu

Citation:

TRAITE JUDICIAIRE ENTRE LES FLANDRES ET LE BERRY

Au nom du Duché du Berry et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Lilin de Cassel, Comte de Flandre, et Juliano di Juliani, Duc du Berry, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, souhaitent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et du Berry.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les raisons du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article II- La procédure judiciaire relative au traité

1-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du Comté et du Duché.
1-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

2. La procédure sera la suivante :
2-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction où le crime fut commis. Le procureur du Duché/Comté requérant transmettra au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
2-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté requérant.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.

Article III: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2. Une missive du Comte/Duc sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade du Berry sur le sol Flamand, le 10 Juillet 1454

Au nom du Duché du Berry : Juliano Di Juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau
Témoin pour le duché du Berry : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry, Vicomtesse de Neuvy Saint Sepulchre, Baronne de Mehun sur Yèvre

Au nom du Comté de Flandres : Lilin de Cassel, Comte de Flandres, Vicomte de Cassel,
Témoin pour le Comté de Flandres :Deedlitt de Cassel, Chambellan des Flandres

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Citation:

les royalistes sont utiles au Berry, ils lui fournissent l'engrais quand on les met en terre

George le poilu

Citation:

TRAITE JUDICIAIRE BERRY - DAUPHINE LYONNAIS

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Berry,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Juju, Duc du Berry, et Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Berry et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché renouvellent leurs vœux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement implique une totale coopération entre les autorités judiciaires et législatives des 2 comtés. Notamment par le partage d'information concernant les criminels recensés dans les deux régions.

II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 2 mai 1453

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné : Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné

Urbs, Chambellan du grand Lyonnais-Dauphiné

Au nom du Duché du Berry : Juliano di Juliani Duc du Berry - Dame_Floryne Chancelière du Berry

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Citation:

les royalistes sont utiles au Berry, ils lui fournissent l'engrais quand on les met en terre

George le poilu

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TRAITE JUDICIAIRE SAVOIE - BERRY

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Thenestohs Duc de Savoie et Juliano di Juliani ( dit Juju) Duc du Berry ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lient les peuples du Berry et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I 1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres. 2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II 1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre serait la suivante; - Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis. - Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant. - Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant

Article III 1. Article III 1. Les représentants de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces pour les delits graves (brigandage, revolte, haute trahison, meutre). 2. Seuls les auteurs de crimes de sang (brigandage) et de troubles à l'ordre public sévères (révolte) pourraient être poursuivis

Article IV 1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur. 2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle. 3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si le Comté ou le Duché est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de Duché ou du Comté.

Article V 1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. 2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales. 3. Un message du Comte/Duc sera envoyé à l'autre Duc/Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché. 4. Les affaires entre les deux Duché et Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction. 5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales. 6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à la Chancellerie de Savoie au Château de Chambéry le 21 Mars 1453

Au nom du Duché de Savoie: Thenestohs, Duc de Savoie, Baron de Courmayeur

Témoin pour la Savoie: LaDameDeCaro Baronne d'Yvoire Chambellan de Savoie

Au nom du Comté du Berry : Juliano Di juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau.

Témoin pour le Berry : DameClopinette, Chancelliere adjointe du Berry.

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Citation:

les royalistes sont utiles au Berry, ils lui fournissent l'engrais quand on les met en terre