garius
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|  Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry  Jeu 12 Juin - 13:44 | |
| | Avec tous mes remerciements Dame Mentaig ! |
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garius
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| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 8 Juil - 9:38 | |
| | Citation: | TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHE DE BERRY
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Berry
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté de Toulouse et le Duché du Berry
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Berry est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Berry.
L'Ambassade du Duché du Berry au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Duché du Berry . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité[/color] diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché du Berry .
Le Duc ou la Duchesse de Berry , autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Berry des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché du Berry en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché du Berry. La composition de ladite escorte est du ressort final du Comte de Toulouse.
Le Duc ou la Duchesse de Berry ainsi que le Conseil du Duché de Berry ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Duc ou la Duchesse de Berry, s'engage à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse. La composition de ladite escorte est du ressort final du Duc de Berry.
[color=black]Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché du Berry , celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché du Berry pourra être levée par le Duc du Berry . Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Berry . En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché du Berry .
Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Duché du Berry .
Le Duc de Berry peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour sortir du Comté/Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté/Duché (ou "chacune des deux parties signataires"), s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de leurs diplomates se trouvant sur le territoire du Duché du Berry. Le Duc de Berry peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Toulouse.
Le Duc de Berry ainsi que le Conseil du Duché du Berry s'engagent à établir une liste exhaustive de leurs diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Duc de Berry .
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Berry et de Berry en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomates» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ce traité.
Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 30ème jour du mois de juin de l'An de grasce 1456
Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, dict Knightingale, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa
Monseuh Ben-Elazar, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa auprès du Duché du Berry
Pour le Duché de Berry :
Sa Grasce Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière du Berry
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garius
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| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Jeu 17 Juil - 8:05 | |
| | Citation: | Traité de libre circulation entre la Touraine et le Berry
En signe d'amitié entre leurs provinces, Sa Grasce GrimberDine, Duc de Touraine et Sa Grasce Ysandre, Duchesse de Berry, après approbation de leurs conseils ducaux respectifs, ratifient le traité suivant:
Article 1er:
Par dérogation à la loi berrichonne du 02 octobre 1454, les Tourangeaux sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le Duché du Berry.
Article 2:
Par dérogation à la loi tourangelle du 30.08.1455, les Berrichons sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le Duché de Touraine.
Modifications législatives
Article 3:
Si la loi du 02.10.1454 est modifiée par le duché de Berry, les Tourangeaux seront assimilés aux Berrichons pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché du Berry
Article 4:
Si la loi du 30.08.1455 est modifiée par le duché de Touraine, les Berrichons seront assimilés aux Tourangeaux pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Touraine
Article 5:
Une modification législative par une des parties au présent traité doit être transmise à l'autre partie [au traité], laquelle pourra alors dénoncer ? le traité dans un délai de 15 jours.
Personnes bénéficiant du traité
Article 6:
Pour l'application du présent traité, sera considérée comme Berrichon toute personne ayant sa résidence au Berry et y possédant soit un champ, soit une échope.
Article 7 :
Pour l'application du présent traité, sera considérée comme Tourangeau toute personne née en Touraine résidant en Touraine, ainsi que les personnes possédant un certificat de citoyenneté délivré par la Commission de Citoyenneté et d'Eligibilité de Touraine.
Validité et abrogation du traité
Article 8:
Le présent traité est conclu pour une durée illimitée et entre en vigueur dès ratification par le Duc de Touraine et la Duchesse de Berry.
Chaque partie au traité peut le dénoncer moyennant un préavis de 15 jours.
Sont annexées à la présente les lois citées
Annexe 1: législation tourangelle du 30 août 1455
De l'interdiction des lances étrangères en Touraine a écrit:
Article 1:Toute personne créant une lance, un corps d'armes ou une armée sans l'autorisation écrite du Duc ou du Connétable sera poursuivie pour haute trahison. Article 2:Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc ou du Connétable a retiré son autorisation sera poursuivie pour haute trahison Article 3: L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent en Touraine est un trouble à l'ordre public. Fait à Tours le 30 du mois d'aoust de l'an de grace 1455 Par la Duchesse de Touraine, Alexaria de Cassel
Annexe 2: loi berrichonne du 02.10.1454
18. Tout étranger créant une lance, un corps d'armes sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454). 19. Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc a retiré son autorisation sera poursuivie pour haute trahison. (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454) 20. L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent au Berry est un trouble à l'ordre public. (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454)
Pour le Duché de Berry, Sa Grasce Ysandre, Xe Duchesse de Berry
Le huit Juillet de l'an mil quatre cent cinquante six.
Pour la Duché de Touraine, Sa Grasce GrimberDine, XVe duc de Touraine
Le dix huit Juin de l'an mil quatre cent cinquante six.
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