Traités en vigueur au Berry

**Thomas de Clérel**

Citation:

Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et des Flandres

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et des Flandres.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté des Flandres.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, actons et signons ce qui suit.

Article Premier :

L'ambassade du Duché de Berry en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté des Flandres en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté des Flandres.

Article Second :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté des Flandres.
L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Flandres, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Berry, le Comte des Flandres peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article Troisième :

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur des Flandres dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté des Flandres.

Article Quatrième :

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres.
Le Comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article Cinquième :

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté des Flandres s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Signé en Bruges, le 48ème jour de l’an de grasce 1457.
Wuggalix de Clairambault, Comte des Flandres.

Témoin pour les Flandres :
Duncan de Clairambault, Conseiller au Commerce des Flandres.

Signé à Bourges, le 22 février de l'an de Pâques 1456.

George le Poilu, Duc de Berry,

Témoin pour le Berry :
Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,

Son Excellence Petronille, ambassadrice de Berry.

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Champagne.

Nous, les Hautes Autorités Ducales du Berry et de Champagne,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Duché de Champagne.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, avons décidé de sceller par ce traité leurs statuts, afin que ceux-ci perdurent pour les générations présentes et à venir.

Article 1 : Des ambassades

L'ambassade du duché de Berry en Champagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade de Champagne en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Champagne.

Article 2 : De l'immunité diplomatique

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Champagne.
L'ambassadeur de Champagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

Article 3 : De la libre circulation

Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Champagne.
La Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 4 : De la protection et de l'assistance aux diplomates étrangers

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire.
Le Duché de Champagne s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Article 5 : De la faute grave

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Champagne, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Champagne en Berry, le Duc de Champagne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, de la Coutume ou de la jurisprudence, en Champagne ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur.

Article 6 : Du renvoi des diplomates

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Berry en Champagne commettrait une faute grave, le Duché de Champagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à Champagne.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Champagne au Berry commettrait une faute grave, le Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Champagne rattaché au Berry .
Ce départ aurait valeur d'interdiction de séjour sur les terres du duché concerné et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 7 : De la rupture des relations diplomatiques

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger la fermeture de son ambassade. L'ambassadeur de Champagne dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Champagne peut exiger la fermeture de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du duché de Champagne.

Article 8 : De la valeur du présent traité

Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Reims , le 17 février 1457.

Shauwdi de l'Ambre
Duc de Champagne

Delvine d'Appérault
Chambellan de Champagne

Signé à Bourges, le 22 février de l'an de Pâques 1456,

George le Poilu, Duc de Berry,

Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et du Limousin.

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Limousin.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Limousin et de la Marche.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Article Premier:

L'ambassade du Duché de Berry en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté Limousin et de la Marche en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Limousin.

Article 2 :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Limousin, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin en Berry, le Comte du Limousin et de la Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Limousin dispose alors d'un délai de cinq jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de cinq jours pour quitter le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.

Article 4:
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le Comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 5:
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Article 6 :
Le présent Traité peut à tout moment faire l’objet d’une demande de modification par l’une des deux parties, sous forme d’amendements ou de protocole additionnel.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché ou Comté. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict au Castel de Limoges le 23 février 1457

Pour le Comté du Limousin et de la Marche,
Sa grandeur Trokinas, Comte du Limousin et de la Marche

Sa grandeur, Ewaele de la Boesnière, Vice-Comtesse du Limousin et de la marche
Solveig Bradbury, dame de Davignac, Chambellan.

Fait au Castel de Bourges, le 25 février de l'An de Pâques 1456,

Pour le Berry,
Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry,

Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,

Son Excellence Masacio, Ambassadeur de Berry.

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

TRAITE FONDATEUR DE LA LIGUE

Article premier : Définition
La Ligue est une diplomatique entre le Comté d'Artois, le Duché de Berry, le Comté des Flandres avec l'intention de favoriser également une cohésion économique, militaire et politique de ses membres, sans s'ingérer dans les affaires internes d'un d'entre eux.

Article second : Adhésion
Les membres fondateurs sont le Comté d\'Artois, le Duché de Berry et le Comté des Flandres. Toute demande d'adhésion doit avoir le parrainage d'un membre et est acceptée à la majorité des votes des membres. Un membre conserve un droit de véto à l'adhésion d'une nouvelle province.

Article ter : Démission - Exclusion
Tout membre peut démissionner à tout moment mais est tenu de respecter ses engagements en cours.
Un membre qui contreviendrait aux intérêts de la ligue pourrait être exclu à la majorité des 2/3 des membres.

Article quart : Le Conseil Exécutif (CE)
Chaque province est représentée au sein du conseil exécutif par son Duc/Comte et deux personnes qu'il désigne. Le CE dirige la Ligue et prend les décisions la concernant. Une province peut mettre son veto à une décision.

Article quint : Le Grand Conseil (GC)
Chaque province nomme 12 personnes qui siègent au sein du grand conseil pour émettre des avis et propositions au CE. Le Grand conseil établit son règlement d'ordre intérieur (règles de fonctionnement) qui devra obtenir l\'approbation du CE pour entrer en vigueur ou être modifié.

Faict à Bourges le vingt-sixième jour de février de l'an 1457 et de l'an de Pâques 1456 (calendrier berrichon) par les membres fondateurs.

Pour l'Artois
Yeuxbleus83, Comte d'Artois

Pour les Flandres
Wuggalix de Clairambault, Comte des Flandres

Pour le Berry
George le poilu, Duc du Berry

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

Traité d’amitié Touraine – Berry

Préambule :

En ce jour du quatre février mil quatre cent cinquante-sept (pour la Touraine) ou mil quatre cent cinquante-six (pour le Berry) les duchés de Berry et de Touraine concrétisent leur envie commune d’avoir des relations pacifiques, de remettre de vieux traités au goût du jour, de tirer un trait sur le passé et de se tourner vers un futur amical. Pour se faire sa Grâce George le poilu, Duc de Berry, et sa Grâce Galadryelle de la Roseraie, Duchesse de Touraine, ont décidé de signer le présent traité.

Article premier : sur le statut des ambassadeurs et la diplomatie.

Le duché de Touraine s'engage à porter aide diplomatique au Berry si ce dernier lui en fait la demande, et si la Touraine est en moyen de le faire.
Ainsi le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. L'ambassade du duché de Berry en Touraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry en vertu de quoi l'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique et de la libre circulation sur l'ensemble du territoire de Touraine. Cependant en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Touraine, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Le duché de Berry s'engage à porter aide diplomatique à la Touraine si cette dernière lui en fait la demande, et si le Berry est en moyen de le faire.
Ainsi le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. L'ambassade du duché de Touraine en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Touraine en vertu de quoi l'ambassadeur de Touraine dispose de l'immunité diplomatique et de la libre circulation sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry. Cependant en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Touraine en Berry, le Duc du Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le départ de l’ambassadeur du Duché de Berry. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de trois jours pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de l’ambassadeur de Touraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de trois jours pour quitter le territoire du Duché de Berry.

Article second :

Alinéa premier : sur la libre circulation des individus.

Par dérogation à la loi berrichonne du 02 octobre 1454, les Tourangeaux sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le duché de Berry. Si la loi du 02.10.1454 se voyait modifiée par le duché de Berry, les Tourangeaux seraient alors assimilés aux Berrichons pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Berry.

Les Berrichons sont quant à eux autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le duché de Touraine. Un Berrichon est dès lors, dans le cadre de ses déplacements, assimilé à un citoyen Tourangeau ; concernant les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Touraine, dans toutes lois présentes ou à venir.

Alinéa second : sur la circulation des osts.

Pour ne pas venir troubler l’ordre des duchés et pour respecter l’amitié qui unie nos deux peuples les parties contractantes s’engagent à ne pas faire pénétrer leur ost respectif sur le territoire de l’autre à moins d’en avoir demandé et reçu l’autorisation expresse.

Article troisième : sur la coopération judiciaire.

Tout sujet mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Si l’accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. La procédure de coopération sera la suivante :

Le Procureur requérant rédige l'acte d'accusation et le transmet à son homologue pour qu'il l'énonce dans son tribunal.
Les minutes du procès sont alors transmises au Procureur requérant pour qu'il rédige son réquisitoire que son homologue énoncera.
Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver son verdict et de le transmettre au juge du Duché requérant.

Le duché de Touraine s'engage à signaler la présence sur son territoire de toute personne pour laquelle le Duché de Berry l'interroge.
Le duché de Berry s'engage à signaler la présence sur son territoire de toute personne pour laquelle le Duché de Touraine l'interroge.

Article quatrième : sur le respect de l’autre pour l'amitié.

Le Duc de Touraine, ainsi que les membres de son conseil, s'engagent à rester, en toutes circonstances, courtois envers les Berrichons, lors de discussions publiques et à ne pas créer ou commanditer de troubles sur le territoire berrichon par quelque moyen que ce soit – pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression. Ils invitent d’ailleurs le peuple à faire de même.

Le Duc de Berry, ainsi que les membres de son conseil, s'engagent à rester, en toutes circonstances, courtois envers les Tourangeaux lors de discussions publiques et à ne pas créer ou commanditer de troubles sur le territoire tourangeau par quelque moyen que ce soit – pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression. Ils invitent également le peuple à faire de même.

Article cinquième : sur l’économie.

Les duchés de Berry et de Touraine s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre eux, selon l'étendue de leur pouvoir. En tant qu’amis, ils s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'un ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs sujets.

Article sixième : sur la pérennité du présent traité.

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc à la réception dudit courrier.

Les régnants actuels des deux parties ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. De même une modification législative rendant partiellement, ou totalement caduc un ou plusieurs des articles ci dessus doit être soumise à l'approbation de l'autre partie. Sans quoi celle-ci peut décider de prononcer l'abrogation de ce traité de plein droit, dans un délai de 15 jours, sans que nul grief ne puisse lui en être tenu.
Par consentement mutuel, la réécriture totale ou partielle du traité, voire son annulation, peut être décidée.

Faict à Bourges, le premier mars 1456,

George le Poilu, Duc de Berry,

Thomas de Clerel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,

Zoyah, attaché diplomatique de Berry en Touraine.

Fait à la chancellerie de Tours le 1 mars 1457,

Galadryelle de la Roseraie, Duchesse de Touraine,

Charles de la Roseraie, Chambellan de Touraine,

Bitterly de Saint Paterne, Vice Chambellan de Touraine,
Felian Barrauld, ambassadeur de Touraine en Berry.

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Béarn.

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Béarn.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Béarn.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Article Premier :

L'ambassade du Duché de Berry en Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté du Béarn en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn.

Article 2 :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
L'ambassadeur du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Béarn, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Berry, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Béarn dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté du Béarn.

Article 4 :

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Béarn.
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 5 :

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Signé à Bourges, le 21 mars de l’an de Pâques 1456.

George le Poilu, Duc de Berry & d’Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et baron de Nohan-vic.

Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

Son Excellence Eudeline, attaché diplomatique de Berry en Béarn.

Signé en Castèth de Pau le 20 Mars 1457.
Valère d'Arezac dict Varden, Vicomte de la Ferté sur Aube, Coms do Béarn

Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Chancelière du Béarn
Floryne de Loisel, Vicomtesse de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre, ambassadrice en Berry pour le Béarn

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

bbred a écrit:

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE BERRY

Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Berry en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
L'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Berry, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Languedoc, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Berry. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Berry.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du Duché du Berry dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis à disposition de l'ambassadeur est de dix jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé à Bourges, le dimanche 8 mars de l'an de Pâques 1456.
George le Poilu, Duc de Berry.

Thomas de Clérel, Chancelier de Berry.

Signé et ratifié a Montpellier
par Bbred Comte du languedoc
le XXIIIème jours de Mars de l'an Horace 1457

En présence de Dòna Maëlie de Lauzièrs
Grand Chambellan du Languedoc

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

TRAITE D'AMITIÉ BILATÉRAL
BERRY – LANGUEDOC

Préambule

Dans leur grande Sagesse, Sa Grâce George le Poilu, Duc du Berry et Sa Grandeur Bbred, Comte de Languedoc, ont souhaité réaffirmer les liens indéfectibles d'amitié qui unissent le Berry et le Languedoc ainsi que leurs peuples respectifs.
Par le présent traité, les représentants légaux des deux Provinces sus-nommées s'engagent à défendre et à pérenniser les relations privilégiées régnant entre le Berry et le Languedoc afin que celles-ci perdurent, pour le bien de tous, présents et à venir.

Titre I – De l'Amitié

Article 1 – Du Principe Général
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre les deux provinces sus-nommées.
Ils s'engagent donc à tout faire pour la faire perdurer, sincèrement et en toute circonstance, tant qu'une des deux parties n'a pas trahi les engagements contractés auprès du cosignataire.

Article 2 – Des relations diplomatiques, culturelles et judiciaires
Afin de concrétiser cette amitié,

2.1 Les Hautes Parties Contractantes s'engagent dans les meilleurs délais à compléter l'ensemble des traités diplomatiques les unissant par la signature d'un Traité Culturel.

2.2 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc renouvellent les engagements pris l'un envers l'autre lors de la signature du Traité de Coopération Judiciaire.

2.3.1 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc renouvellent les engagements pris l'un envers l'autre lors de la signature du Traité Portant sur le Statut des Ambassadeurs de Languedoc et du Berry et le complètent par les deux alinéas ci-dessous, nommés 2.3.2 et 2.3.3.
2.3.2 Le Duché du Berry s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté de Languedoc en y nommant un ambassadeur.
Le Comté de Languedoc s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché du Berry en y nommant un ambassadeur.

2.3.3 Le Duché du Berry s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple languedocien.
Le Comté de Languedoc s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Berrichon.

Article 3 - Du Pacte de Non-Agression

1.1 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc signent en ce jour un pacte de non-agression en toute connaissance de cause, et en pleine possession de leurs moyens, dans le but suprême de privilégier la paix et l'amitié.

1.2 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et à respecter la souveraineté pleine et entière des deux provinces contractantes.

1.3 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer ou soutenir de troubles, portant atteinte à l'autorité, à la sureté ou à la souveraineté de la province cosignataire par quelque moyen que se soit.

2. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Titre II – Des Dispositions d'Application

Article 1 – de la Validation
Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de sa ratification, faisant suite à un débat et un vote des deux Conseils.

Article 2 – de l'étendue du Traité
Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
Sauf acceptation des deux Parties Contractantes après validation des Autorités Compétentes de chaque Province contractante.

Article 3- de la Modification
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel et validation des Autorités Compétentes de chaque Province contractante.

Titre III – Des Dispositions d'Annulation

Article Unique -
1.1 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

1.2 Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
Cette Procédure a lieu quinze jours avant l'annulation effective du Traité.

2 L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux Contractants et jugement sera rendu.

Fait le 30éme jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1457
en le château de Melgueil, domaine diplomatique du Languedoc

Pour le Berry :

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry et d'Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et Baron de Nohan-vic.

Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

Pour le Languedoc
BBred Comte du Languedoc

En présence de Dòna Maëlie de Lauzièrs
Grand Chambellan du Languedoc

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

Traité de Piriac

La Bretagne et le Berry, conscient de leur particularité culturelle et de leurs devoirs à l'égard de leurs peuples décident de s'allier afin de pérenniser la Paix qui s'est installés. Celle alliance est mise par écrit par ce traité qui portera le nom de Piriac, en l'honneur des terres de Sa Grace Nilas D'Artignac qui a voulu et permis un tel rapprochement.

Article 1 : De la circulation de troupes :

Les Ducs de Bretagne et de Berry, ainsi que les membres de leur conseil respectif, s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse du concerné dans le but d'aider celui ci à repousser un envahisseur.

Article 2 : Des troubles créés :

Les Ducs de Bretagne et de Berry, ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'un des autres territoires signataires par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression).

Article 3 : De l’échange d’informations :

La Bretagne et le Berry s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’un ou l’autre des duchés signataires.
Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaire, stratégique, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandage.
Ces informations obtenues par l’un des duchés ne pourront pas être fournies à un ou plusieurs tiers sauf en cas d’accord explicite.

Article 4 : De l'assistance militaire

alinéa 1: Le Berry et la Bretagne signent un pacte de non-agression, qui garantit une paix durable entre les deux Duchés.

Alinéa 2 : le Berry et la Bretagne se jurent une protection mutuelle en cas d’agression par un tiers.
En cas de tentative d’invasion d’un des Duchés signataires par un tiers, les forces armées des deux Duchés seront regroupées pour être plus efficace toute en gardant leurs commandements séparés.
Toutefois, les Ducs et Capitaines décideront ensemble de la tactique à adopter pour repousser l’ennemi.

Alinéa 3 : En cas d’agression par un tiers, Le Berry et la Bretagne se doivent une assistance diplomatique mutuelle.

Alinéa 4 : Sont considérées comme agression d’une Province extérieure :

- La prise ou le siège du Château d’un des Duchés signataires.
- La prise ou le siège d’une ville d’un des Duchés signataires.
-La prise ou le siège d'un des fiefs d'un des Duchés signataires.
- Une déclaration de guerre officielle par un tiers.
- L’attaque physique d’un ambassadeur en exercice d’un des deux Duchés signataires (ce genre d’attaque étant assimilable à un acte de guerre).
- Le changement de statut d'un nœud Breton ou berrichon pour le détacher de son Duché.
-La présence d'une armée étrangère non autorisés sur le territoires d'un des signataires.
- Une mobilisation de troupe trop ostentatoire de la part d'un tiers.
- Une attaque économique (Au cas par cas suivant la gravité de l’attaque et suivant la responsabilité avérée ou non d’une province.)

Tous ces actes entraînent le soutien diplomatique et militaire mutuel des Duchés signataires.

Article 5: Assistance militaire active

La Bretagne et le Berry s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché signataires à sa demande.
Dès lors si l’un des duchés signataires entre en guerre sans avoir été préalablement attaqué, l’autre Duché signataire s’oblige par ce traité à l'assister à condition d'avoir été prévenu des intentions belliqueuses au moins 3 jours avant et d'avoir marqué son accord à une participation à un conflit militaire.

Article 6 : Les négociations

Lors de négociation de résolution des conflits impliquant les duchés signataires, ce traité impose que les représentants de Bretagne et de Berry soient présents et qu’ils trouvent ensemble une solution commune à la résolution du conflit.

Article 7 : De la Pérennité du traité.

Les duchés du Berry et de Bretagne, ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

D'ar Sul 5 a viz Ebrel 1457

Pour le Grand-duché de Bretagne:
Sa Majesté Amalric XXXIII, Grand-duc de Bretagne

Pour le gouvernement de Bretagne Mumia

Son Altesse Riwan Nathan De Brocéliande, Chambellan de Bretagne

Pour le Duché de Berry:
Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry et d'Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et Baron de Nohan-Vic.

Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

Son Excellence Sacred76, attaché diplomatique de Berry en Bretagne

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET DU BERRY

Article 1 :
L'ambassade du Duché d'Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.
L'ambassade du Berry en Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Berry.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Berry.
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans au Berry, le Conseil du duché d'Orléans peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Berry, sur les terres du Berry.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry dans le duché d'Orléans, le Conseil du Berry peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans sur les terres Orléanaises.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Berry commettrait une faute grave, le Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Orléanais rattaché au Berry.
Dans le cas où l’ambassadeur du Berry en Orléans commettrait une faute grave, le Duché Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade du Berry. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Berry peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Berry.

Article 4 :
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.

Article 5 :
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduque si le Berry signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Signé à Bourges, le 21 de l'an de grâce 1457.

Pour le Berry :

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry,

Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Capitaine & Chancelier de Berry.

Signé au Château d'Orléans, le 23 juin de l'an 1457.

Au nom du Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans

Avec pour témoin :
- Son Excellence Chadada d'Andéol(Chadada), Chambellan d'Orléans
- Son Excellence Jmorelle, Ambassadeur Orléanais pour le Berry

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et d’Armagnac et de Comminges.

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et d’Armagnac et de Comminges.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté d’ Armagnac et de Comminges.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Article Premier: Des Ambassades
L'ambassade du Duché de Berry en Armagnac et de Comminges est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté d’Armagnac et de Comminges en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté d’Armagnac et de Comminges.

Article II-1 : De l'Immunité diplomatique
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d’Armagnac et de Comminges.
L'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

Article II-2 : De l'Immunité diplomatique bis... De la faute grave
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Armagnac et de Comminges, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Armagnac et de Comminges en Berry, le Comte d’Armagnac et de Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article III: De la libre circulation
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges.
Le Comté d’Armagnac et de Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article IV: De la protection et de l'assistance aux diplomates étrangers
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté d’Armagnac et de Comminges s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Article V: De la rupture des relations diplomatiques
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte d’Armagnac et de Comminges peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté d’Armagnac et de Comminges.

Article VI : De la valeur du présent traité
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château du Berry, le ... de l'an 1457.

Au nom du Duché du Berry :
- Sa Grasce George le Poilu, Duc du Berry

- Sa Grasce Thomas de Clérel, Chancelier et Capitaine de Berry.

Signé au Castel d’Auch, Comté d’Armagnac et de Comminges
Le XX du Mois de Juin de l’An de Grâce MCDLVII

Au nom du comté d'Armagnac et de Comminges :
- Sa Grandeur Charles de la Croix de Bramafan, dict 'Strakastre', Comte d'Armagnac et de Comminges

- Son Excellence Antoineleroy, Chancelier d'Armagnac et de Comminges

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.

**Thomas de Clérel**

Citation:

TRAITE' D'AMBASSADE ENTRE LA SERENISSIME REPUBLIQUE DE VENISE ET LE DUCHE' DU BERRY

Article premier
1.1 Le Duché du Berry reconnaît la Sérénissime République de Venise en tant que République indépendante et souveraine.
La Sérénissime République de Venise reconnaît le Duché du Berry en tant que Duché vassal du Royaume de France.
1.2 L'ambassade de la Sérénissime République de Venise en Berry est considérée comme territoire souverain de la Sérénissime République de Venise.
L'ambassade du Duché du Berry à Venise est considérée comme territoire souverain du Duché du Berry.

Deuxième Article
2.1 Le Corps diplomatique vénitien, composé par le Doge de Venise, le Grand Chambellan, l'Ambassadeur et le Conseiller de Légation en exercice, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Berry.
Le Corps diplomatique berrichon, composé par le Duc du Berry, le Chancelier et l'Ambassadeur en exercice dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Sérénissime République de Venise.

2.2 Le Duché du Berry peut déclarer un membre du Corps diplomatique de la Sérénissime République de Venise, sauf le Doge et le Grand Chambellan, "persona non grata". Cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans le Duché du Berry.
La Sérénissime République de Venise peut déclarer un membre du Corps diplomatique du Duché du Berry, sauf le Duc et le Chancelier, "persona non grata". Celà conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans la Sérénissime République de Venise.

2,3 Pour immunité diplomatique on entend une condition juridique subjective privilégiée reconnue et garantie à certaines personnes en raison de leur position et fonction institutionnelle. Les effets de l'immunité prevoient l’impossibilité d’etre jugé pour tous les délits, sauf l’achat ou la vente de beaucoup de produits sur le territoire de la province hôte sans autorisation préalable, le vol, l'agression aux villes ou au Château de la capitale.
Ces derniers délits seront jugés selon les lois en vigueur dans la province hôte.

Troisième article
En cas de nécessité imminente, le Doge de Venise peut exiger le départ de l'ambassade Berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la République Sérénissime de Venise.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de l'ambassade Vénitienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Berry.

Quatrième article
La République Sérénissime de Venise autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Berry, dans le respect des lois et procédures de la Sérénissime République de Venise.
Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise, dans le respect des lois et procédures du Duché du Berry.

Cinquième article
5.1 Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Sérénissime République de Venise sur le territoire du Duché du Berry, à condition que ce dernier en formule la demande.
La République Sérénissime de Venise s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Berry sur le territoire de la Sérénissime République de Venise, à condition que ce dernier en formule la demande.

5.2 La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière contre elle ou une protection insuffisante par la province hôte est une grave offense à l'autre.

Article sixième
6.1 Si l'un(e) des deux République/Duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché/République. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
6.2 Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Faict à Bourges, le 17 Juillet 1457

Pour la Sérénissime République de Venise:

Sign Asburgo d'Argovia
Doge di Venezia
Visconte di Sirmione

Ludovico I Della Scala "Nicuz" ,
Grand Chambellan de la Sérénissime République de Venise

Pour le Duché du Berry:

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry :

Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy, Capitaine et Chancelier de Berry :

Citation:

TRATTATO D'AMBASCIATA FRA LA SERENISSIMA REPUBBLICA DI VENEZIA E IL DUCATO DI BERRY

Articolo primo
1.1 Il Ducato di Berry riconosce la Serenissima Repubblica di Venezia come Repubblica indipendente e sovrana.
La Serenissima Repubblica di Venezia riconosce il Ducato di Berry come Ducato vassallo del Regno di Francia.
1.2 L'ambasciata della Serenissima Repubblica di Venezia in Berry è considerata territorio sovrano della Serenissima Repubblica di Venezia.
L'ambasciata del Ducato di Berry a Venezia è considerata territorio sovrano del Ducato di Berry.

Articolo secondo
2.1 Il Corpo Diplomatico veneziano, costituito dal Doge di Venezia, dal Gran Ciambellano, dall'Ambasciatore e dal Consigliere di Legazione in esercizio, dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Berry.
Il Corpo Diplomatico di Berry, costituito dal Duca di Berry, dal Cancelliere e dall'Ambasciatore in esercizio, dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Serenissima Repubblica di Venezia.

2.2 Il Ducato di Berry può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico della Serenissima Repubblica di Venezia, esclusi il Doge e il Gran Ciambellano, "persona non grata". Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Berry.
La Serenissima Repubblica di Venezia può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Berry, esclusi il Duca ed il Cancelliere "persona non grata". Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nella Serenissima Repubblica di Venezia.

2.3 Per immunità diplomatica si intende una situazione giuridica soggettiva privilegiata riconosciuta e garantita a taluni soggetti in considerazione della loro posizione e funzione istituzionale. Gli effetti delle immunità sono riconducibili alla non processabilità per tutti i reati esclusi la compravendita di ingenti merci sul territorio della provincia ospite senza previa autorizzazione, il brigantaggio, l’assalto ai municipi o l’assalto al Castello della capitale.
Questi ultimi reati saranno giudicati secondo le leggi in vigore nella provincia ospite.

Articolo terzo
In caso di necessità imminente, il Doge della Serenissima Repubblica di Venezia può esigere la partenza dell'ambasciata di Berry. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Venezia.
In caso di necessità imminente, il Duca di Berry può esigere la partenza dell'ambasciata di Venezia. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio del Ducato di Berry.

Articolo quarto
La Serenissima Repubblica di Venezia autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Berry nel rispetto delle leggi e procedure della Serenissima Repubblica di Venezia.
Il Ducato di Berry autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Venezia nel rispetto delle leggi e procedure del Ducato di Berry.

Articolo quinto
5.1 Il Ducato di Berry si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia sul territorio del Ducato di Berry, a condizione che quest'ultimo ne faccia richiesta.
La Serenissima Repubblica di Venezia si impegna a proteggere ed aiutare l' ambasciatore del Ducato di Berry sul territorio della Serenissima Repubblica di Venezia, a condizione che quest'ultimo ne faccia richiesta.
5.2 La persona del rappresentante diplomatico è considerata inviolabile. Un attacco di un esercito regolare contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.

Articolo sesto
6.1 Se uno dei due Repubblica/Ducato firmatari desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altro Ducato/Repubblica. Il trattato sarà allora considerato decaduto una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.
6.2 Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Fatto a Bourges Giugno 1457

Per la Serenissima Repubblica di Venezia:

Sign Asburgo d'Argovia
Doge di Venezia
Visconte di Sirmione

Ludovico I Della Scala "Nicuz"
Gran Ciambellano della Serenissima Repubblica di Venezia

Per il Ducato di Berry:

Sa Grasce George le Poilu, Duca di Berry :

Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy, Capitaine et Chancelier de Berry :

_________________

Duc de Dun-le-Roy, Héraut de Berry et Pair de France.